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La législation sur la gestation pour autrui en Europe et à travers le monde

La législation sur la gestation pour autrui en Europe et à travers le monde
FAMILLE - Les députés d'opposition n'en démordent pas, Christiane Taubira souhaite ouvrir la voix à la légalisation de la gestation pour autrui, jusqu'alors interdite en France. Tant pis si la circulaire diffusée par la ministre de la Justice se contente de souligner les difficultés administratives rencontrées par les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Et tant pis si François Hollande et son gouvernement se sont plusieurs fois dits opposés à la gestation pour autrui. Tandis que l'examen du projet de loi sur le mariage gay se poursuit à l'Assemblée, la circulaire Taubira sème le trouble et brouille les cartes. Lire aussi :» Mères porteuses : la circulaire Taubira sème le trouble» "Marchandisation du corps des femmes", la tribune de Valérie Boyer, députée UMP François Hollande et les ministres de Jean-Marc Ayrault ont plusieurs fois indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la légalisation de la GPA, mais de nombreux pays l'autorisent déjà. Tour d'horizon. Related:  cocod28ambroysia

Premier Bébé Médicament Français : Entre progrès scientifique et eugénisme 0inShareinShare0 C’est une première en France dans l’histoire de la médecine moderne, Umut-Talha (en turc « notre espoir ») est né à Clamart le 26 janvier dernier. Umut-Talha est le premier « Bébé médicament » né sur le territoire. A sa naissance il pesait 3,650 kg et était en très bonne santé selon ses médecins. Ce bébé va peut être sauver ses aînés atteints d’une maladie génétique grave, la bêta-thalassémie, une maladie du sang qui demande des transfusions sanguines régulières. Le petit Umut-Talha a été conçu dans ce sens pour être indemne de la maladie génétique qui touche la famille. Quels sont les secrets de la technique du « Bébé médicament » ? Tout d’abord, il s’agit d’une fécondation « In vitro ». Umut-Talha ne pourra sauvé que sa grande soeur. Riche en cellules souches à l’origine des cellules sanguines, ces cellules, une fois greffées sur le patient vont permettre de remplacer les cellules malades par des cellules saines. Question bioéthique ? [Via]

La gestation pour autrui En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. En introduisant dans le code civil l'article 16-7, selon lequel « toute convention portant sur la gestation pour le compte d'autrui est nulle », cette loi a confirmé la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation. Elle a par ailleurs ajouté au code pénal l'article 227-12, qui sanctionne d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent dans les pays étrangers où la gestation pour autrui est autorisée. L'arrêt de la cour d'appel de Paris conduit ainsi à s'interroger sur la pratique de la gestation pour autrui à l'étranger, non seulement en Europe, mais aussi en Amérique du Nord.

Les diagnostics prénatal et préimplantatoire - Qu’est-ce que le diagnostic préimplantatoire ? Le diagnostic préimplantatoire consiste à rechercher sur des embryons conçus in vitro «dans une éprouvette » avec les spermatozoïdes et les ovules des deux parents, une maladie génétique grave et incurable qui peut être transmise par les parents. Cet examen est pratiqué à titre exceptionnel. Il vise à replacer, dans l’utérus de la mère, un embryon indemne de la maladie. Un médecin membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) doit attester que le couple, compte-tenu de ses antécédents familiaux, a de très grands risques de donner naissance à un enfant atteint de cette maladie. Le diagnostic préimplantatoire est très encadré par la loi. Trois centres sont autorisés à ce jour. Les « bébés du double espoir » (ou « bébés médicament ») Dans certains cas exceptionnels, le diagnostic préimplantatoire peut être réalisé pour concevoir un bébé connu sous le nom de « bébé médicament », ou de « bébé du double espoir ».

