background preloader

Les délais de conservation des documents

Les délais de conservation des documents
Related:  doc pedago

Les écritures comptables de paie 8 novembre 2010 Après l’établissement des payes, le paiement des salaires et des charges sociales, il reste l’enregistrement en comptabilité. Il faut passer par plusieurs étapes : Etape 1 : Le versement des retenues sur salairesEtape 2 : La comptabilisation du salaire brut et des remboursements de fraisEtape 3 : La comptabilisation des cotisations salariales et des retenues salarialesEtape 4 : La comptabilisation des charges patronalesEtape 5 : La comptabilisation du règlement du salaire netEtape 6 : La comptabilisation du règlement des charges sociales Comment saisir en comptabilité les salaires bruts, les charges sociales, les avances, les acomptes, les saisies sur salaires (pension alimentaire…) ? Les salaires sont généralement comptabilisés globalement pour l’ensemble des salariés (et non salarié par salarié). Étape n°1 : Le versement des retenues sur salaires Utilisation des comptes 1. 2. On va saisir en partant du relevé bancaire ou des talons du chéquier de l’entreprise. On distingue :

Papiers à conserver Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la

Archives de France | La valeur probante de l'écrit numérique Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue , au même titre que la preuve écrite sur papier et ce à condition de pouvoir justifier de son authenticité et de son intégrité par la loi n°2000-230 modifiant le Code civil. L’article 1316-1 du Code stipule aujourd’hui : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. » La signature électronique est le procédé retenu pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’un document numérique. Il s’agit d’un procédé qui prend une empreinte d’une information à un instant précis et y applique un algorithme de chiffrement à clé publique, c’est-à-dire dont la clé de déchiffrement figure sur un certificat appartenant nominalement à l’émetteur du document.

La subrogation Qu'est-ce que la subrogation ? Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel. Comment demander la subrogation ? La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez l'attestation de salaire.En bas du formulaire, pensez à compléter le cadre "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire". Le versement des indemnités journalières

Les aides à la formation Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus. Accueil Accéder aux espaces Changer de région Les aides à la formation Les aides financières à connaître pour former ses salariés Pour aller plus loin Comment la formation permet de lutter contre le chômage ? Voir d'autres aides PME, une aide à l'embauche spécialement créée pour vous.Le président de la République a annoncé ce lundi 18 janvier 2016 « Embauche PME », nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 300 salariésLes entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l’aide contrat de génération pour le recrutement d’un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l’embauche d’un senior. Des services rien que pour vous ! Le nouveau pole-emploi.fr en images Découvez le nouveau Webzine Autres sites Pôle emploi Sur Pole-emploi.fr Candidat Employeur

Le plan comptable général au 1er janvier 2019 Le plan comptable général ou PCG évolue chaque année. Présentation du PCG suivie de la liste des comptes à la date du 1er janvier 2019. C'est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Il contient la liste des comptes qui est régulièrement mise à jour par l'ANC. Parmi les derniers comptes créés se trouvent les jetons inscrits dans la blockchain ou le prélèvement à la source. C'est une liste qui est adaptable aux besoins de l'entité qui peut créer autant de sous-comptes que nécessaire, toujours à condition de respecter les principes du plan comptable général. Pour trouver un numéro de compte dans le plan comptable général, utilisez les touches CTRL + F de votre clavier ou cliquez sur le sommaire. Présentation du plan comptable général, des plans comptables particuliers et professionnels Le plan comptable général ou PCG est beaucoup plus qu'une simple liste des comptes à utiliser en comptabilité.

Comment passer au dématérialisé pour vos signatures de documents… en toute sécurité ? | Produits Vous occupez une fonction marketing, RH, achat/vente, finances ou vous êtes juriste. Vous avez besoin de signer ou faire signer des contrats, bons de commande, contrats de travail, accords de NDA. Nos solutions de signature électronique vous permettent de : Accélérer vos cycles de décision et conserver une trace de toute décision prise Améliorer la productivité de vos équipes commerciales en automatisant tout ce qui a trait à la signature de vos contratsRéduire vos frais de fonctionnement Vous êtes une société de banque/assurance et proposez des services en ligne à vos clients. Vous êtes une entreprise d’activités BtoC et proposez la signature de vos contrats sur vos points de vente et agences (par exemple : secteurs Telecom, Banque, Assurance, Immobilier, Concessionnaires Auto). Vous travaillez dans le domaine BtoB et avez besoin de suivre votre activité en temps réel.

Une loi pour les droits des salariés Qui ? Sont concernées : les entreprises qui ont leur siège social en France, et qui emploient au moins 5 000 salariés permanents en France ; les entreprises qui ont leur siège social en France et à l’étranger, qui ont l’obligation de mettre en place un Comité d’entreprise et qui emploient au moins 1 0 000 salariés permanents à l’échelle mondiale. Qui pour représenter les salariés ?Peuvent être éligibles à la fonction d’administrateur, les salariés titulaires d’un contrat de travail, depuis au moins deux ans (cette condition est supprimée si l’entreprise a moins de deux ans), avec la société ou l’une de ses filiales (directes ou indirectes). Quoi ? La présence de représentants des salariés dans les Conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises doit permettre de mieux prendre en compte l’avis des salariés dans la stratégie de l’entreprise. Les entreprises qui comprennent au plus 12 administrateurs doivent désigner au moins 1 représentant des salariés. Comment ?

Related:  Les sources du droit comptable