Loi sur l'ESS : articles 21 et 22. Les SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif Poursuivant l’examen des articles du projet de loi sur l’ESS nous nous intéressons aux articles 21 et 22 consacrés aux SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, adoptée sous l’impulsion de Guy Hascoët, Secrétaire d’Etat à l’Economie Solidaire. Article 21 La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi modifiée : 1° A l’article 19 quinquies, après les mots : « des sociétés anonymes » sont ajoutés les mots : « , des sociétés par actions simplifiées » ; 3° Après l’article 19 duodecies, il est rétabli un article 19 terdecies ainsi rédigé Article 22 Est aussi prévu l’éligibilité des SCIC au dispositif des emplois d’avenir dans les conditions du contrat d’accompagnement à l’emploi, en affirmant que par leur nature toutes les SCI présentent un caractère d’utilité sociale,
Ledjam Radio - La Radio Eclectique // The Eclectic French Radio JFX Lab - 1d-rhonealpes.com A l’heure de la globalisation, de la prolifération de l’information et des réseaux de communication, de la dématérialisation de la musique, de l’essor des Musiques Assistées par Ordinateur, de la proximité et de l’immédiateté que ces médias impliquent, le net label JFX Lab se veut un nouvel acteur musical, inscrit dans son époque et clairvoyant. Sensible à ces problématiques, conscient que l’industrie musicale a été profondément bouleversée ces dernières années, que la toile révèle des trésors insoupçonnés et soucieux d’offrir une offre musicale de qualité, grâce à des artistes en devenir ou accomplis, JFX Lab se veut tête chercheuse, défricheuse de nouveaux courants, nouvelles pratiques, nouveaux artistes. Refuser la culture de masse et l’industrie du divertissement pour mieux se rapprocher du terreau fertile des artistes alternatifs qui feront la musique de demain, c’est de cette volonté qu’est né le net label.
Statut juridique Quelles sont les particularités des Scic par rapport aux autres coopératives ? Scic SARL ou Scic SA ? Les règles SA et SARL pour une Scic sont classiques : - pour former une Scic SA, il faut au moins 7 associés. Le multisociétariat d'une Scic l'incline logiquement vers la forme SA plus que vers la forme SARL où le pouvoir est confié par l'assemblée des associés pour un an au seul gérant. Adhérent Numélink : 1D LAB Coordonnées Description 1D Lab développe au travers d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) des modèles solidaires de financement de la création et de rémunération fondés sur le partage et l’utilisation des contenus dématérialisables, musicaux, visuels et littéraires au bénéfice de leur ayants-droit. 1D touch est une plateforme de streaming équitable centrée sur les contenus culturels indépendants. Caractéristiques Année de création : 2014 Forme juridique : SCIC SA Chiffre d'affaires : entre 151 k€ et 300 k€ Employé(s) : 1 SIRET : 752 710 715 00034 Code NAF : 5920Z : En Marques et produits : 1D touch Références : Région RAST-Etienne MétropoleBibliothèque Lyon Part-DieuLe Fil à Saint-EtienneCG13Etc... Contacts
La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) / Fiches structures / Fonctionnement des structures / Les infos juridiques « Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies (…) par le code de commerce. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale 105 ». Elles sont donc dotées de capital social dont la propriété peut être partagée entre les personnes intéressées par la construction d’une initiative socio-économique participant à un développement durable du territoire. Modalités de création Les SCIC doivent être agréées par le préfet du département de leur siège pour une durée de cinq ans renouvelable. une création ex-nihilo : sur l’initiative d’un porteur de projet qu’il soit personne physique ou morale. Associés Compétences La SCIC a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale. Statut juridique applicable Ressources et budget Personnel Notes
Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales Notes Ce réseau réunit des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels travaillant sur le thème de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social. Il doit son nom à son premier programme de recherche sur « l’émergence des entreprises sociales en Europe ». www. emes. net Dans la postface de l’enquête Pratiques Culturelles des Français du Service des Etudes et de la recherche du ministère de la Culture (1973), de Certeau soulignait combien la statistique ignorait « les manières de vivre le temps, de lire les textes ou de voir les images ». Il soulignait les limites qui affectaient à l’époque l’analyse des pratiques culturelles. C’est ce que relèvent Boncler et Hladi-Rispal (2004, p. 72), « Le développement des entreprises d’économie solidaire se heurte à une fiscalité mal adaptée. Pour des raisons de confidentialité, les noms ont été masqués. Programme de recherche grand ouest ESS-ASDL et DIIESES. Nous reviendrons sur ce point dans la troisième partie.
la « Fabrique citoyenne » un projet initié par la Scop Sapie L’objet de cette nouvelle entité coopérative (à terme, une SCIC issue de la transformation de la Scop actuelle…) sera de « fabriquer » de l’innovation sociale et citoyenne dans des systèmes territoriaux composés de grappes de villes avec les territoires ruraux qui y sont associés en mettant en œuvre plusieurs approches complémentaires… Initier et incuber des projets innovants de coopératives « de services pratiques », d’habitat collectif, de solidarité culturelle… portées et gérées par des citoyens qui veulent en garder la maîtrise politique (co-production et gouvernance partagée) et économique (pas de subventions publiques, du moins dans un premier temps…). Mutualiser une offre de formation et d’éducation citoyenne (éducation populaire) permettant à tous les adhérents de la SCIC de développer leur capacité d’agir (donc de comprendre). Cette offre de formation pourra être financée de manière classique par la formation continue mais aussi sous la forme d’échanges réciproques de savoirs.