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Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)

Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
Comité de Bioéthique (DH-BIO) Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH). A partir de 1985 et jusqu'en 2012, le Comité ad hoc d'experts pour la bioéthique (CAHBI), qui était devenu en 1992 le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), était placé directement sous l'autorité du Comité des Ministres, et était responsable des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine de la bioéthique. Related:  Enseignement Moral et CiviqueEMC - TerminaleBIOETHIQUE

BIOETHIQUE Dimanche dernier, le Pape François a appelé à participer à – je cite – » la récolte de signatures qui a lieu aujourd’hui dans de nombreuses paroisses italiennes, afin de soutenir l’initiative européenne « Un de nous » Read more → Il n’aura pas fallu longtemps pour voir débouler la suite de la loi sur le « mariage pour tous ». Le soir même du vote, des militantes homosexuelles manifestaient devant le siège du Parti Socialiste et revendiquaient le droit à… Read more → La semaine dernière, je vous annonçais le débat sur la recherche sur l’embryon qui s’est tenu jeudi 28 mars. Read more → De la viande de cheval dans les lasagnes au bœuf. Read more → Le bilan de l’année écoulée sera bref : c’est l’élection de François Hollande, sur la base d’un programme affichant de profondes et radicales réformes de société, qui aura totalement dominé l’actualité de 2012. Read more → Read more → Read more → Read more → Read more → Nous y sommes ! Read more → Read more → « Avortement de confort » ! Read more →

Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 - Dossiers L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes à ce jour, 1994 et 2004. En 1994, trois lois ont été promulguées Dolly, le premier mammifère cloné de l'histoire, en 1997, à sept mois. STAFF © EPAAgrandir l'imagela loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Source : Conseil d'État, Les lois de bioéthique cinq ans après, La Documentation française, 1999 La loi de bioéthique de 2004 Agrandir l'image La loi de bioéthique de 2011

GPA : de 60.000€ à 150.000€ le prix du bébé à Bruxelles FIGAROVOX/OPINION - Un salon de promotion de la GPA s'est tenu à Bruxelles le 3 mai dernier. Pour Xavier Lombard, qui y a assisté, la pratique des mères porteuses éthique est une fiction. Xavier Lombard est créateur d'entreprises et blogueur. Le 3 mai à Bruxelles, dans un bâtiment de la région bruxelloise une société américaine Men Having Baby, MHB a réuni 200 personnes venant de Belgique, de France et d'Allemagne, pour leur proposer les services d'une vingtaine d'agences et de cliniques spécialisées dans la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) aux USA, Canada et Inde. Curieux de savoir comment le business de la GPA s'organise, je participe à la journée. Avec un sourire colgate, le directeur de MHB tente de rassurer l'auditoire, «notre société ne fait pas de bénéfices et nous allons vous aider dans le labyrinthe de la GPA afin de vous permettre de trouver la meilleure agence au moindre coût». Les orateurs se succèdent pour asséner leurs slogans publicitaires.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme: UNESCO La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques, Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945, Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration. Dispositions générales

Bioéthique La généralisation des pratiques de procréation médicalement assistées et les hésitations de la jurisprudence appelaient une législation dans ce domaine : deux des trois " lois bioéthiques " de 1994, déjà évoquées, réglementent la procréation médicalement assistée : la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain ; la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative à l’assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal. Définition légale de l’assistance médicale à la procréation L’article L.152-1 du code de la santé publique définit l’assistance médicale à la procréation : " […] des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ". Les principes de l’assistance médicale à la procréation - la gratuité du don;

«En Suisse, le médecin est absent du suicide assisté» Professeur de bioéthique à la faculté de médecine de l’Université de Genève, Alexandre Mauron évoque le dispositif suisse de suicide assisté. Pourquoi la Suisse a-t-elle adopté un dispositif permettant le suicide assisté, et non l’euthanasie comme aux Pays-Bas ou en Belgique ? Il est essentiel de comprendre que la légalité de l’assistance altruiste au suicide résulte d’un débat fort ancien, qui se situe à la fin du XIXe siècle. Ce débat intervient lors de la rédaction d’un code pénal fédéral et lors de ces discussions, pour les juristes dès lors que l’on est dans un Etat laïque où le suicide n’est pas condamné pénalement, il ne peut y avoir de complicité. L’assistance à un suicide ne peut être en soi un délit. C’est-à-dire ? Les exemples de suicides assistés évoqués à l’époque sont des suicides liées à des histoires d’honneur perdu, ou d’amants malheureux, les malades désirant mourir ne sont qu’une situation parmi d’autres. Depuis ce débat, que s’est-il passé ? Oui. Pourquoi ? Eric Favereau

Législation des pratiques en Europe et en Amérique du Nord N'ayez pas peur de la GPA, bientôt la greffe d'utérus On découvre une étrange tribune -comme s’il y avait le feu à la maison France- autour d’un sujet qui semble urgentissime aux yeux des signataires du texte «Pour l’arrêt immédiat…» . Quatre types d’arguments y sont battus et moulinés à l’envi depuis des années : 1. Les droits humains seraient violés par la GPA, une exploitation pure et simple de femmes pauvres, sous informées, exploitées etc. 2. 3. 4. Visiblement ce cri d’alarme vient de loin, il vise notamment le classique argument de la «nature» : «Vous êtes infertiles, hétéro ou homo ou encore célibataire, eh ! Je serais curieuse de savoir ce que ces spécialistes vont penser de la greffe d’utérus, une alternative médicale à la GPA qui a déjà permis la naissance de plusieurs bébés dans le monde (Suède, Turquie) ; la France est pour sa part dans les starting-blocks pour la prochaine naissance. Dernier ouvrage : Voyage au pays des infertiles, Ed. Geneviève Delaisi de Parseval psychanalyste

Tous les vidéos - Les vidéos concernant les états généraux de la bioethique Pourquoi organiser les états généraux de la bioéthique? Le député Jean Leonetti, président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique,désigné par le président de la République, explique en quoi cette initiative nous concerne tous. Un débat citoyen ouvert à la participation de tous Le député Jean Leonetti, président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique, explique les enjeux et les modalités de ce débat citoyen. Les forums citoyens, pourquoi, comment ? Damien Philippot, directeur d’études à l’Ifop, détaille le dispositif et le calendrier des 3 forums citoyens des états généraux de la bioéthique. Le choix et la formation des jurys citoyens Damien Philippot, directeur d'études à l'Ifop, explique les critères de sélection des jurys citoyens. Que permettre, qu’interdire dans notre relation au vivant ? La conférence de presse du lancement des états généraux de la bioéthique par la Ministre de la santé et des sports.

MENE1511646A Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015. Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe

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