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Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

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Fonction-publique.gouv.fr : Les droits et les obligations Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Les principaux droits sont : liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, droit de grève, droit syndical, à la formation permanente droit de participation rémunération après service fait, droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Droit à la protection Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Secret professionnel Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26

Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.

Décentralisation. « Les Régions doivent exercer des compétences d'état » [Vidéo] Entretien avec Romain Pasquier, professeur à l'IEP de Rennes En matière de décentralisation, la France est-elle le mauvais élève de l'Europe ? La France, parmi les grands pays européens, reste sans doute le plus centralisé et le moins capable de réformer ses institutions territoriales. Nous sommes un très mauvais élève par rapport à l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne. Que faire des départements ? La circonscription départementale peut rester, mais l'élection des élus se faire seulement au niveau régional. Pourquoi l'État a-t-il toujours du mal à confier des compétences aux pouvoirs locaux ? L'État a construit une nation sur un pays qui était très divers, avec des langues régionales et des cultures territoriales très fortes. La Région, c'est donc l'avenir ? C'est le moyen de moderniser la France.

Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » Recommander cette page à un(e) ami(e) Digital Comic Museum (DCM) est un site web dédié aux Comics tombés dans le domaine public et publiés au cours de l'âge d'or (« Golden Age ») de la bande dessinée américaine (1938-1945). Bien évidemment, les modérateurs et administrateurs du site veillent tout particulièrement à éviter la mise en ligne de bandes dessinées protégées par le droit d'auteur (copyright). D'autres initiatives comme Comic Book + et BDzFR s'inscrivent dans la même démarche de mise à disposition de bandes dessinées « libres de droits ». Sources Digital Comics Museum : Niveau : Populaire Sujets : Arts graphiques - Peinture - Dessin Mots-clés : Comics, Bande Dessinée, domaine public, Dessin

Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.

Réforme territoriale: une dangereuse improvisation vouée à l’échec - Un morceau de charbon sur une carte. REUTERS/Christian Hartmann - C'est presque un cas d’école de gâchis politique annoncé. La réforme territoriale fait partie des épais dossiers à traiter sérieusement. On aurait légitimement pu s’attendre à ce que l’ancien président du conseil général de la Corrèze se soit forgé une solide doctrine en matière de collectivités territoriales. publicité Dans son projet pour 2012, le candidat socialiste promettait une «nouvelle étape de la décentralisation» et annonçait une réforme de la fiscalité locale «en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions». Son gouvernement s’est surtout employé à détricoter la réforme du pouvoir sarkozyste qui créait un «conseiller territorial» siégeant à la fois dans les départements et dans les régions. Quelques mois seulement plus tard, cette logique restauratrice est mise cul par-dessus tête. Eh bien, pas du tout. Une architecture dangereuse Une équation politique impossible Eric Dupin

Livres électroniques à consulter ou télécharger gratuitement | Réseau des Bibliothèques de Cergy-Pontoise Liste des contenus des liseuses disponibles en prêt à la B.E.I. : consulter la liste.La médiathèque de Jouy-le-Moutier met à la disposition des lecteurs de plus de 14 ans 4 liseuses qu’ils pourront emprunter pour 3 semaines. Envie de tester une pratique de lecture différente ? N’hésitez pas à venir découvrir cette nouvelle offre. Chaque liseuse contient près de 70 romans : littérature contemporaine, policiers, romans du terroir, science-fiction, fantasy, de nombreuses nouveautés, il y en a pour tous les goûts… Attention : l’emprunt et le retour se font exclusivement à Jouy-le-Moutier, Voir le contenu des liseuses : Liseuse 1 Liseuse 2 Liseuse 3 Liseuse 4 E-books gratuits : Le site a pour objectif a création et la publication d’ebooks gratuits, à partir de textes libres de droit. Europena Framabook Gallica La bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. Google Livres Numilog

Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. A quoi sert le Sénat ? Un peu d'influence Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Concrètement ?

Réforme des régions: comparons la «carte secrète» du gouvernement et la nôtre Depuis le mardi 8 avril, date du discours de politique générale de Manuel Valls et son annonce d'une réduction de moitié du nombre des régions métropolitaines, géographie n'a jamais autant rimé avec hystérie. La proposition à 10 régions du géographe Jacques Lévy, publiée sur Slate.fr, a déchaîné nos lecteurs et les internautes... Challenges publie à présent un projet de carte à 12 régions qui a été élaboré par des hauts fonctionnaires entre la première annonce de la réforme territoriale par François Hollande en janvier et le mois de mars. publicité Amusons-nous donc à comparer les deux projets (à gauche le projet «du gouvernement» selon Challlenges, à droite la carte de Jacques Lévy). Cliquez sur les cartes pour agrandir l'image. L'éventualité d'une (grande) Bretagne est envisagée sur les deux cartes (mais sans la Vendée pour la carte «du gouvernement») tout comme celle d'une grande région Aquitaine qui absorberait la Charente-Maritime et le Limousin. À lire aussi sur Slate.fr

Biblio Numericus | Le numérique se joue aussi en bibliothèque L'État providence  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). L’expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État, opposée aux solidarités professionnelles traditionnelles. Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck Une première ébauche de l’État-providence (le Sozialstaat ou "État social") voit le jour en Allemagne. Une crise de solvabilité.

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