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Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Related:  Textes de référencedroit de l'environnement, de la santé des catastrophes

Comment est née la notion du développement durable ? 12 janvier 2010 (mis à jour le 17 octobre 2014) En 1971, le Club de Rome lance un vrai pavé dans la marre en publiant Halte à la croissance. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. C’est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l’écologie et l’économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain, à Stockholm, en 1972. Mais plus le temps passe, plus la société civile prend conscience de l’urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements des équilibres naturels. Dès 1980, l’UICN parle pour la première fois de Sustainable Development (traduit à l’époque par développement soutenable).

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Vers une nouvelle science de l'adaptation - Changement climatique : le casse tête de l'adaptation L'adaptation au changement climatique nécessite de bien connaître les périls auxquels la société est exposée. Une analyse nécessaire, mais utile seulement si elle s'accompagne de transformations concrètes pour limiter voire supprimer ces risques. Un message clair et sans l'encombrante diplomatie, c'est ce qu'a demandé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aux 2.000 scientifiques réunis à l'Unesco début juillet pour évoquer Notre Avenir Commun face au Changement Climatique (conférence Our Common Future Under Climate Change). La dialectique de l'atténuation et de l'adaptation La science de l'adaptation C'était là l'un des messages portés par le Professeur Saleemul Huq, chercheur associé à l'Institut International pour l'Environnement et le Développement de Londres et expert en matière de liens entre le changement climatique et développement durable, notamment dans les pays en développement. Le concept d'adaptation tel que l'aborde le Pr.

Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Titre I - DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la République est le français. L'hymne national est "la Marseillaise". Article 3 Article 4

Principaux polluants 15 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) On distingue usuellement les types suivants de pollution des eaux : la pollution par les matières organiques, les matières en suspension, la pollution par les matières azotées et le phosphore, la pollution minérale par des sels (chlorures et sulfates), la pollution par les métaux, les (micro-) polluants organiques (plus ou moins) toxiques, au regard de l’alimentation en eau potable ou de la vie aquatique : produits organo-chlorés, benzène-toluène-xylène et leurs dérivés, hydrocarbures aromatiques polycycliques, pesticides…, les radio-éléments, la pollution physico-chimique : pollution thermique (rejets d’eau chaude), modification du pH des eaux, de leur couleur. La diminution des rejets industriels a été plus importante que celle des rejets domestiques en matière de pollution organique, azotée ou phosphorée. Enfin, les pollutions des milieux aquatiques peuvent avoir des conséquences sur la qualité écologique des milieux eux-mêmes :

Éthique environnementale et développement durable : Réflexions sur le Principe Responsabilité de Hans Jonas 1Le concept de développement durable tel que le définit le rapport Brundtland (WCED, 1987) considère la question de la justice intergénérationnelle comme une nécessité dans une perspective de long terme. En le définissant comme un développement « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », la préservation de l’environnement apparaît alors intrinsèquement liée à la dynamique du développement des sociétés. L’éthique environnementale entre dans le champ de l’économie et suggère que la répartition des ressources et leur accès sont indissociables des impacts environnementaux résultant de certains usages irréfléchis (surexploitation, dégradation) des ressources sur un temps long. 2Dans une acception large, l’éthique environnementale peut être définie comme l’étude des liens entre l’espèce humaine et les autres espèces vivantes et inanimées de la biosphère. 3Cet article poursuit deux objectifs. 1.1. 1.2. 2.1.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. La santé, parent pauvre du changement climatique - Changement climatique : le casse tête de l'adaptation La question de la santé ne fait pas encore partie des priorités des gouvernements lorsqu'on évoque les changements climatiques. Pourtant de nombreux dérèglements peuvent avoir des conséquences sanitaires graves. Qui dit changements climatiques, dits bouleversements sanitaires. Pollution atmosphérique, maladies respiratoires, relations entre sécurité alimentaire et santé, approvisionnement en eau, mortalité liée à la chaleur ou encore nouvelles maladies… Pourtant, malgré les inquiétudes énoncées et l'urgence de la situation, la santé est encore un sujet trop marginal lorsque l'on parle de changement climatique. Mesurer le risque climatique est une nécessité Sir King David, représentant permanent pour le changement climatique auprès du foreign office britannique, s'est penché sur la manière dont les gouvernements s'intéressent aux problèmes de santé. Une telle anticipation peut ainsi permettre d'influer notamment sur la transmission des maladies. Quel management des risques ?

Référentiel de compétences Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1er juillet 2013 Ce référentiel de compétences vise à Sont ainsi définies : 1. 2. 3.

Comment connaître quotidiennement la qualité de l'air ? Au plan national, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) (voir les acteurs du dispositif de surveillance) met en ligne des cartes sur son site www.lcsqa.org/surveillance, qui permettent de connaître la qualité de l’air chaque jour en France, à partir des données transmises par les AASQA : Une carte des indices ATMO de la qualité de l’air pour le jour même et pour le lendemain. L’indice ATMO est un indicateur de la qualité de l’air calculé chaque jour à partir de la surveillance de quatre polluants (dioxyde d’azote, ozone, dioxyde de soufre, particules de type PM10), sur une échelle graduée de 1 à 10 et avec des couleurs vert, orange et rouge. Il est obligatoire pour les villes de plus de 100 000 habitants. Des cartes de situation pour chacun des quatre polluants ci-dessus, informant la population dès que des dépassements des seuils réglementaires sont constatés (lien vers page épisodes de pollution).

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