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Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

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La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Related:  Textes de référence

Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Titre I - DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la République est le français. Article 3

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.

Ecologie : transition énergétique, croissance verte. Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 23 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante sénateurs le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 censuré trois articles. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Après désaccord de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 et le 15 juillet 2015 par le Sénat. De quoi s'agit-il ? La loi fixe les objectifs de la transition énergétique. Des mesures sont prévues pour favoriser le développement des véhicules propres :

Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development Follow-up The High-level Political Forum on Sustainable Development is the central UN platform for the follow-up and review of the 2030 Agenda for Sustainable Development adopted at the United Nations Sustainable Development Summit on 25 September 2015. High-level Political Forum on Sustainable Development Preamble This Agenda is a plan of action for people, planet and prosperity. It also seeks to strengthen universal peace in larger freedom. Introduction 1. Sustainable Development Goals and targets 54. Goal 2. Means of implementation and the Global Partnership 60. Follow-up and review

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5.

Le Protocole de Kyoto-Résumé Cet accord international, bâti sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, met en place des objectifs légalement contraignants et des délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. Un résumé du Protocole. Le Protocole, avec ses critères plus stricts, peut avoir un réel impact sur les changements climatiques. Cela a pris une année pour que les pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques décident que la Convention devait être agrémentée d’un accord avec des exigences plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La principale caractéristique du Protocole est qu’il dispose d’objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre pour les pays économiquement forts qui l’ont accepté. Les engagements au titre du Protocole varient d’une nation à l’autre. Le Protocole de Kyoto a été lent à entrer en vigueur. Voir le texte du

Introduction à la Convention relative aux droits de l'enfant | La Convention relative aux droits de l’enfant La concrétisation d’une promesse Il y a presque 25 ans, le monde a fait une promesse aux enfants : que nous ferions tout notre possible pour protéger et promouvoir leurs droits de survivre et de se développer, d’apprendre et de s’épanouir, de faire entendre leur voix et d’atteindre leur plein potentiel. Cette année, alors qu’approche le 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), il y a de quoi se réjouir : qu’il s’agisse de la baisse de la mortalité infantile, de la hausse du nombre d’élèves scolarisés, ou des horizons nouveaux qui s’ouvrent aux filles. Malgré ces avancées globales, de nombreux enfants restent encore à la traîne. Pour faire face à ces défis, et pour atteindre les enfants les plus difficiles à atteindre, nous avons besoin de nouvelles manières de penser et d’agir. Ces discussions auront lieu tout au long de 2014, et seront diffusées en direct ou retransmises sur le portail Internet Activate Talks. Un instrument ayant force obligatoire

Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. 1.

Charte des Nations Unies Haut de page Version à imprimer La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux et les buts communs de tous les peuples dont les gouvernements se sont réunis pour former l'Organisation des Nations Unies. La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

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