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Comment définir les finances publiques ?   - Définitions Découverte des institutions

Comment définir les finances publiques ?   - Définitions Découverte des institutions
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. Related:  Définition du droit fiscaldépenses publiques définitions

Droit fiscal - Cours de droit - fiches pratiques - info juridique Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité. Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. La première partie du cours est consacrée à l’impôt, envisagé de manière générale. Les développements les plus importants de cette première partie concernent la définition de l’impôt. La deuxième partie du cours est consacrée à la présentation générale du système fiscal français : - imposition des revenus (en particulier l’impôt sur le revenu dont les principales règles sont détaillées) ; - imposition du capital (à travers l’exemple de l’impôt de solidarité sur la fortune) ; La dépense est frappée par la TVA. I.

Fiche n° 2. Les recettes publiques Les recettes publiques représentent plus de 50 % du PIB, avec un chiffre de 53,2 % pour 2014. Elles se répartissent en trois principaux postes : les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) qui constituent l’essentiel des ressources publiques (44,6 % du PIB), l’emprunt, et les autres ressources, issues essentiellement des produits des services publics. Les recettes fiscales de l’Etat proviennent en premier lieu de la taxe sur la valeur ajoutée – impôt indirect représentant plus de 50 % de ses produits fiscaux -, de l’impôt sur les sociétés – le plus difficile à prévoir, qui a connu un recul pendant la crise -, l’impôt sur le revenu, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TICPE) et d’autres impôts dont le produit représente moins de 5 % des produits fiscaux de l’Etat (les donations et successions, l’impôt sur la fortune…). A noter que le PIB s’établit, pour l’année 2014, à 2 132 Md€. (voir tableau sur la fiche à télécharger) (voir le tableau sur la fiche à télécharger)

PMEgestion-Ressources comptables et fiscales Amortissement linéaire Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle. Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100/durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement En comptabilité la durée d’utilisation est retenue comme durée d’amortissement. Cependant en France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d’usage (fiscale) et non d’utilité comme durée d’amortissement : chiffre d’affaires ne dépassant pas 7 300 000€total bilan ne dépassant pas 3 650 000€nombre de salariés n’excédant pas 50 En fiscalité, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien. À noter qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour : Calcul de la 1ère annuité de l’amortissement Exemple

Plan Comptable Général - www.plancomptable.com Affichage Thematique Encyclopédie de l'AgoraNotre devise: Vers le réel par le virtuel!Encyclopédie sur la mortL’encyclopédie sur la mort veut s'intéresser à ce phénomène sous ses multiples aspects et ses diverses modalités.Encyclopédie HomovivensEncyclopédie sur les transformations que l'homme opère en lui-même au fur et à mesure qu'il progresse dans la conviction que toute vie se réduit à la mécanique.Encyclopédie sur l'inaptitudeTout le monde en conviendra : c'est au sort qu'elle réserve aux plus vulnérables de ses membres que l'on peut juger de la qualité d'une société. Aussi avons-nous voulu profiter ...Encyclopédie sur la FrancophonieL'Encyclopédie de la Francophonie est l'une des encyclopédies spécialisées qui se développent parallèlement à l'Encyclopédie de l'Agora.

Fiche n° 3. Les dépenses publiques La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de moitié. En terme de dépense publique, la France se situe à la deuxième place des pays de l’Union européenne, après la Finlande. (voir le graphique dans la fiche à télécharger). Les dépenses publiques se répartissent entre l’Etat, les organismes de Sécurité sociale et le secteur public local. La structure des dépenses publiques montre que presque la moitié (46,8 %) est consacrée à la protection sociale. A – Le montant actuel La dépense publique s’est élevée à 1 202 Md€ en 2014, hors crédits d’impôt soit 56,4 % du produit intérieur brut (PIB). Croissance de la dépense des différents niveaux d’administration et du PIB (en base 100 de 2001) a) Les dépenses de l’Etat

Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Les frais de transport n’apparaissant pas sur la facture, celle-ci s’enregistre normalement. Dans ce cas, le fournisseur n’est qu’un simple intermédiaire entre le transporteur et le client. Le fournisseur facture ensuite à son client le remboursement exact de la charge et de la TVA en plus des marchandises. Le client à la réception de la facture enregistre les frais de port dans le compte 6241 Transports sur achats. Les frais de transport sont facturés avec la marchandise.

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