Loi sur legifrance.gouv.fr Article 1 La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. Article 2 Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée. Article 3 Article 4 A modifié les dispositions suivantes : Article 5 Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre,
Photo de Christiane Taubira Les historiens Le 10 mai 2001, la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, est définitivement adoptée par le Parlement français. Ce n’est pourtant que quatre ans plus tard qu’elle devient célèbre, suite à l’affaire Pétré-Grenouilleau, et plus globalement aux polémiques sur « les lois mémorielles ». Autre conséquence de la loi Taubira, le choix par le Président de la République Jacques Chirac de faire du 10 mai la journée de commémoration des mémoires et des abolitions de la traite et de l’esclavage. La loi Taubira Composée de cinq articles , la loi est une initiative de Christiane Taubira, députée de Guyane. L’affaire O. La loi n’est pas spécialement contestée au moment où elle paraît au Journal Officiel. Toutefois, ce n’est pas l’ouvrage en question –contrairement à ce que l’on pense souvent- qui déclenche la plus forte polémique et les problèmes judiciaires de l’historien, mais une interview d’O. Liberté pour l’histoire contre CVUH La loi Taubira aujourd’hui
Livre de Christiane Taubira Le Monde.fr - Actualité à la Une