Paquet Télécom : le Gouvernement consulte les internautes Tous les acteurs du numérique, y compris les internautes, sont invités à donner leur avis sur la transposition en droit français du Paquet Télécom. L'Arcep mais également la Cnil et le CNN pourront donc s'appuyer sur une consultation publique lancée dès à présent. Eric Besson a annoncé lors d'une conférence que le projet d'ordonnance portant sur le Paquet Télécom est soumis à consultation publique. En plus de cette consultation publique, la position du Conseil national du numérique (CNN) sera également étudiée, au même titre que l'Arcep, la Cnil, le CSA… Installé très récemment, le CNN planchera donc sur son premier dossier. Parmi les points évoqués par le projet d'ordonnance, le ministre souligne que le texte s'appuie notamment sur la « neutralité technologique et de services ». Ramassage des copies le 20 et interro le 25 Concrètement, la France doit donc transposer les règles communautaires en droit français. L'internaute, le CNN, l'Arcep… et après
Identification sur internet Fini les multiples mots de passe et autres identifiants pour se connecter. Bientôt, les internautes disposeront d'un seul et unique code hautement sécurisé pour s'identifier et accéder aux services en ligne. Les premières offres sont attendues pour la fin de l'année. Consultation de comptes bancaires en ligne, démarches administratives dématérialisées, achats électroniques... Les occasions de s'identifier sur internet sont aujourd'hui multiples. Un certificat unique et hautement sécurisé Destiné à garantir une meilleure protection des données personnelles, IDéNum entend aussi faciliter les démarches des usagers. Comme l'a souligné Eric Besson, sa mise en place pourrait également favoriser un accès plus large aux services publics en ligne, et ainsi simplifier davantage les démarches administratives des Français. Les services numériques concernés pourraient être très étendus en termes d'e-administration. Un projet collectif et partagé
“Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement. En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet. Les directives du Paquet Télécom sont cruciales pour l'avenir d'Internet, de son infrastructure, et de la liberté de communication dont bénéficient ses utilisateurs. La transposition est donc un véritable enjeu politique, puisque les directives laissent une marge de manœuvre au législateur national pour les transposer soit dans le sens des intérêts des opérateurs télécoms, soit dans celui des citoyens en protégeant la neutralité du Net. Mais le gouvernement a fait le choix de contourner le Parlement et le débat démocratique. L'an dernier, La Quadrature du Net a répondu à une première consultation gouvernementale sur l'avant-projet de transposition.
Les « 12 salopards » de l’identité numérique Avec son zèle à défendre notre magnanime industrie nucléaire, on en oublierai presque les autres « missions » d’Eric Besson. Le petite soldat de la sarkozie triomphante est aussi le ministre de « l’économie numérique ». Il a relancé le 1er juin un projet initié en 2010 par sa copine de régiment NKM : le « label » Idénum. Pardon, la marque s’écrit IDéNUM — pour identité numérique, mais attention, elle sera multi-services. En fait de « label », c’est un beau cheval de Troie pour nous refourguer la carte d’identité biométrique — pardon, électronique. Après le passeport, depuis longtemps biométrisé, faut bien que les moutons soient bien gardés. Besson a donc affirmé que le machin Idenum — « simplifier la gestion des multiples identifiants dont professionnels et particuliers disposent sur de nombreux services en ligne » — « est parfaitement complémentaire avec la carte nationale d’identité électronique (CNIE), dont le projet de texte est en lecture au Sénat ». ID à 2 puces La marque Pasqua
Transposition du paquet télécom: une obligation légale, une urgence économique Des nouvelles du projet d'identifiant numérique universel Le ministre de l'Industrie et de l'économie numérique Eric Besson a lancé mardi les bases du projet "Idénum", qui permettra aux Français d'avoir un même identifiant sur plusieurs sites internet, et dont une première version pourrait voir le jour d'ici la fin de l'année. Quatre premiers partenaires - La Poste, France Télécom-Orange, SFR et la Fédération française bancaire - sont "prêts à avancer concrètement" sur ce projet et à "proposer avec l'aide de l'Etat des offres commerciales dans les prochains mois", a indiqué le ministre lors d'une conférence de presse. Un internaute français dispose en moyenne de douze comptes numériques distincts sur internet, dont deux adresses de messagerie électronique, deux comptes de réseaux sociaux et quatre comptes sur des sites d'e-commerce, a souligné Eric Besson. Plaidant pour un "espace numérique de confiance", il indique "vouloir poser les bases d'un consortium d'acteurs capables de mettre en oeuvre le projet Idénum avant la fin de l'année". M.
Transposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique Vendredi 27 Mai 2011 11:08 LEGALNEWS Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom". Saisi par le gouvernement sur le projet d'ordonnance relatif aux communications électroniques pris en application de l'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, le Conseil national du Numérique a rendu son premier avis le 24 mai 2011. © LegalNews 2011
En attendant notre site, on continue avec les twitlongers : voici le 1er avis du CNN (transposition