Corte Interamericana de Derechos Humanos

Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht UN University Commission du droit international - Nations Unies Site de la Commission du droit international EN Les liens ci-dessous marqués d'un astérisque (*) mènent vers le site du Système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, il permet d'accéder aux documents disponibles en français au format PDF. Origine Membres Activités Les travaux de la Commission du droit international consistent essentiellement à rédiger des projets d'articles sur des questions de droit international, dont certaines sont choisies par la Commission et d'autres par l'Assemblée générale. En voici quelques exemples : D'autres sujets étant considérés par la Commission sont : les actes unilatéraux des États; la protection diplomatique; les réserves aux traités; la responsabilité des organisations internationales; les ressources naturelles partagées; et la fragmentation du droit international (difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international). Sessions annuelles Haut de page

SFDI | Société française pour le droit international