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Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir • Tutoriels • Zeste de Savoir Vous désirez contribuer à Zeste de Savoir ? Et cela, par vos écrits ? Seulement une chose vous tracasse : les licences ? Ce mini-tutoriel, vous apprendra tout ce qu'il faut savoir sur les licences et vous apprendra surtout à choisir celle qui convient le mieux, tant par vos choix personnels, que par votre travail de rédaction sur ZdS. Les informations légales qui seront fournies plus bas font principalement références à la législation européenne, française et belge. Prêt ? Comprendre le droit d'auteur Les principes du droit d'auteur Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ou OMPI, pour faire court), la propriété intellectuelle concerne « d'une manière générale les œuvres de l'esprit ». la propriété industrielle qui intervient dans la protection des inventions industrielles ; et le droit d'auteur qui protège quant à lui les œuvres littéraires et artistiques. Le titulaire des droits sur une œuvre peut donc par exemple interdire ou autoriser les actions suivantes :

Cnil - exercer ses droits Tous nos services de signature électronique - Universign Simplifiez-vous la vie : signez électroniquement Aujourd’hui, l’écrit signé sous forme électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier. Autrement dit, il est inutile d’imprimer un document pour le signer : il vous suffit d’utiliser la signature électronique ! La signature électronique (ou numérique) est à un document numérique, ce que la signature manuscrite est à un document papier : tout comme une signature papier, elle a pour seul objectif de démontrer à un tiers qu’un document numérique a été approuvé par une personne identifiée. Il s’agit d’un mécanisme d’engagement fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. Nos solutions de signature électronique Universign est une solution très simple de signature électronique en ligne. Selon vos besoins, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour : 1 Faire signer des documents en ligne 2 Intégrer la signature électronique à votre site Internet 3 Automatiser la signature de votre organisation

Direction générale – Urgo adopte la signature électronique pour ses contrats de vente Laurent Chauvenet, URGO Urgo équipe ses forces commerciales de terrain d’une solution mobile pour générer en pharmacie des contrats de vente, signature électronique comprise. MCNEXT lui apporte son savoir-faire. Dématérialiser les contrats de vente pour ses commerciaux itinérants, voilà l’ambition des laboratoires Urgo pour son pôle Santé qui regroupe les soins des pieds, des mains, des plaies (Urgo) et des affections respiratoires (Humex) ainsi que les suppléments vitaminiques (ImmunoStim et Alvityl). Fini les traditionnels PC portables pour la centaine de commerciaux, équipés depuis fin août 2014 de PC hybrides, des Fujitsu Stylistic Q702, avec tablette tactile détachable tournant sous Windows 8.1, Outlook et suite Office compris. Dans les mois qui viennent, ces documents pourront être signés électroniquement, à l’aide d’un stylet, la certification et l’archivage étant assurés par OpenTrust. Un gain en temps de visite Un code d’identification unique Auteur : Juliette Paoli

Un an de prison pour lancer de chat: pourquoi une peine si lourde? "Je me promenais dans le quartier avec un jeune, on marchait dans la rue. J'ai vu le chat, il venait vers moi, ça m'est venu comme ça, j'ai pas réfléchi... ". Devant le tribunal correctionnel de Marseille, Farid Ghilas, 24 ans, a tenté d'expliquer pourquoi il s'en est pris à Oscar, un chaton roux et blanc de cinq mois. Sur la vidéo de ses "exploits", on voit le jeune homme, originaire de la cité de la Maurelette dans les quartiers Nord de Marseille, jeter l'animal le plus haut et le plus loin possible. Après un vol plané de plusieurs mètres, le chat retombe lourdement contre le sol en béton. Le bilan est moins lourd que la vidéo ne le laissait craindre: Oscar souffre d'une fracture de la patte et doit être opéré dans les jours à venir. "Un sadisme froid" "Il y a une vraie volonté d'exemplarité du tribunal, a cependant reconnu le conseil. La vidéo de son geste -visionnée des milliers de fois- a provoqué une vague d'indignation sur Internet. Il a quatre mois pour faire appel.

Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève | EuroCloud France Olivier IteanuAvocat à la Cour d’Appel de Paris et Secrétaire Général d’EuroCloud Francewww.iteanu.com Analyse juridique critique du contrat client d’Amazon Amazon, vous connaissez ? Au début libraire on line, aujourd’hui l’un des leaders mondiaux du Cloud, Amazon vient de remporter contre IBM, un contrat de 600 M$ avec la CIA. Mais Amazon s’adresse aussi, et même surtout, aux petites entreprises via son offre Amazon Web Services. Le contrat client d’Amazon s’intitule AWS Customer Agreement et est un contrat en ligne. En réalité, ce contrat, une fois activés tous les liens hypertextes insérés dans le contrat, se présente comme une poupée russe de treize (oui 13 !) Au final, le lecteur voudra bien nous excuser pour ne pas pouvoir lui dire de combien de documents et encore moins de pages se compose au total le contrat Amazon. Il faut dire que ces Conditions Générales comportent des dispositions étonnantes. L’article 7.2.a porte sur la durée du contrat.

Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement de juin 2013 | Net-iris Blog 2013 Introduction Le règlement européen n°611/2013 met en place une procédure d'information en cas de piratage de données d'un opérateur de services de télécommunications ou d'un fournisseur de services internet permettant à un tiers d'accéder à des données à caractère personnel (ex : nom, prénom, adresse postale, mail, coordonnées bancaires etc.) L'objectif de ces mesures est de garantir un traitement uniforme de tous les clients dans l'ensemble de l'Union Européenne en cas de violation des données. Ce texte, directement applicable dans tous les Etats membres, est entré en vigueur à compter du 25 aout 2013, et a ainsi permis de combler une lacune importante concernant la sécurité des données numériques. Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services internet détiennent une série de données personnelles concernant leur clientèle. La notification à l'autorité compétence (article 2) L'obligation de notification à l'autorité nationale Par Me Cahen MurielAvocat

Formulaire Google droit à l'oubli : adresse et mode d'emploi Vous pouvez demander à Google de supprimer les résultats d'une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Mais sous certaines conditions seulement. Le point sur les règles à suivre pour faire déréférencer un contenu par google. Vieil article de journal, fausses informations, « blog de jeunesse » ... Législation Par un arrêt du 13 mai 2014 , la CJUE a reconnu le droit pour les particuliers de demander à faire supprimer des résultats de recherche Google les liens vers les pages mentionnant des données personnelles les concernant. Conditions Les demandes sont traitées au cas par cas et les réponses ne sont pas systématiquement favorables. Le déréférencement a, en outre, une portée limitée. Procédure La procédure de demande se fait intégralement sur internet. Lien du formulaire Le demandeur doit remplir un formulaire de demande de suppression de contenu en ligne dans lequel il renseigne son nom, son prénom et une adresse email de contact. Pièce d'identité Signature Délais

Protection des données à caractère personnel - Justice Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées? Quels sont vos droits par rapport à vos informations personnelles? Conformément au droit communautaire, la collecte de données à caractère personnel n'est légale que dans des conditions strictes, et uniquement dans un but légitime. Chaque jour, dans l'Union européenne, des entreprises, des pouvoirs publics et des personnes physiques transmettent de nombreuses données à caractère personnel par-delà les frontières. Des règles communes pour l'UE ont dès lors été mises en place afin de garantir que vos données personnelles puissent bénéficier d'un niveau élevé de protection dans tous les pays de l'UE.

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