Droit de pétition Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir. Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Dans les reproches faits par les détracteurs de la pétition on peut citer : la mauvaise information voire la désinformation qui sert à récolter les signaturesle « bourrage d'urne » qui peut être mis en place par l'organisateur de la pétition, ou par des signataires trop zélés En Europe[modifier | modifier le code] La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen[1]. Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions.
PETITION : Le gouvernement français doit réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM ! La pétition sera déposée le vendredi 13 mai 2011 au ministère de l’Environnement. Elle ne peut désormais plus être signée, nous ne manquerons pas de vous informer des suites données à nos demandes. Nous avons recueilli 7735 signatures, un GRAND MERCI pour votre soutien. Pétition lancée le vendredi 2 avril 2010, remise au gouvernement français prévue le 13 mai 2011.Merci de votre soutien ! Les experts français jugent le dossier du Mon810 insuffisant Sur le dossier symbolique de demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, les experts français considèrent qu’il n’est pas suffisant pour répondre à la question d’existence ou d’absence d’impact sur la santé [1]. La Commission européenne ne peut écarter le risque de toxicité du maïs Mon810 Le gouvernement français a adressé une question à la Commission européenne le 22 juin 2009, lui demandant de certifier raisonnablement que le maïs Mon810 n’est pas toxique. Des pistes légales de retour sur des autorisations
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