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Comment définir les finances publiques ?   - Définitions Découverte des institutions

Comment définir les finances publiques ?   - Définitions Découverte des institutions
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/definition-histoire/definitions/comment-definir-finances-publiques.html

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Fiche n° 2. Les recettes publiques Les recettes publiques représentent plus de 50 % du PIB, avec un chiffre de 53,2 % pour 2014. Elles se répartissent en trois principaux postes : les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) qui constituent l’essentiel des ressources publiques (44,6 % du PIB), l’emprunt, et les autres ressources, issues essentiellement des produits des services publics. Les recettes fiscales de l’Etat proviennent en premier lieu de la taxe sur la valeur ajoutée – impôt indirect représentant plus de 50 % de ses produits fiscaux -, de l’impôt sur les sociétés – le plus difficile à prévoir, qui a connu un recul pendant la crise -, l’impôt sur le revenu, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TICPE) et d’autres impôts dont le produit représente moins de 5 % des produits fiscaux de l’Etat (les donations et successions, l’impôt sur la fortune…). A noter que le PIB s’établit, pour l’année 2014, à 2 132 Md€. (voir tableau sur la fiche à télécharger)

Droit fiscal - Cours de droit - fiches pratiques - info juridique Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité. Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. La première partie du cours est consacrée à l’impôt, envisagé de manière générale. Les développements les plus importants de cette première partie concernent la définition de l’impôt. La deuxième partie du cours est consacrée à la présentation générale du système fiscal français :

Fiche n° 3. Les dépenses publiques La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de moitié. En terme de dépense publique, la France se situe à la deuxième place des pays de l’Union européenne, après la Finlande.

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Les dépenses publiques depuis un siècle  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois catégories : Comme le montre le tableau ci-dessous, la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (PIB) a plus que quadruplé au cours du XXe siècle :

Produit Intérieur Brut (PIB) "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de Produit Intérieur Brut (PIB) Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. L'utilisation de la valeur ajoutée permet d'éviter que la même production ne soit prise en compte plus d'une fois, puisque dans son calcul on retire la valeur des biens consommés pour la production. Droit fiscal "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du droit fiscal Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Dette de la France : l'endettement repart à la hausse A la fin du 2e trimestre 2016, la dette française s'établit à 2 170,6 milliards d'euros, soit 98,4% du PIB tricolore. L'endettement de la France peut s'exprimer en euros comme en pourcentage du PIB : Montant de la dette de la France : 2 170,6 milliards €

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