background preloader

Droit de l'info < Rubriques

Droit de l'info < Rubriques
De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. Afin de faciliter l'appréhension des aspects juridiques, nous proposons synthétiquement la démarche de l'analyse juridique telle qu'on l'apprend, spécialement autour de l'étude de cas pratiques, dans toutes les bonnes facultés de droit.

http://www.les-infostrateges.com/rubrique/droit-de-l-info

Related:  sand2242Droit et InternetDROIT- Numérique et Sciences de l'InfoL'identité numériquePropriété intellectuelle et droit du Net

Établissement secondaire public et privé sous contrat L’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des établissements publics et privés sous contrat d’association d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie. Sont notamment concernées : - les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom...) ou autre, dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves concernés par l’activité d’enseignement considérée. La mise en ligne sur internet n’est en revanche pas autorisée.

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

Services numériques et cadre de confiance - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming. En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille.

Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre

Banques d’images et d'icônes sous licence libre pour vos documents éducatifs. Plutôt que de perdre des heures à tenter d'obtenir les droits des images, à élaborer un ensemble d’icônes ou encore de reproduire des clip-arts peu esthétiques ou adaptés à vos besoins, voici plusieurs banques d'images et d’icônes libre de droits et bien alimentées. D’abord la plus impressionnante : Wikimedia Common Quelques millions d’images par sujet ou par thème Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

Graphisme-Image Archives - Utilisation-logiciel Éditer une image avec « Fotor » Cette solution est adaptée si vous désirez effectuer des modifications sur une image. On pourra ainsi appliquer des filtres « ambiance » pour la scène (nuages, ombres, coucher de soleil, flash, portrait, sable-neige, etc.

Ecriture des traces - Exercice : Apple-Google-Facebook Jean-Michel Salaün, dans cette vidéo, explique que : Le but d'un document est de transmettre et de prouver. Tout document comporte trois dimensions : la forme (livre par exemple). le contenu (texte à lire par exemple). le medium (la fonction sociale du livre : mémoire collective). Apple, Google, et Facebook doivent chacun leur succès à une des ces dimensions. Apple doit son succès à la forme, c'est-à-dire au design des machines.

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. CSTI - Avis et recommandations : rapport du groupe B annexé à l'avis du 26 juin 2003 sur certains aspects du droit numérique DROITS NUMÉRIQUES : PROTECTIONS TECHNIQUES CONTRE LE PIRATAGE ; EXCEPTIONS DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Rapport publié le 3 juillet 2003 Télécharger le rapport au format pdf I) S'agissant des systèmes de gestion numérique des droits et des protections techniques contre le piratage 1 - Sur l'état de l'art et le fonctionnement des systèmes de gestion numérique des droits et des protections techniques contre le piratage a) Examen L'examen des systèmes de gestion des droits dans un environnement numérique et des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, n'entraîne pas unanimement la conviction que ces technologies offrent le degré de sécurité mis en avant par leurs promoteurs. En particulier, si les protections apportées à l'œuvre numérique sont un obstacle à son clonage, aucune de celles disponibles n'empêche à ce jour la captation du signal analogique au niveau du circuit électronique, ni en conséquence la reproduction par ce biais.

Related:  Droit et InternetNotionsRESSOURCES