Dommage : définition du lexique juridique de Juritravail Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance. S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle. L'atteinte à l'intégrité physique entraînant la cessation ou la diminution d'une activité professionnelle peut entraîner un dommage matériel par exemple une diminution de salaires ou de revenus ou la nécessité d'avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Voir aussi " Faute", "Inexcusable (faute) et Dommages-intérêts".
Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès libre depuis 1997 Lignes de défense Lexique juridique de Net-iris : glossaire des définitions du Droit Classement alphabétique du lexique Vous avez le choix entre :- la navigation lettre à lettre à la manière d'un glossaire papier,- la recherche de définitions à l'aide d'une expression par mots clés.
Rajf.org - Revue de l’actualité juridique française Secret défense L'intervention française au Mali (opération Serval), qui a démarré de manière fracassante le 11 janvier dernier, était dans les cartons depuis 2009. Une planification de l'état-major, baptisée Requin, prévoyait alors quasiment ce qui advenu cet hiver. Et qui a failli être déclenché à plusieurs reprises sous la présidence Sarkozy... Attention, il ne s'agit pas d'un récit détaillé des opérations militaires depuis janvier - à la manière de Jean-Christophe Notin sur l'Afghanistan ou la Libye. L'ouvrage revient sur les causes de cette crise, c'est-à-dire à la fois la déliquescence de l'Etat malien et la montée en puissance des groupes terroristes au Sahel, comme AQMI, qui trouvent leur origine dans la guerre civile algérienne. Isabelle Lasserre et Thierry Oberlé "Notre guerre secrète au Mali" Fayard, 248 pages, 17 euros.
Dictionnaire juridique LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET Actualité et Forum Militaire - Aumilitaire.com Dictionnaire de droit constiutionnel : Index alphabétique Légende : (application en cours) - sd : Mot défini dans la définition d'un autre terme. Les lettres sd soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot de renvoi. Le mot apparaît en gras violet dans cette définition. - ad : Autre entrée. - rouge : Terme non encore défini (travail en cours) Dans les définitions, les sont "cliquables" et donne accès selon le cas, au texte du jugement, de l'arrêt, de la décision ou au document indiqué. Legalnews Droit Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public, qui ne fait pas partie des définitions abordées par le présent "Dictionnaire". . Le Conseil National du Droit créé par le Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique. Bibliographie
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