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Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique

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Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation. En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de taxe professionnelle qu'elles ont perçu en 2009.

Conseil Constitutionnel - Page d'accueil CADA WikiTerritorial Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.

Fédération Hospitalière de France (FHF) Communautés urbaines de France Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs. A quoi sert le Sénat ? Un peu d'influence Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Concrètement ?

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Egalité territoires et Logement L'État providence  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement". L’expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État, opposée aux solidarités professionnelles traditionnelles. Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck Une crise de solvabilité.

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