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Interventions Précoces

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Le Comité national de soutien à la parentalité Le Comité national de soutien à la parentalité est un organe de gouvernance rattaché au Premier ministre qui a pour objectif de contribuer à la conception, la mise en œuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l’Etat et les organismes de la branche famille des organismes de la sécurité sociale. Installé le 3 novembre 2010, il est présidé par la ministre en charge de la Famille et la vice-présidence est assurée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Travaux 2012 Compte-rendu du 20 décembre 2012 Avis relatif à la définition du soutien à la parentalité Note relative au soutien à la parentalité et l’amélioration des relations famille/école Groupe restreint Groupe technique REAAP/CLAS/PIF Groupe technique médiation familiale Circulaire du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental. Travaux 2011

Les familles monoparentales depuis 1990 La monoparentalité, notion apparue en France dans les années 1970, est de plus en plus répandue. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter et atteint 1,6 million en 2011. Ce simple dénombrement sous-estime toutefois l’étendue de ce phénomène. La catégorie des familles monoparentales recouvre en outre une diversité de situations familiales : 130 000 parents « isolés » ont un conjoint qui vit dans un autre logement, 200 000 parents « isolés » vivent dans le même ménage que d’autres adultes, 190 000 parents « isolés » n’ont jamais vécu en couple. Le niveau de diplôme des parents isolés a augmenté depuis les années 1990, mais leur position relative s’est dégradée par rapport à celle des parents en couple, dont le niveau de diplôme a progressé encore davantage. Référence : Marie ACS, Bertrand LHOMMEAU, Émilie RAYNAUD. 2015, « Les familles monoparentales depuis 1990 », Dossiers Solidarité Santé n°67, Drees, Juillet.

Gipa : la réponse de la Caf aux impayés de pension alimentaire 01 Avril 2016 Depuis le 1er avril, la caisse des Allocations familiales propose un nouveau dispositif : la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). Un moyen innovant de soutenir et d’accompagner les parents confrontés à une rupture familiale. C’est une situation difficile qui touche principalement les mères : dans 40 % des cas de séparation, la pension alimentaire n'est pas ou peu versée. Premier cas de figure : l’ex-conjoint(e) s’acquitte d’une pension alimentaire d’un montant inférieur à 104,75 euros. Par exemple, pour une pension fixée à 54 euros, la Caf versera alors 50 euros par mois et enfant. Récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés Autre situation : depuis au moins un mois, la pension alimentaire n’est pas réglée, ou ne l’est que partiellement. Ce n’est pas tout. Elle peut ainsi récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés. Grâce à la Gipa, la Caf entend aussi favoriser le recours à la médiation en cas de difficultés lors de la rupture du couple (voir encadré). Caf Touraine

L’allocation de soutien familial (Asf) L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible. L’Asf peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent. Plusieurs cas de figure Par exemple La pension alimentaire fixée par un juge ou à la suite d’une médiation familiale est de 50 €. A savoir L’Asf est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si vous n’êtes ni le père ni la mère de l’enfant que vous avez recueilli. Montant (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) 104,75 euros par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant ;139,58 euros par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents. L’Aide au recouvrement L’aide au recouvrement des Caf est gratuite.

Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges Allez au contenu, Allez à la navigation 16 juin 2016 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges Rapport d'information de Mme Catherine TASCA et M. Le contentieux familial traite sans doute de ce qui a le plus de prix aux yeux des justiciables. Au terme de ses travaux, la mission d'information, conduite par les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier, dresse un constat en forme de paradoxe : alors qu'objectivement, la justice aux affaires familiales semble fonctionner correctement, elle ne donne une entière satisfaction ni à ceux qui la pratiquent ni à ceux qui font appel à elle. Comment combler ce décalage entre les attentes légitimes que fait naître la justice familiale et la réalité de sa pratique quotidienne ? Rapport A lire aussi les autres travaux de la commission des lois Tous les documents de la rubrique Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat

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