Articles Publications des membres du CRA depuis 2005 Nathalie BETTIO , Le droit à l'enfant, nouveau droit de l'homme ? , RDP 2010, n°2, pp. 473 et s. Nathalie BETTIO , Les vicissitudes de la contribution carbone , Revue administrative 2010, pp. 250 et s. Nathalie BETTIO , Le développement du commerce administratif , in NICOD (M.) Sandrine BIAGINI-GIRARD , La conformité de la laïcité italienne aux principes de la convention européenne , Annuaire Droit et religions, 2012-2013, tome II, p. 619 et s. Sandrine BIAGINI-GIRARD , La définition de l'intégration Républicaine, en droit des étrangers : l'identité nationale française comme condition juridique à l'obtention d'un titre de séjour , in Colloque de l'Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques sous la direction de M. le Pr. Sandrine BIAGINI-GIRARD , Les dérogations au repos dominical dans le tourisme , Droit et tourisme, Dalloz, juin 2007, n°88, pp. 32 et s. Pascal CADIEU , La notion de subvention. Guillaume KHA pour le CRA© 2013
Maison des Sciences de l'Homme - Genre et discriminations Christine Bard , professeur d'histoire à l'université d'Angers ( Confluences, SFR 4201 ), Annie Dussuet , maîtresse de conférences en sociologie à l'université de Nantes ( CENS ), Érika Flahault , maîtresse de conférences en sociologie à l'université du Maine ( ESO UMR 6590 ) et Emmanuel Gratton , maître de conférences en sociologie à l'université d'Angers ( LLPL UPRES EA4638 ). La question des discriminations sexistes et homophobes s'inscrit dans le panorama plus général des discriminations contre lesquelles le droit tente de lutter soit au titre du principe d'égalité, soit au titre du principe de non discrimination. Des politiques publiques existent, des lois protègent, en principe, les victimes de ces discriminations. L'orientation sexuelle des personnes ne constitue plus un élément justifiant une inégalité de traitement. Comment comprendre ces résistances ? Les actions du projet se déclinent en trois volets :
PREFics Axe 1 — EA 3071 – SULISOM Etude des spécificités des configurations familiales contemporaines, effets sur la construction des figures paternelle et maternelle et sur les modalités de transmission inter et transgénérationnelles Effets des discours sociétaux sur les temps de passage, les crises et transitions collectives. Une grande partie des projets de l’équipe est consacrée à l’étude fondamentale des processus et des modalités de construction de la subjectivité ainsi qu’à l’étude de leurs effets dans la vie du sujet, cela sur divers plans. La subjectivité est abordée dans ses effets sur les représentations/pensées et les comportements manifestés sur le versant de l’identité et sur celui des souffrances et des pathologies. Elle est également abordée dans divers temps de la construction de l’individu, comme l’enfance, l’adolescence, la maternité/paternité ou la vieillesse. C’est ainsi à partir de situations où elle se trouve mobilisée avec une acuité particulière que la subjectivité est explorée.
Revue Droit et société 2011/3, Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes Page 551 à 560 Jean-Pierre Le Crom Présentation Page 561 à 572 Michel Cointepas Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920) Page 573 à 590 David Niget La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale. Page 591 à 609 Xavier Perrot La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres Vers une « administrativisation » des règles de droit Page 611 à 622 Claude Durand-Prinborgne L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes Page 623 à 636 Jacques Chevallier La place de l'administration dans la production des normes Page 637 à 665 Edward C. Question en débat – Des réformes en examen (3) Page 667 à 688 Francis Bailleau Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Études Page 689 à 713 Page 715 à 732 Yann Leroy La notion d'effectivité du droit Page 733 à 757
Normes et déviances - Polars.etc. Certains comportements sont reconnus comme « normaux », d'autres comme « déviants ». A.Cohen affirme que « le comportement déviant est le comportement qui transgresse des règles normatives ». Il faudrait donc que des normes soient à la base de règles, règles définissant dès lors objectivement le comportement déviant. I- Norme et déviance A. 1) La norme S'il fallait retenir une problématique développée par le père de la sociologie française, E.Durkheim, nous retiendrions la logique d'imposition des normes d'une société à tous les individus qui la composent . Les mentalités évoluent, chacun le sait bien. Enfin, l’évolution des normes sanitaires conduit aussi à pénaliser certaines pratiques très ordinairement répandues comme l’acte de fumer. 2) L’anomie Le concept d’anomie forgé par Durkheim est un des plus importants de la théorie sociologique. Le concept durkheimien d’anomie a fait l’objet de réflexions et de recherches de la part des sociologues contemporains, comme Merton et Parsons. B.
Normes et déviances Normes et déviances I. La création des normes A. 1. Toute société (la société française) ou micro-société (les jeunes, les artistes, ...) se singularise par son modèle culturel, celui-ci consistera à imposer des normes, donc des façons de penser et d'agir à ses membres. Nous pouvons chercher à définir ce qui est considéré comme bien et comme mal dans la société française actuelle : Ici sont considérés comme "bien" des prises de positions ou des actes que la société demande ou recommande, on parle souvent d'actes "citoyens", alors que d'autres attitudes ou façons de penser cataloguées comme "mal" vont faire l'objet de la réprobation sociale. 2. On appelera agents de contrôle social, les institutions en charge de produire des normes. L'éducation publique impose sa norme L'acceptation des normes ne va pas de soi, mais les contraintes à l'adhésion au modèle social sont puissantes, à la mesure de la puissance des agents de contrôle sociale et de la pression conformiste qu'impose le groupe. B. 1.
Nosophi - Activités - Séminaire Normes Direction scientifique : Jean-François Kervégan (Paris 1, PhiCo) et Laurent Jaffro (Paris 1, PhiCo) Organisation : Mathieu Carpentier (PhiCo) Présentation du séminaire Le débat contemporain fait un usage considérable du vocabulaire de la normativité, soit qu’on l’attache à la définition de l’objet du discours, soit que l’on attribue au discours lui-même une visée ou prétention normative. Par delà les diverses dichotomies dont la tradition a fait grand usage (norme/fait, Sein/Sollen, normatif/descriptif), le séminaire "Normes" se donne pour objectif d'expliciter et d'analyser les phénomènes, pratiques et discours normatifs pour ce qu’ils sont. Les séances ont lieu en salle de lecture de Nosophi à la Sorbonne (entrée par le 1, rue de la Sorbonne, 75005 Paris, escalier K au fond de la Galerie Dumas, 2ème étage, couloir à gauche, salle G 615 Bis) de 14h à 16h. Agenda 2012-2013 : Mardi 11 décembre 2012 : Michel TROPER (Université Paris-Ouest Nanterre), « Hiérarchie des normes et souveraineté »