[Eco-responsabilité]

Conseil national de la transition écologique Une nouvelle instance de dialogue environnemental Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est la nouvelle l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale 2012, à renforcer le dialogue social environnemental. Créé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et installé par Philippe Martin le 11 septembre 2013, le CNTE prend ainsi le relais du Comité national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le code de l’environnement aux articles D134-1 à D134-10 (modifiés par décret n°2013-753 du 16 août 2013).