background preloader

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5.

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004

Related:  Textes de référencedroit de l'environnement, de la santé des catastrophes

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Vers une nouvelle science de l'adaptation - Changement climatique : le casse tête de l'adaptation L'adaptation au changement climatique nécessite de bien connaître les périls auxquels la société est exposée. Une analyse nécessaire, mais utile seulement si elle s'accompagne de transformations concrètes pour limiter voire supprimer ces risques. Un message clair et sans l'encombrante diplomatie, c'est ce qu'a demandé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aux 2.000 scientifiques réunis à l'Unesco début juillet pour évoquer Notre Avenir Commun face au Changement Climatique (conférence Our Common Future Under Climate Change). Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2.

Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

La santé, parent pauvre du changement climatique - Changement climatique : le casse tête de l'adaptation La question de la santé ne fait pas encore partie des priorités des gouvernements lorsqu'on évoque les changements climatiques. Pourtant de nombreux dérèglements peuvent avoir des conséquences sanitaires graves. Qui dit changements climatiques, dits bouleversements sanitaires. Pollution atmosphérique, maladies respiratoires, relations entre sécurité alimentaire et santé, approvisionnement en eau, mortalité liée à la chaleur ou encore nouvelles maladies… Pourtant, malgré les inquiétudes énoncées et l'urgence de la situation, la santé est encore un sujet trop marginal lorsque l'on parle de changement climatique.

Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Ecologie : transition énergétique, croissance verte. Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 23 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante sénateurs le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 censuré trois articles. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Le programme économique de la COP 21 est avancé - Journal de l'environnement Pour Angel Gurría (OCDE) les engagements climatiques des Etats ne sont pas à la hauteur.OCDE L’OCDE enfonce le clou. Quelques jours, après la publication d'une étude montrant l’insuffisance de la fiscalité sur les énergies fosiles, à l’aune de la problématique climatique, le think tank des pays développés récidive.

Le Protocole de Kyoto-Résumé Cet accord international, bâti sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, met en place des objectifs légalement contraignants et des délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. Un résumé du Protocole. Le Protocole, avec ses critères plus stricts, peut avoir un réel impact sur les changements climatiques. Cela a pris une année pour que les pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques décident que la Convention devait être agrémentée d’un accord avec des exigences plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Convention prit effet en 1994 et en 1995 les gouvernements avaient entamé des négociations pour un protocole, un accord international lié à la Convention existante, mais autonome. Le texte du Protocole de Kyoto fut adopté à l’unanimité en 1997.

Les transformateurs bios conservent leur dynamique de croissance A la demande de la fédération professionnelle Natexbio, le cabinet d'études économiques Asterès a analysé l'aval de la filière bio française, représenté par les transformateurs qui confirment leur croissance en dépit des enjeux d'approvisionnement. Les transformateurs bios achètent les matières premières agricoles pour les transformer en produits finis. "Ils jouent un rôle clef pour rendre l'offre de produits bio compétitive, tant sur les prix (premier frein à l'achat) que sur la qualité des produits", souligne le cabinet d'études Asterès. Selon l'Agence bio, ce secteur est composé de plus de 10.000 préparateurs de produits bio en 2014, dont 1.500 sont réellement équipés d'un outil de transformation et "peuvent donc être considérés comme entreprises de transformation de produits bio à part entière".

Related: