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Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique

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Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.

Décentralisation. « Les Régions doivent exercer des compétences d'état » [Vidéo] Entretien avec Romain Pasquier, professeur à l'IEP de Rennes En matière de décentralisation, la France est-elle le mauvais élève de l'Europe ? La France, parmi les grands pays européens, reste sans doute le plus centralisé et le moins capable de réformer ses institutions territoriales. Nous sommes un très mauvais élève par rapport à l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne.

Fonction-publique.gouv.fr : Les droits et les obligations Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Les principaux droits sont : liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, droit de grève, droit syndical, à la formation permanente droit de participation rémunération après service fait, droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Droit à la protection Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11

Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Réforme territoriale: une dangereuse improvisation vouée à l’échec - Un morceau de charbon sur une carte. REUTERS/Christian Hartmann - C'est presque un cas d’école de gâchis politique annoncé. La réforme territoriale fait partie des épais dossiers à traiter sérieusement. Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » Recommander cette page à un(e) ami(e) Digital Comic Museum (DCM) est un site web dédié aux Comics tombés dans le domaine public et publiés au cours de l'âge d'or (« Golden Age ») de la bande dessinée américaine (1938-1945).

Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Réforme des régions: comparons la «carte secrète» du gouvernement et la nôtre Depuis le mardi 8 avril, date du discours de politique générale de Manuel Valls et son annonce d'une réduction de moitié du nombre des régions métropolitaines, géographie n'a jamais autant rimé avec hystérie. La proposition à 10 régions du géographe Jacques Lévy, publiée sur Slate.fr, a déchaîné nos lecteurs et les internautes... Challenges publie à présent un projet de carte à 12 régions qui a été élaboré par des hauts fonctionnaires entre la première annonce de la réforme territoriale par François Hollande en janvier et le mois de mars. publicité Amusons-nous donc à comparer les deux projets (à gauche le projet «du gouvernement» selon Challlenges, à droite la carte de Jacques Lévy).

Livres électroniques à consulter ou télécharger gratuitement Liste des contenus des liseuses disponibles en prêt à la B.E.I. : consulter la liste.La médiathèque de Jouy-le-Moutier met à la disposition des lecteurs de plus de 14 ans 4 liseuses qu’ils pourront emprunter pour 3 semaines. Envie de tester une pratique de lecture différente ? N’hésitez pas à venir découvrir cette nouvelle offre. Chaque liseuse contient près de 70 romans : littérature contemporaine, policiers, romans du terroir, science-fiction, fantasy, de nombreuses nouveautés, il y en a pour tous les goûts…

L'État providence  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...).

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