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Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Comment est née la notion du développement durable ? 12 janvier 2010 (mis à jour le 17 octobre 2014) En 1971, le Club de Rome lance un vrai pavé dans la marre en publiant Halte à la croissance. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. C’est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l’écologie et l’économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain, à Stockholm, en 1972. Mais plus le temps passe, plus la société civile prend conscience de l’urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements des équilibres naturels. Dès 1980, l’UICN parle pour la première fois de Sustainable Development (traduit à l’époque par développement soutenable).

DDHC 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Éthique environnementale et développement durable : Réflexions sur le Principe Responsabilité de Hans Jonas 1Le concept de développement durable tel que le définit le rapport Brundtland (WCED, 1987) considère la question de la justice intergénérationnelle comme une nécessité dans une perspective de long terme. En le définissant comme un développement « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », la préservation de l’environnement apparaît alors intrinsèquement liée à la dynamique du développement des sociétés. L’éthique environnementale entre dans le champ de l’économie et suggère que la répartition des ressources et leur accès sont indissociables des impacts environnementaux résultant de certains usages irréfléchis (surexploitation, dégradation) des ressources sur un temps long. 2Dans une acception large, l’éthique environnementale peut être définie comme l’étude des liens entre l’espèce humaine et les autres espèces vivantes et inanimées de la biosphère. 3Cet article poursuit deux objectifs. 1.1. 1.2. 2.1.

Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.

Les principaux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre l’érosion de la biodiversité 1er janvier 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012) La convention sur la diversité biologique (CDB) Depuis le Sommet de la Terre de Rio (Juin 1992), la convention mondiale sur la diversité biologique (CDB) marque un véritable tournant dans le droit international. la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des espèces et des milieux naturels, le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques. En 2002, la communauté internationale s’est fixé pour objectif de réduire la perte de la biodiversité à l’horizon 2010. Le rendez-vous 2010 : année internationale de la biodiversité L’année 2010 a été proclamée année internationale de la biodiversité par l’ONU pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde. Des moyens d’action mis en oeuvre par l’Europe En 2001, l’Europe s’est fixé pour objectif d’arrêter le déclin de la biodiversité sur son territoire d’ici 2010.

Circulaires Code de l'urbanisme Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : 1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ;

Pourquoi évaluer un agenda 21 ? S’améliorer en continu Un projet territorial de développement durable a pour objectif d’améliorer de façon continue les actions et les politiques de la collectivité et de ses partenaires, au regard des finalités du développement durable. Il vise l’accompagnement des changements collectifs qu’implique l’engagement dans le développement durable : l’évolution des comportements en profondeur, ainsi que des modes de consommation et de production, des stratégies locales de développement et d’aménagement, etc. L’évaluation constitue une démarche idéale pour alimenter cette dynamique. Optimiser ses moyens L’évaluation constitue un outil de pilotage indispensable, qui permet : de préparer la décision : En explicitant les impacts des choix stratégiques sur le territoire, en vérifiant si les objectifs visés ont été atteints et en recherchant les causes des échecs (qu’elles soient techniques, financières ou organisationnelles…), l’évaluation place la décision dans un cercle d’amélioration continue.

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