GPA : que dit la loi ? Que dit la circulaire Taubira ? DÉCRYPTAGE | La diffusion par la ministre de la Justice d'une circulaire pour faciliter l'obtention d'un certificat de nationalité pour des enfants issus de Gestation pour autrui (GPA) fait débat. Pourtant, il ne s'agit que d'un "rappel à la loi", selon la ministre. Alors que dit la loi ? Et que change réellement cette circulaire ? Qu'est-ce que la GPA ? La GPA est la Gestation pour autrui. Deux cas de figure existent. Si la femme porte un enfant conçu par l'homme et la femme du couple qui désire l'enfant, alors il s'agit d'une GPA, Gestation pour autrui. "La maternité peut ainsi être divisée entre la génitrice, qui a fourni l'ovule, la gestatrice, qui a porté l'enfant et lui a donné naissance, et l'éducatrice (dite "mère intentionnelle"). Que dit la loi française ? Le recours à une mère porteuse est strictement interdit en France. Enfin, la loi bioéthique bannit le recours à une mère porteuse en interdisant l'instrumentalisation du corps humain. Que permet cette circulaire ?

Gestation pour autrui : des conséquences impossibles à gérer La Cour d'appel de Paris a confirmé une décision reconnaissant le statut de " parents " à un couple ayant eu recours à l'étranger à une mère porteuse, sans pour autant autoriser l'inscription à l'état civil des actes de naissance des enfants concernés. Alors que la révision de la loi de bioéthique va entrer dans sa phase législative, cette décision invite à nouveau à s'interroger. La pratique des mères porteuses est-elle, comme certains l'affirment, sans conséquences pour l'ensemble des parties prenantes, y compris pour les mères porteuses ? Pour les AFC, le consentement démontre ici ses limites. Les AFC demandent ainsi : - le maintien en l'état de la législation française en matière de gestation pour autrui, - qu'un effort important soit fait en matière d'éducation afin de développer une véritable éducation à l'amour pour que les liens entre fécondité génétique, affectivité et sexualité apparaissent clairement.

GPA : comment une agence américaine démarche des clients français Par Mathieu Dehlinger Mis à jour le , publié le "Notre priorité : la famille. Votre famille." Après un bref échange par mail, rendez-vous est donné dans un palace parisien. Et pour cause : en France, d'après le Code pénal, le fait de mettre en relation, dans un but lucratif, "une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre" est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. A l'arrière de la salle, brochures, rafraîchissements et en-cas accueillent le public, une quinzaine de personnes, pour la plupart des couples d'hommes. Voici la lettre d'introduction contenue dans le dossier d'information à la disposition des clients potentiels : Une fois cet avertissement passé, John détaille les services proposés par sa société : mise en relation avec des gestatrices et des donneuses d'ovocytes, conseils juridiques, partenariats avec des cliniques... Reste la question de la légalité du procédé.

La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d’avoir des enfants. Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d’abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l’auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l’invitation de l’European Center for Law and Justice. LA GESTATION POUR AUTRUI est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. I- La gestation pour autrui Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »[1]. La femme, quant à elle, est utilisée par le ou les mandataires comme une machine permettant le développement d’un fœtus, c’est-à-dire comme un incubateur. A. B. A.

GPA : le spectaculaire retournement de Manuel Valls LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Conversion de fond ou pur opportunisme ? Le premier ministre Manuel Valls condamne fermement la gestation pour autrui dans un entretien à La Croix du 3 octobre, à deux jours d’une nouvelle Manif pour tous dont les rangs s’annoncent fournis. C’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes », dit-il. Il avait pourtant affirmé le contraire, pendant la primaire socialiste de 2011. « Si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable, donc j’y suis favorable », déclarait-il notamment au magazine Têtu. « Il y a possibilités d’y recourir dans les pays voisins, détaillait-il. Mais les temps ont changé. « L’abolition universelle de la GPA » est le principal slogan de la Manif pour tous de dimanche. Lire aussi : La Manif pour tous, acte II L’annonce peut avoir plusieurs sens. Sur la PMA, interdite aux couples de femmes en France, aucune nouveauté.

