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Intercommunalité

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Méthodologie de diagnostic pour le projet de territoire : une approche par les modèles spatiaux 1Les politiques publiques font du diagnostic de territoire un préalable à toute procédure territoriale et, de plus en plus, à toute action de développement local. Loin d’être un simple état des lieux d’une situation ou la photographie d’un espace donné, le diagnostic de territoire est d’abord le moment d’une mise en capacité d’agir des acteurs du territoire. Il est donc une “mise en tension”. 2Le diagnostic de territoire est constitutif d’une démarche de développement territorial, “conçu comme l’augmentation de la capacité des acteurs d’un territoire à maîtriser les processus qui les concernent” (Deffontaines et al., 2001). 3Le diagnostic de territoire doit permettre la formulation d’un jugement sur la cohérence du territoire, mais aussi la mobilisation des acteurs. 4Différents types d’acteurs sont concernés, ils n’ont pas tous les mêmes attentes, intérêts ni pouvoirs de décision. 6Le diagnostic de territoire est un moment privilégié de construction d’une vision commune du territoire.

Statistiques - Justice 02 juillet 2014 En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés. 22 mai 2014 pour deux tiers des enfants de parents séparés - Infostat 128 - Mai 2014 En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation ... 29 avril 2014 Infostat 127 - Avril 2014 03 août 2012 « Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois » Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? 11 août 2011 Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? 01 juin 2011 « Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »

Portail Territoire - Région Rhône-Alpes Aller aux politiques Territoire sélectionné Chablais Cette rubrique présente un certain nombre d'informations socioéconomiques établies à l'échelle du territoire. Tableaux de bord INSEE [15/05/2009] Dans le cadre d’un partenariat avec la Région Rhône-Alpes, l’INSEE a réalisé des tableaux de bord des territoires portant sur dix thèmes : population totale, population active, emploi, chômage, revenus, logement, appareil productif, tourisme et agriculture, équipements (services de proximité), fiscalité locale.Ces données ont été mises à jour en Décembre 2012.Elles intégrent les résultats du dernier rencensement publié (2009). Retrouvez les données du CDRA Chablais et sélectionnez ensuite le tableau à afficher, dans la colonne de droite Synthèse socioéconomique INSEE [22/07/2008] Dans le cadre d’un partenariat avec la Région Rhône-Alpes, l’INSEE réalise des synthèses socioéconomiques des territoires. Accès à la synthèse INSEE 2008 du territoire du Chablais Présentation économique CRCI [10/01/2008]

Pourquoi créer une SASU ? avantages et inconvénients de la SASU La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (on parle d’associé unique). Ce statut juridique, version particulière de la SAS, séduit de nombreux entrepreneurs, car il procure une multitude d’avantages. Cela dit, créer une SASU nécessite de suivre un processus bien précis et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Ce dossier aborde tous les points importants à connaître à propos de la SASU, en répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une SASU ? Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d’entreprise dispose de plusieurs possibilités. La SASU appartient à la famille des sociétés commerciales, et plus précisément aux sociétés par actions. Une SASU évolue naturellement en SAS lorsque la structure accueille de nouveaux associés. Pour le reste, la SASU est représentée par un dirigeant appelé un président. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Quels sont les avantages de la SASU ?

METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Finalité du diagnostic : il s’agit de positionner l’entreprise et ses concurrents sur un marché donné. Le diagnostic est réalisé dans deux directions : l'environnement, en termes d’attractivité du secteur (opportunités, menaces), et l'entreprise en termes de potentialités intrinsèques (forces et faiblesses).Remarques : - Les choix d’impartition, de partenariats d’internalisation ou d’externalisation modifient ses relations avec l’extérieur et donc la frontière entre l’organisation et l’environnement. Le diagnostic peut éclairer les choix stratégiques, les conforter ou les infirmer. Il implique parfois une redéfinition des processus opérationnels de l’entreprise (reegineering). I) Le diagnostic externe : analyse de l’environnement : L’évolution de l'environnement explique souvent la stratégie (notion de pression concurrentielle exercée par l’environnement). Il s’agit d’identifier les facteurs de marché (forces en présence) et les facteurs hors marché (la réglementation, par exemple).

DEP - Statistiques - Ecole > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche Moteur de recherche Vous pouvez également effectuer votre recherche à partir de mots clés. Le moteur de recherche Nous suivre Nous contacter

Portail Territoire - Région Rhône-Alpes Aller aux politiques Territoire sélectionné Bassin Annecien Cette rubrique présente un certain nombre d'informations socioéconomiques établies à l'échelle du territoire. Tableaux de bord INSEE [15/05/2009] Dans le cadre d’un partenariat avec la Région Rhône-Alpes, l’INSEE a réalisé des tableaux de bord des territoires portant sur dix thèmes : population totale, population active, emploi, chômage, revenus, logement, appareil productif, tourisme et agriculture, équipements (services de proximité), fiscalité locale.Ces données ont été mises à jour en Décembre 2012.Elles intégrent les résultats du dernier rencensement publié (2009). Retrouvez les données du CDRA Bassin Annécien et sélectionnez ensuite le tableau à afficher, dans la colonne de droite

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur ? - Page 2 Article mis à jour le 21/01/2013 Cumul allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur en cas de début d’activité après le chômage Lorsque vous avez créé votre auto-entreprise après l’ouverture de vos droits à l’allocation chômage, il est également possible de cumuler l’allocation chômage et les revenus d’auto-entrepreneur, mais le cumul n’est que partiel. Concrètement, l’allocation chômage est calculée à partir du nombre de jours calendaires du mois concerné. Comme pour les demandeurs d’emploi qui ont débuté leur activité d’auto-entrepreneur avant leur chômage, les revenus perçus au titre de l’activité d’auto-entrepreneur correspondent au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, diminué, selon le nature de son activité, d’un abattement pour frais professionnel de 71 %, 50 % ou 34 %. Exemple 1 : le demandeur d’emploi a moins de 50 ans. Il percevra une ARE basée sur un nombre de jours déterminé de la façon suivante : - Nombre de jours calendaires : 30 jours. Bon à savoir

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