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Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)

Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
Comité de Bioéthique (DH-BIO) Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH). A partir de 1985 et jusqu'en 2012, le Comité ad hoc d'experts pour la bioéthique (CAHBI), qui était devenu en 1992 le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), était placé directement sous l'autorité du Comité des Ministres, et était responsable des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine de la bioéthique.

http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/cdbi/default_fr.asp

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Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 - Dossiers L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes à ce jour, 1994 et 2004. En 1994, trois lois ont été promulguées Dolly, le premier mammifère cloné de l'histoire, en 1997, à sept mois. STAFF © EPAAgrandir l'imagela loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Source : Conseil d'État, Les lois de bioéthique cinq ans après, La Documentation française, 1999

GPA : de 60.000€ à 150.000€ le prix du bébé à Bruxelles FIGAROVOX/OPINION - Un salon de promotion de la GPA s'est tenu à Bruxelles le 3 mai dernier. Pour Xavier Lombard, qui y a assisté, la pratique des mères porteuses éthique est une fiction. Xavier Lombard est créateur d'entreprises et blogueur. Le 3 mai à Bruxelles, dans un bâtiment de la région bruxelloise une société américaine Men Having Baby, MHB a réuni 200 personnes venant de Belgique, de France et d'Allemagne, pour leur proposer les services d'une vingtaine d'agences et de cliniques spécialisées dans la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) aux USA, Canada et Inde. Curieux de savoir comment le business de la GPA s'organise, je participe à la journée.

MENE1511646A Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Le Groupe Européen d'Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies Commission européenne European Commission - BEPA Outils d'accessibilité Aller au contenu Outils du site Sélecteur de langues Chemin de navigation L'UNESCO soutient l'éthique et la bioéthique à travers le monde Lors de ce sommet, l'UNESCO a présenté l’analyse d'un sondage mené auprès des comités nationaux d'éthique et de bioéthique. L’objectif de ce sondage était de mieux connaitre les comités à travers le monde : leur composition, leurs méthodes de travail et les défis auxquels ils sont confrontés au niveau national. Le débat s’est centré autour d’importantes questions, comme les limites de leur indépendance et de leur autonomie par rapport à leur organisme de tutelle (ministère ou autre) ; comment atteindre la société civile et la faire intervenir davantage dans les processus de prise de décision ; comment mieux diffuser les résultats des travaux des comités ; et comment mieux sensibiliser les populations sur les questions de bioéthique. La couverture universelle de santé a été un autre sujet important abordé lors du sommet. L'UNESCO a présenté un plan à moyen terme afin de permettre une interaction plus active entre les comités, les experts internationaux et les gouvernements.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme: UNESCO La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques, Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945,

N'ayez pas peur de la GPA, bientôt la greffe d'utérus On découvre une étrange tribune -comme s’il y avait le feu à la maison France- autour d’un sujet qui semble urgentissime aux yeux des signataires du texte «Pour l’arrêt immédiat…» . Quatre types d’arguments y sont battus et moulinés à l’envi depuis des années : 1. Les droits humains seraient violés par la GPA, une exploitation pure et simple de femmes pauvres, sous informées, exploitées etc. Ligue des Droits de l'Homme – Section de Paris 12 Résultats de la votation citoyenne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers extra-communautaires aux élections locales Les résultats dans le 12ème arrondissement de Paris Votants : 1721 OUI : 1592 soit 92,5% NON : 128 NUL : 1 Détails par urne

Bioéthique La faute par excellence contre la bioéthique est la dissociation des émotions agréables que procurent les prouesse de la médecine et la dure réalité des coûts et des conséquences de ces prouesses. On a eu un exemple typique de cette dissociation au Québec en juillet 2002. Un exemple de sensationnalisme en médecine«Vendredi 12 juillet 2002: depuis plus d’une semaine les médias remplissent le vide des vacances en célébrant le plus récent miracle de la médecine: la survie d’un bébé grâce à un cœur enfin venu…de très loin. J’ai eu les larmes aux yeux comme tout le monde quand j’ai appris cette bonne nouvelle.

130 médecins demandent l’assouplissement des lois encadrant la reproduction assistée Dans une tribune, ces professionnels reconnaissent avoir « aidé [et] accompagné des couples et des femmes célibataires dans leur projet d’enfant » hors du cadre légal. C’est une initiative éthique et médicale inédite, un geste civique et politique majeur. Emmenés par le gynécologue René Frydman, plus de 130 médecins et biologistes de la reproduction reconnaissent avoir « aidé [et] accompagné des couples et des femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’était pas possible en France ». Par cet aveu, ils s’exposent en théorie à des poursuites judiciaires.

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