TPE-Bioéthique Les Bébés Médicaments Lorsque la maladie nécessite plus que de simples traitements, et qu’elle trouve son origine dans le patrimoine génétique de la personne, on parle de maladies génétiques. On peut soigner ces maladies à l’aide de greffes de cellules souches. Mais cette technique nécessite une compatibilité du système HLA( human leukocyte antigen), qui correspond aux molécules à la surface des cellules, qui permettent l’identification par le système immunitaire de ces dernières. Cependant, depuis quelque années, et grâce au développement des techniques médicales en termes de suivi et de procréation, on peut sélectionner un embryon, pour qu’il ne soit pas porteur d’une maladie, et qu’il soit HLA identique à un frère ou une sœur, dans le but de le guérir. Par ailleurs, cette alternative pour soigner un enfant est teintée de nombreux problèmes éthiques, comme le montre le film hollywoodien « My sister’s keeper », adapté d’un roman. Le Point de Vue de la Loi La Procédure en France

Manuel Valls : « La France entend promouvoir une initiative internationale sur la GPA » Une grande mobilisation est prévue ce week-end. Comprenez-vous les inquiétudes d’une partie des Français sur les questions éthiques et sociétales ? Manuel Valls : Manifester est un droit constitutionnel. La famille et les questions éthiques sont des sujets graves qui touchent à l’intime et aux croyances. Ils ne peuvent pas obéir à la caricature et aux inexactitudes. Je comprends les inquiétudes et suis respectueux des convictions. Peut-être avons-nous sous-estimé, à l’époque, le fait que dans une période de crise économique, de crise de confiance, de crise d’identité, ces débats pouvaient faire surgir des courants politiques, notamment de l’extrême droite, qui ont cherché à se reconstituer sur le dos de ceux – nombreux – qui avaient des convictions sincères. L’un des motifs de la mobilisation est la gestation pour autrui. M. > A (re)lire : Pourquoi la France va reconnaître les enfants nés par GPA à l’étranger M. La GPA est légale dans d’autres pays. M. M. M. M. M. Qu’en pensez-vous ? M.

Le premier bébé-médicament français est né Le premier bébé-médicament français doit permettre de soigner sa sœur aînée atteint de bêta-thalassémie. © Etolane, Flickr, CC Le premier bébé-médicament français est né - 3 Photos Alors que les lois françaises de bioéthique sont en pleine mutation pour s’adapter au mieux aux techniques médicales toujours plus poussées, le premier bébé-médicament issu des pratiques de médecins français est né le 26 janvier dernier à l’hôpital Antoine Béclère à Clamart. Heureusement pour lui, Umut-Talha ne subira aucune opération chirurgicale ni aucun acte médical qui pourrait lui nuire. Soigner la β-thalassémie Pour la grande sœur d’Umut-Talha, le remplacement des cellules malades se fait aujourd’hui grâce à des transfusions régulières d’un donneur sain. Il aura fallu onze ans pour que la technique permettant la naissance de bébés-médicaments soit appliquée pour la première fois en France. © ide.fr Greffe de sang de cordon, une pratique qui se démocratise Une double vérification génétique Sur le même sujet

Manuel Valls : " La GPA est et sera interdite en France" La position du Gouvernement sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) est claire : la GPA est et restera interdite en France, rappelle Manuel Valls dans une interview au journal La Croix. "C’est le choix très ferme du président de la République et de son Gouvernement. La France n’a jamais varié sur ce sujet". Il faut affirmer des positions claires : la GPA est et sera interdite en France. La GPA est "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes" et "face à l'ampleur prise par ce marché de l'être humain (...) il faut affirmer des principes". La GPA est autorisée dans quelques pays, et Manuel Valls a annoncé que la France "entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent." Pas de transcription automatique des actes étrangers dans notre état civil

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