Projet de loi Egalité Femmes - Hommes

Projet de loi recours collectif discriminations Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités : Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Esther Benbassa (Écolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues le 25 juillet 2013. Elle a pour objet "d'instaurer une procédure susceptible de permettre la mise en cause des entreprises et administrations qui pratiquent la discrimination de manière systémique. Le texte est complété par une proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits, déposée le 24 septembre 2013. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture

Revenus-Salaires - Égalité professionnelle hommes-femmes : où en est-on ? (Octant Analyse n°21) Carole Rieu (Insee), Gwenaël Poirier (Direccte) Résumé En 2009, le salaire brut moyen versé aux femmes en Bretagne par un établissement de la sphère privée, publique ou associative est de 1 731 euros par mois, soit inférieur d'un quart à celui des hommes. Si les temps de travail des femmes sont moins importants, la majeure partie de cet écart tient à la différence de salaire horaire. Celle-ci s'explique par deux effets : les femmes n'occupent pas les mêmes emplois que les hommes, et à emploi comparable elles restent moins bien payées... Sommaire Le dispositif législatif et réglementaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale s'est enrichi en juillet 2011 d'un décret instaurant, à compter du 1er janvier 2012, une pénalité financière à l'encontre des entreprises d'au moins 50 salariés qui ne respectent pas l'obligation d'être couverte par un accord d'égalité entre les hommes et les femmes. Introduction Haut de page Les femmes sont plus souvent à temps partiel

Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes Agenda Sénat PrésidenceSéance publiqueCommissionsConférences de presseActivités internationales Présidence 19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents Séance publique Ordre du jour À 14h30, le soir et la nuit : PPL garantir le droit d'accès à la restauration scolaire PPL Agriculture et filière agroalimentaire CommissionsCommission des affaires économiques 09h30 - Salle 263 : PPL "Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire" - Examen des amendements Examen des amendements déposés sur la proposition de loi n° 217 (2015-2016), adoptée par la commission, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. 09h30 - Salle 263 : PLFR 2015 - Examen du rapport pour avis Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Sous réserve de sa transmission) (M. 09h30 - Salle 263 : PJL Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat - Nomination d'un rapporteur

Les eurodéputés rejettent un texte sur l'égalité hommes-femmes Le Parlement européen a rejeté, mardi 11 mars, à l'issue d'un vote serré un rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes qui appelait à garantir l'égalité de rémunération à travail égal. On décompte 298 voix contre, essentiellement dans le camp conservateur, 289 pour (majoritairement la gauche et les libéraux), et 87 abstentions, qui concernent un nombre important de députés écologistes, en tête desquels Daniel Cohn-Bendit et José Bové. Le rapport demandait aux Etats de l'Union européenne de « garantir le respect du principe fondamental de l'égalité de rémunération à travail égal entre les femmes et les hommes », d'interdire les démissions forcées en cas de maternité, et prônait la lutte contre les stéréotypes sexistes. La députée socialiste belge Véronique De Keyser a dénoncé « une marche arrière incroyable au lendemain de la Journée des femmes ».

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 6 février 2013 Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Un rapport écrit doit leur être remis

Audiovisuel Retourner à la page accueil Recherche avancée Audiovisuel A la Une 08 | 04 | 2014 Le guide des chaînes numériques 2014 Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques Toutes les actualités Tous les dossiers Industries culturelles Livre et lecture Presse La direction générale des médias et des industries culturelles Retrouvez nous sur :

Pour l'égalité homme-femme au travail Les chiffres de l'inégalité Ceux qui croient que les inégalités hommes-femmes n'existent plus devraient jeter un oeil aux chiffres* qui vont suivre. Dans le travail, la différence est toujours conséquente. - Les femmes sont plus au chômage que les hommes (10,7% contre 8,8%). - Les femmes restent concentrées dans des métiers dits "féminins"(agents d'entretien, enseignantes, infirmières...). - Les femmes occupent plus que les hommes des emplois non-qualifiés ainsi que temporaires. - A statut égal, les femmes sont moins payées que les hommes (écart de 25% en 2002). -Les femmes occupent moins de fonctions de direction que les hommes. *Source : Insee Mettre la loi en pratique La première loi sur l'inégalité hommes-femmes ne date pas d'hier, mais de 1983. Depuis septembre dernier, deux groupes de travail se sont réunis pour travailler sur ces thématiques, sous l'impulsion de Xavier Bertrand. Des idées intéressantes.

Les inégalités hommes-femmes au travail se réduisent mais persitent Taux d'activité, salaire, précarité : les écarts entre les hommes et les femmes au travail se resserrent, mais restent largement à la défaveur ces dernières. En matière d'emploi, les écarts entre les hommes et les femmes se réduisent sensiblement. Mais le chemin reste long pour atteindre une vraie parité entre les deux sexes, selon l'édition 2014 du tableau de l'économie française dressé par l'INSEE. Le point en trois chiffres. 2/3 des femmes en âge de travailler sont en activité, contre 3/4 des hommes Entre 1990 et 2012, la proportion de femmes actives chez les 15-64 ans a progressé de 8 points pour s'établir à 66,% en 2012. Les femmes représentent près de 3/4 des personnes en sous-emploi Les femmes sont bien plus souvent en situation de sous-emploi que les hommes. Les femmes gagnent toujours 20% de moins que les hommes A temps complet, un homme gagne en moyenne 2312 euros par mois net de tous prélèvements, soit 19,3% de plus que les femmes (1865 euros).