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Exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception

Directeur d'école - Le métier de directeur d'école Les missions, les conditions de recrutement et les modalités de formation des directeurs d'école sont fixés par le décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école. Dans la limite des emplois vacants et après avis de la commission administrative paritaire départementale unique, sont nommés par l'IA-DASEN, agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école : les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins. Des spécificités mieux reconnues

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - MENE0915406C La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation de l'enfant ou du jeune handicapé. Une actualisation des dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et relatives à l'organisation et au fonctionnement des CLIS est donc indispensable ; tel est l'objet de la présente circulaire qui ne préjuge pas de la réflexion plus approfondie qui devra être conduite sur les modalités d'organisation globale de la ressource académique pour la scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés. Le P.P.S., tel que défini par l'article L 112-2 du code de l'éducation, organise la scolarité de l'élève handicapé. Les modalités de scolarisation d'un élève handicapé peuvent prendre, à l'école primaire, des formes variées, en application de son projet personnalisé de scolarisation. 3 - Typologie et implantation des CLIS

Charivari à l'école - Ressources pour les profs des écoles Copyleft : Richard Stallman et Albert Jacquard à Paris demain Mise à jour 10 juin 2011 : Nous remettons à jour cette actualité, la conférence se tenant dans quelques heures. Précisons encore que nous avons pu interviewer Richard Stallman durant près d'une heure cet après-midi. Interview diffusée sous peu dans nos colonnes.Première diffusion 9 juin 2011 : A l’occasion de ses quatre années d’existence, le collectif Libre Accès organisera demain une conférence sur la préservation des Biens Communs cognitifs. Deux invités de marque sont attendus : Richard Stallman et Albert Jacquard. La conférence sera suivie d’un échange sur la « gauche d’auteur » et leurs préservations. Le collectif Libre Accès a pour enjeu de soutenir les artistes qui optent pour la diffusion libre de leurs œuvres sur internet. « Et plus particulièrement ceux utilisant la Licence Art Libre, licence Copyleft, permettant à tout un chacun de Copier, diffuser, ou transformer la copie d’une « œuvre originale ». On pourra retrouver les deux acteurs dans cette vidéo signée Kassandre :

Fonctionnement des écoles - Textes de référence Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général

stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle) Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme Préparer et mener une réunion parents-professeurs à l'école primaire Documents pour la direction (JPG-info) Documents pour la direction Fiches pratiques : risque et responsabilité dans les écoles (MAIF) L'Autonome de Solidarité Autonome Le guide pratique du SNUIPP : sorties scolaires, sécurité responsabilité, protection de l’enfance Autonome de solidarité :

Des ressources pour enseigner, lettre d'information du CRDP de Franche-Comté: Le net, la loi et toi Organisée par l'association Initiadroit, la Coupe Nationale Biennale des Élèves Citoyens invite les élèves de collège et lycée à réfléchir sur la relation entre le droit et le net. Un niveau, un thème ! Sous le thème général, les questions de composition se précisent pour chaque niveau scolaire : 6° : Quelles règles régissent l’usage d’Internet ?5° : Peut-on tout dire ou tout faire sur Internet ? En pratique, le concours, ça marche comment ? Les compositions des classes sont à renvoyer avant le 03 janvier 2012 à l’adresse suivante : Rectorat de l’académie de BesançonCellule vie scolaire10 rue de la convention 25030 Besançon Cedex. Attention, cette composition est collective et sera limitée à une copie A4 recto-verso pour les classes de collège et 2 feuilles 4A recto-verso pour les lycéens. Un concours, pourquoi faire ? Plus d’info sur le concours Voir la finale de l’édition 2009-2010 du concours Sélection de ressources

La rentrée (rentrée et pré-rentrée) L'organisation des journées de pré-rentrée et de rentréeconstitue l'aboutissement d'une préparation qui commence dès le mois de novembre. La pré-rentrée La journée de pré-rentrée (les dates viennent d'être modifiées pour 2014), consiste à accueillir tous les personnels la veille de la rentrée scolaire des élèves.Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, doivent être dégagées avant les vacances de la Toussaint, pour prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré-rentrée. Objectifs : affirmer les valeurs et la culture de l'établissement et les transmettre aux personnels nouvellement nommés ;mettre en synergie les compétences internes au service des objectifs fixés dans le cadre du projet d'établissement et du contrat d'objectifs ;favoriser le travail en équipe disciplinaire, transdisciplinaire et pédagogique. Thèmes et contenus : Déroulement possible : La rentrée des élèves peut parfois s'organiser sur plusieurs demi-journées.

Parents d'élèves - Associations de parents d'élèves Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9

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