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2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Le conseil école-collège institué en 2013 Il est défini : au niveau national par une loi, puis deux décrets au niveau académique par une circulaire. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Parue dans le JO du 9 juillet 2013, la loi crée cette nouvelle instance et en donne : les objectifs généraux les possibilités d’initiatives des exemples de contenus de travaux : échanges de pratiques et d’enseignants. « Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d’un collège, un conseil école-collège. Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 relatif au conseil école collège : composition et modalités de fonctionnement Publié au JO du 28 juillet 2013, puis au BO n° 32 du 5 septembre 2013, il précise : la composition les modalités de travail le nombre de réunions les liens entre le conseil école-collège, les conseils d’école et le conseil d’administration. Nombre de réunions« Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. La composition Le fonctionnement

Accompagnement personnalisé en sixième À leur entrée au collège, certains élèves ont encore des acquis fragiles, d'autres sont désireux d'approfondir leurs savoirs et savoir-faire. Tous ont encore besoin de dispositifs d'aide adaptés à leur profil, étroitement articulés au travail conduit à l'école, qui doivent pouvoir commencer dès leur entrée en sixième. L'accompagnement personnalisé est le cadre de mise en œuvre de ces aides.La présente circulaire a pour objet de définir les principes et les modalités de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième, qui se substitue à l'aide au travail personnel (ATP). L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves. Il concerne en priorité les élèves qui en ont le plus besoin pour répondre à des difficultés, souvent installées de longue date et qui demandent temps et rigueur pour être combattues efficacement.

La liaison entre l'école et le collège Une nécessaire continuité pédagogique Le passage de l’école au collège est un moment clé de la scolarité. Avec la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, un continuum, de l’école au collège, est renforcé pour tous les élèves de six à seize ans. Des concertations sont organisées entre les enseignants de l’école et du collège. Elles visent à préciser la progression des exigences méthodologiques et à harmoniser les pratiques d’évaluation. Renforcer l’accueil, personnaliser l’accompagnement des élèves et assurer la continuité pédagogique, aident les élèves à s’adapter au changement. Un suivi favorisé par le socle commun Les compétences du socle commun s'acquièrent progressivement sur l'ensemble de la scolarité obligatoire. Ce livret scolaire unique, du CP à la classe de 3e, rend compte régulièrement des acquis scolaires de chaque élève. Une meilleure continuité des parcours scolaires Le conseil école-collège Les missions du conseil école-collège

De l'école au collège : quels changements ? Interlocuteurs Toute une équipe est présente pour permettre au collégien de vivre sa scolarité dans les meilleures conditions. L’équipe de direction Elle est composée du chef d'établissement (le principal), secondé par un adjoint, du gestionnaire et/ou d'un agent comptable. Elle coordonne et participe au suivi des actions entreprises dans le cadre du projet d'établissement. Le chef d'établissement et son adjoint organisent le temps scolaire (élaboration des emplois du temps des élèves et des professeurs) et président les conseils de classe. En lien avec les parents et l'équipe éducative, le chef d'établissement est responsable de l'orientation des élèves. Il préside le conseil d’administration du collège. Les enseignants Chaque responsable légal a la possibilité de rencontrer les professeurs de la classe lorsqu’il le juge nécessaire. Toutefois, le professeur principal de la classe est un interlocuteur privilégié tant pour les familles que pour les élèves. Le conseiller principal d'éducation

Instruction morale à l'école primaire - 2011 L'instruction civique et morale constitue un enseignement à part entière, comme le prévoient les programmes de l'école primaire (arrêté du 9 juin 2008, Bulletin officiel de l'Éducation nationale hors série n° 3 du 19 juin 2008).À ce titre, elle fait l'objet d'un enseignement régulier dans toutes les classes. Si l'instruction civique contribue à la formation du citoyen, en faisant connaître les textes, les symboles et les institutions de la République, l'instruction morale postule que l'école se préoccupe de la personne, dans sa liberté individuelle comme dans ses relations avec autrui.La liberté individuelle, qui se conquiert par l'éducation, est en effet une composante fondamentale de toute société démocratique. Quels objectifs pour l'instruction morale à l'école ? Quelle instruction morale dispenser à l'école ? Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer 1. 2.

texte réglementaire Article 1 - Au livre IV de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Dispositions communes « Chapitre unique « Art. « Art. « 1° le principal du collège ou son adjoint ; « 2° l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne ; « 3° des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L.421-5 ; « 4° des membres du conseil des maîtres prévu à l'article D.411-7 de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l'école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. « III - Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles. » « Art. « Art.

Le conseil école-collège Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. Les missions du conseil école-collège Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège. Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations. Ce programme d'actions est soumis à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des actions de son programme. La composition du conseil école-collège Le conseil école-collège comprend :

Conseil d'école - composition Article 1 - L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Deux élus : « a) Le maire ou son représentant ; « b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; » 2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée. Article 2 - L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au a) du 3°, après le mot : « pédagogiques » sont insérés les mots : « et éducatives » 2° Au g) du 3°, après le mot : « périscolaire » sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ; 3° Après le g), il est inséré un h) ainsi rédigé : « 6° Donne son accord :

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