Contrefaçon informatique : Un fléau qui se propage S’il y a un secteur qui n’a pas été à l’abri de la contrefaçon, c’est bien celui des télécommunications, de plus en plus touché par ce fléau ravageur qui s’érige en véritable phénomène de société. Aujourd’hui, les rues et les trottoirs d’Alger regorgent de toutes sortes de CD, DVD audio et vidéo proposés aux passants pour la modique somme de 100 DA. Des affairistes de tout bord, en fait, s’adonnent à la gravure de disques compacts au contenu censé relever de la propriété intellectuelle. Dessins animés, des films pour tous les goûts, des recettes de cuisine et bien d’autres créneaux ont été investis par des jeunes en quête d’occasions pour se faire un peu d’argent. Il faut dire que ce type de commerce devient de plus en plus attrayant, et la demande sur ces produits va crescendo.
Risques | Microsoft Licences & Achat de Logiciels Utiliser un logiciel contrefait peut mettre en danger votre systéme d’information ! Il peut en effet présenter des failles de sécurité et/ou contenir du code é malveillant é nuisibles pour votre PC. Cela favorise également l’introduction de virus conduisant le plus souvent é compromettre vos données personnelles ou à l’arrêt de vos PC et de vos systèmes... Enfin, copier un logiciel vous prive du support technique des éditeurs et des nombreux avantages qui vous sont offerts à l’acquisition d’une copie originale... Une copie Originale de Windows est garantie par Microsoft ou un revendeur agréé partenaire. Elle vous offre de nombreux bénéfices : Vous êtes assuré que votre ordinateur est à jour. Le piratage informatique est une infraction aux lois régissant différents droits, dont ceux de la propriété intellectuelle et des auteurs. La copie illégale constitue un délit de contrefaçon.
Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique Quelle protection pour les logiciels ? Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le droit des brevets exclue la brevetabilité des programmes "en tant que tel", mais pas les inventions dans le domaine de l'informatique, comportant des innovations techniques nouvelles et inventives. Consultez un Conseil en PI
Le procureur de NYC appelle à renforcer la sécurité des données biométriques et électroniques Le procureur général de l’État de New York, Eric Schneiderman, demande à l’État de mettre en œuvre ses toutes premières mesures pour protéger les données biométriques collectées par les employeurs et les entreprises contre les cyberattaques, selon un rapport de Times Union. Schneiderman a présenté un projet de loi qui ajouterait les données biométriques à une actualisation des protections procurées par l’État, suite à un nombre croissant de piratages informatiques de haut niveau des données personnelles confidentielles conservées par les entreprises sur leurs clients. Intitulée à juste titre « Stop Hacks and Improve Electronic Data Security », la loi s’appliquerait à toutes les entreprises qui obtiennent des informations numériques et biométriques de leurs employés, comme les entreprises qui utilisent des systèmes de chronométrage à base d’empreintes digitales pour enregistrer les heures de travail des employés. Poursuivre en justice Equifax à l’aide d’un Chatbot traduction Thomas Jousse
Avocat - droit pénal - informatique - cybercriminalité - piratage - Contrefaçon Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». Dès qu’un acte qui aurait du être autorisé par le titulaire des droits est réalisé sans son consentement, la contrefaçon est caractérisée. Il existe certaines exceptions strictement encadrées que sont notamment l'exception de copie privée et la représentation dans la cercle de famille. Relevons qu'en matière de logiciel, il n'y a pas de droit de copie privée. Le droit sanctionne par exemple la réalisation de toute copie, même destinée à l’usage privée, dès lors qu’elle ne peut être qualifiée de copie de sauvegarde. Le titulaire d'une licence d'utilisation ne peut donc pas installer le logiciel sur deux ordinateurs si la licence a été donnée pour un poste. Pour cette saisine, vous devez être assisté d'un avocat.
Licence propriétaire L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire de la culture libre. Plus explicitement, une licence est dit propriétaire ou privative si les conditions d'utilisation qu'elle définit entravent un des droits donnés par les licences libres, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l'œuvre sur laquelle porte la licence. La cession restreinte de droits d'utilisation par un contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui comportent de telles contraintes est à la base du modèle d'activité de nombreux éditeurs de logiciels propriétaires, labels, maisons d'édition, de distributeur cinématographique… Non-libre, propriétaire, privateur, commercial ou propre : plusieurs termes pour une même réalité[modifier | modifier le code] Schéma de classification des licences (les surfaces n'y sont pas proportionnelles à l'usage). L’appellation propriétaire est actuellement[Quand ?] Licence et droit d'auteur[modifier | modifier le code] Principes[modifier | modifier le code]
Multimédia - Techno - Piratage informatique en France: Paris et l'IdF plus vertueuses que le Nord (AFP) - En matière de piratage de logiciels en France, Paris et l'Ile-de-France sont les régions les plus vertueuses de l'hexagone alors que le Nord et l'Est dépassent la moyenne nationale, selon une étude menée par le cabinet d'analyse IDC et l'institut IPSOS. Cette enquête publiée mardi à l'occasion de la journée mondiale anti contrefaçon 2013 -en partenariat avec BSA (Global Software Piracy Study) et la Software Alliance- révèle que Paris/Ile-de-France est la zone géographique où l'utilisation de logiciels piratés est la moins répandue (34%). L'étude a découpé l'hexagone en "six ensembles régionaux" (Paris/Ile-de-France, le Centre, le Nord, l'Est, le Sud et l'Ouest). Elle met en lumière "les contrastes régionaux qui existent en matière d'utilisation de +logiciels sans licence conforme+", expression qui correspond à la définition du piratage, précise l'étude. L'Ouest et le Centre (tous deux 36%), le Sud (35%) et Paris/Ile-de-France (34%) se situent en deça de la moyenne nationale.
Licence de libre diffusion Tout comme les licences libres dont elles dérivent et qu'elles englobent, elles facilitent la prolifération d'une œuvre en autorisant la copie et l'usage sous certaines conditions. Cependant le courant de pensée qui sous-tend les licences libres est animé par une volonté éthique d'égalité. Les licences de libre diffusion ont pour seul fondement de faciliter la diffusion, que ce soit dans une démarche d'équité ou simplement pour populariser une œuvre en limitant les frais publicitaires. On peut compter parmi les licences de libre diffusion les licences Creative Commons. Définition et origine du terme[modifier | modifier le code] Une licence de libre diffusion est une licence qui concède à tous des droits, normalement restreints par la loi, sur une œuvre de l'esprit. Une licence de libre diffusion confère tout ou partie de chacune des possibilités suivantes : Une licence est dite licence libre si ces possibilités, nommées libertés, sont présentes en totalité.
Mais qui va piquer le képi de la Hadopi ? « Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». Avec une telle mission supplémentaire dans ses cordes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait en charge de sanctionner l’abonné quand son dada est aujourd’hui de protéger sur le Net l’enfance et l’adolescence, la dignité de la personne, tout en prohibant l’incitation à la haine ou à la violence ( tremble, Indochine ! D’abord, elle montre que même si l’amende est qualifiée d'« administrative » et non de contraventionnelle selon les vœux de Lescure, le ressenti est identique, même aux yeux du CSA. Ensuite, quand Olivier Schrameck s’oppose à ce pouvoir de sanction contre l’internaute, il soigne son image protectrice du foyer... Enfin, selon Le Figaro , le gouvernement envisagerait maintenant de greffer administrativement la commission de protection des droits au CSA.