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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée !

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée !
Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST ! La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les différentes mesures, résumées dans cette infographie, pourront entrer en vigueur dès que les décrets d’application correspondants auront été pris : Mise à jour du 28 janvier 2014 : la loi a été adoptée ! L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le dernier amendement, voté vendredi, ajoutait l’adjectif « réelle » pour bien mettre en avant l’objectif de cette loi : « passer d’une égalité de papier à une égalité concrète », selon les mots de la ministre des Droits des femmes lors de son discours d’ouverture. Ce mardi 28 janvier, le projet de loi a été mis au vote de l’Assemblée Nationale : Votants : 557Exprimés : 383Pour : 359Contre : 24 Lors de l’explication de vote qui le précède, chaque groupe parlementaire a justifié son choix de vote. Vers l’égalité réelle

Rapport « Étude comparative des observatoires de l’égalité de genre dans l’espace francophone Soumis par Mélissa Lessard le 1 août 2014 - 09h35 Après une première phase de recensement des observatoires du genre dans le monde francophone, le Réseau des observatoires de l'égalité de genre (ROEG) a fait appel à un cabinet indépendant pour mener une étude comparative de ses observatoires membres de Janvier à Mars 2014. L’étude a eu pour objet de répertorier les pratiques, les moyens d’actions et les contraintes liées à l’observation du genre, un préalable à l’élaboration d’une stratégie d’action commune du ROEG dans le cadre de l’Agenda Post-2015. Nous publions ici le rapport final de l’étude menée par le cabinet béninois Yara Obirin Didé. 8 observatoires francophones ont participé à l’étude qui a duré 8 semaines :

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée Après avoir subi la navette parlementaire, le texte du projet de loi sur l'égalité homme-femme, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été approuvé par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2014. Menace sur l'accès à la commande publique Parmi les mesures prévues dans ce texte, l'accès aux marchés publics et aux partenariats public-privé pourra être refusé aux entreprises qui ont été sanctionnées pour des discriminations ou qui n'ont pas engagé de négociation sur l'égalité professionnelle. En effet, l'employeur doit engager, chaque année, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2014 pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le congé parental réformé et partagé Pour leur deuxième enfant, six mois sont accordés au père.

Un chèque d'arriérés pour compenser l’inégalité salariale entre les sexes au Québec 14.07.2014Par Lys BauduUn chèque pouvant aller jusqu'à 80 000 dollars canadiens (plus de 55 000 euros) au courrier ! C'est ce qu'ont reçu plus de 2000 salariées ou retraitées de l'Université McGill, à Montréal, il y a quelques semaines. Et l'Université s'apprête à envoyer une nouvelle salve de chèques, pour 2500 femmes cette fois-ci, à la suite d'un deuxième accord conclu avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, représentant les salariés. Dans les deux cas, il s'agit de compenser l'écart salarial dont les femmes auraient pâti par période de 5 ans depuis 2001. Les chèques vont donc continuer d'arriver régulièrement chez les milliers de salariées ou retraitées de l'Université. Cela fait 13 ans que McGill a lancé son programme d'ajustement, pour lequel elle s'est livrée à de savants calculs, afin de déterminer quel devait être le niveau de salaire équitable, dans certaines professions très féminisées notamment, sur le campus. L'écueil de la mixité de l'emploi

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France Les inégalités entre les femmes et les hommes se sont réduites au cours des dernières décennies, que ce soit en matière d’éducation, de participation à la vie professionnelle ou en politique. Mais l’égalité est loin d’être atteinte, en termes de salaire ou de partage du travail domestique notamment. Voici un tour d’horizon de nos principaux indicateurs. Source : Insee, ministère de l'Enseignement supérieur, ministère de l’Intérieur – © Observatoire des inégalités Les femmes sont plus souvent diplômées de l’université À l’université, les femmes sont plus nombreuses (59 % des étudiants) que les hommes en 2018-2019, alors qu’elles n’étaient que 43 % en 1960-1961. Égaux devant le chômage Alors que, depuis les années 1970, le chômage des femmes en France a toujours dépassé celui des hommes, depuis la fin des années 2000, les taux se sont rapprochés pour devenir équivalents : 8,5 % des hommes et 8,4 % des femmes étaient sans emploi en 2019 [1]. Des inégalités de salaire persistantes

Les écarts de salaires entre les femmes et les hommes L'écart de rémunération (c’est-à-dire la différence moyenne entre le revenu horaire brut des femmes et celui des hommes dans l’ensemble des secteurs économiques) entre les hommes et les femmes s'établit à 16,4 % au sein de l’Union européenne en 2012. Ils confirment une légère tendance à la baisse observée ces dernières années, puisque ce chiffre avoisinait auparavant les 17 %, voire plus. Le taux d’écart varie de 2,5 % en Slovénie à 30 % en Estonie. Ces statistiques reflètent avant tout l'impact de la crise économique, qui a plus durement frappé certains secteurs où les hommes sont majoritaires, et non un réel rattrapage des rémunérations féminines. L’écart de rémunération demeure donc élevé, tout en présentant des variations considérables selon les pays et les secteurs.

Société : égalité entre les femmes et les hommes Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717, déposé le 3 juillet 2013 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Etude d'impact La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Virginie Klès rapporteure le 26 juin 2013 Rapport n° 807 déposé le 24 juillet 2013 : Texte de la commission n° 808 (2012-2013) déposé le 24 juillet 2013 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Maryvonne Blondin rapporteur pour avis le 10 juillet 2013 Avis n° 831 déposé le 11 septembre 2013 par Mme Maryvonne Blondin En savoir plus

Mères et intermittentes, la double peine des « matermittentes » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Clarisse Fabre (Avignon, envoyée spéciale) Cela fait quatre ans que les « matermittentes » crient dans le désert. Sans doute seront-elles davantage entendues, cet été, alors que s'ouvre le Festival d'Avignon le 4 juillet, en plein conflit des intermittents du spectacle. Mais cela n'a pas suffi. L'avocate salue le combat des « matermittentes », qui est aussi d'intérêt public, dit-elle : « Outre les intermittentes, toutes les femmes à l'emploi discontinu sont concernées par ces diverses discriminations – vacataires, intérimaires, journalistes-pigistes… – ainsi que les hommes et les femmes en arrêt longue maladie. Mais il ne faut pas avoir peur de plonger dans les textes les plus abscons. Mais il y a pire, dans l'écheveau de textes. Echaudée, Olivia est devenue une experte : avant la naissance de son deuxième enfant, tout était calé. Mais il n'en a rien été, et l'accord du 22 mars ne dit pas un mot sur le sujet.

L'égalité professionnelle homme-femme Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche, - absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Les recours et sanctions civiles

Mères séparées: que des devoirs et pas de droits? Le Collectif Onze critique le projet de loi sur la famille, qui ignore les « inégalités matérielles criantes entre les mères et les pères ». Si le projet veut « étendre les droits des pères à peser sur l’éducation de leurs enfants, sans contrepartie », le thème des pensions alimentaires est absent du débat, regrette ce collectif de onze sociologues travaillant sur le traitement judiciaire des séparations conjugales. Les débats à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur la famille se sont fondés en grande partie sur une philosophie « égalitariste » promue par la majorité, illustrée par exemple par le principe de la double domiciliation des enfants de parents séparés, chez leur père et chez leur mère, quelle que soit la réalité de leur lieu de vie. Le discours politique promu par les groupes de pères, de plus en plus écoutés à gauche, accuse les femmes de couper les enfants de leur père et de s'opposer aux résidences alternées.

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