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Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ?

Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ?
Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy. Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France !Rien qu'en 2009, Microsoft a recensé plus de 150 000 signalements de logiciels contrefaits, à travers le monde ! Et selon le logiciel contrefait, la facture peut être salée pour Microsoft, tant le prix de certains logiciels peut se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par licence. Les entreprises et les logiciels à la loupe Quels moyens de contrôles ? Des procédures d'installation de plus en plus exigeantes Des systèmes automatisés La dénonciation a toujours la côte Liens utiles Ligatus

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CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013 En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros. Paris — 25 mai 2016 — Les utilisateurs de logiciels sans licence demeurent toujours bien trop nombreux en France malgré le lien établi entre logiciels non conformes et cyberattaques. C’est ce que nous apprend la nouvelle étude mondiale sur les logiciels de BSA | The Software Alliance (BSA) réalisée en collaboration avec IDC. L’étude confirme que l’utilisation de logiciels non conformes est toujours trop élevée et prévient les entreprises et utilisateurs individuels de logiciels sans licence qu’ils jouent avec le feu.

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ? Le développement de l’informatique a permis l’apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd’hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d’un logiciel est protégé par le droit ? Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou un résultat particuliers par une autre machine capable de faire du traitement de l’information ». La conception d’un logiciel part ainsi de l’élaboration d’un algorithme exprimé ensuite par l’auteur selon la forme de son choix. On parle alors du « code source » qui sera transformé en langage binaire appelé « code objet » pour permettre à l’ordinateur de le lire. Tel est donc le contexte de l'affaire SAS qui est en train d’être jugée devant la CJUE (aff.

Etude BSA : Le piratage de logiciels pour PC augmente de 2 points en France En 2005, 35 % des progiciels installés sur des PC dans le monde étaient illicites et le piratage était à l´origine de 34 milliards de dollars de manque à gagner au niveau mondial. Cependant, les évolutions positives constatées sur un certain nombre de marchés montrent que les efforts de prévention et de répression portent leurs fruits dans des pays émergents comme la Chine, la Russie, l´Inde, les pays d´Europe centrale et orientale ainsi que le Moyen-Orient et l´Afrique. L´étude révèle que le taux de piratage des logiciels au sein de l´Union Européenne s´établit à 36 %, soit 1 point de plus qu´en 2004. Si le coût du piratage dans cette région est resté relativement stable il demeure néanmoins le plus important au niveau mondial. La valeur des logiciels piratés atteint 12 milliards de dollars. Avec 47% de logiciels piratés en 2005, la France enregistre une hausse de 2 points par rapport à l´année précédente ; soit un taux largement supérieur à la moyenne européenne.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Ainsi, l'attribution d'une licence d'exploitation d'un brevet d'invention ou d'une marque déposée peut être organisée au moyen des présents modèles de contrat de licence rédigés, selon le cas, en faveur du propriétaire du droit (concédant), ou en faveur du licencié.Ce type de contrat se rencontre également dans le domaine de l'informatique, et tout particulièrement en matière de logiciels.

Oracle réclame 9,3 Md$ à Google pour l'usage de Java dans Android Pour échapper à Oracle, Google a décidé d'utiliser le code open source du projet OpenJDK pour son OS Android. Dans l'interminable procès qui oppose Oracle à Google sur les droits d'auteur de Java, l'éditeur demande au géant de la recherche 9,3 milliards de dollars en dommages et intérêts pour son utilisation de Java dans Android. Ce chiffre apparaît dans un document déposé au tribunal par un expert d'Oracle. Un montant vivement contesté par Google. Voilà six ans qu’Oracle a entamé une action en justice contre Google, affirmant que le géant de la recherche doit s’acquitter de droits de licence pour utiliser certains éléments de la plate-forme Java dans son OS mobile Android. Le premier procès a eu lieu en 2012, mais le jury n’a pas pu trancher sur la question cruciale : savoir si l’usage de Java par Google pouvait être considéré comme un « usage loyal », un « fair use », qui autorise la copie dans certaines circonstances.

Enquête - Licences logicielles : pour y voir plus clair OEM, logiciels libres, Software as a Service : le droit d'usage et la facturation du logiciel sont-ils adaptés aux nouveaux modes de consommation des entreprises ? Notre point sur l'univers touffu des licences logicielles. Une licence logicielle, c'est un contrat. Un contrat par lequel le propriétaire des droits d'un logiciel autorise une ou plusieurs autres parties à certains usages de ce logiciel. Cette définition paraît simple, mais les réalités pratiques, chaque responsable informatique le sait bien, sont multiples. Et si au départ, les choses étaient déjà un peu compliquées (licences OEM, versions "boîte"...), les licences liées aux logiciels libres sont venues poser de nouveaux problèmes juridiques.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident.

Arret Cour Cassation du 20 Oct 2011 / logiciel / contrefaçon / concurrence déloyale / interopérabilité / originalité & protection d'un logiciel - ACBM-AVOCATS Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M. X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination "H. Open", en tant que salarié au sein de la société Daxel, reprise par la société Fiducial informatique, laquelle a continué la commercialisation du logiciel "H.

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