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B.O. n°14 du 1er avril 2004 - M.J.E.N.R.

B.O. n°14 du 1er avril 2004 - M.J.E.N.R.
Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire C. n° 2004-054 du 23-3-2004 NOR : MENE0400620C RLR : 503-1 MEN - DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale L’absentéisme est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d’ordre scolaire, mais aussi d’ordre social et familial. Des jeunes s’éloignent ainsi de l’école et une fréquentation de plus en plus distendue s’installe. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, ont déjà pris des initiatives en mettant en place des dispositifs pour aider les écoles et établissements à mieux faire face aux problèmes d’absentéisme et y remédier. 1 - Le rôle de l’école ou de l’établissement 2 - Le rôle des services académiques 3 - La commission départementale de suivi de l’assiduité scolaire Related:  Le décrochage scolaire

L'absentéisme des élèves du second degré Auteur : Sophie Cristofoli, DEPP B3 L’essentiel La proportion d’élèves absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus dans le mois atteint, en moyenne annuelle, 2,2 % des collégiens, 4,9 % des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et 11,8 % d’élèves de lycée professionnel. Le phénomène de l’absentéisme est très inégalement distribué entre les d’établissements. Le taux d’absentéisme dépend du calendrier scolaire : il est de 1,8 % en septembre et atteint 5,1 % avril. Les élèves perdent en moyenne 5,4 % de leur temps d’enseignement du fait de leurs absences quel qu’en soit le motif, dont 1,1 % pour absences non justifiées. L'absentéisme lourd reste limité : il touche moins de 1 % des élèves sur l'ensemble des établissements. Proportionnellement à leur taux d’absentéisme, ce sont les lycées professionnels qui signalent le plus les élèves absentéistes. Chiffres-clés 4,9 %C’est la proportion d’élèves absentéistes en janvier 2013 L’infographie Repères Absence non justifiée

Dispositifs relais - Définition et enjeux Les dispositifs relais sont issus d'une évolution de classes, créées en 1998, d'ateliers ouverts depuis 2002, et des internats institués en 2013. Enjeux Les dispositifs relais répondent au double défi d'assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages, quelles que soient les origines sociales, et de redonner les mêmes chances de réussite à tous les élèves en renforçant la cohésion sociale et le lien civique. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République modifie l'article L.111-1 du code de l'éducation. Le service public de l'éducation doit « lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Il « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Principes généraux Ces principes reposent : Les points forts des dispositifs relais sont : Modalités de prise en charge des élèves Suivi des élèves Ce suivi permet : L' équipe pédagogique

Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration - 2011 L'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » pilotée conjointement par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative entre dans sa quatrième année d'existence.Après avoir été expérimentée dans 12 départements de 10 académies en 2008, dans 31 départements de 25 académies en 2009, ensuite dans 41 départements de 27 académies à la rentrée scolaire 2010, cette opération a rencontré une forte adhésion au niveau local, tant de la part des établissements scolaires, des enseignants et des formateurs impliqués, que de la part des parents bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle le dispositif est consolidé pour l'année scolaire 2011-2012. 6 - Suivi et évaluationDes annexes sont jointes à la présente circulaire afin d'organiser le suivi et l'évaluation de l'opération. 7 - Calendrier pluri-annuel Fait le 11 juillet 2011 Annexe 4Bilan final

Au nom de la lutte contre l'absentéisme scolaire Notes Maître de conférence en sociologie à l’université de Poitiers. L’école buissonnière est aussi vieille que la loi d’obligation scolaire de 1882. On la repère notamment dans les milieux paysans où les enfants peuvent être mobilisés pour aider leurs parents dans les travaux des champs. Cf. J. M. Cf. notamment, F. R. M. Via notamment les CLS évoqués plus haut ou les nouvelles possibilités de « partage » des fichiers relatifs aux élèves et à leur famille. M. « (…) si le temps libre est appréciable pour aller dans le Lubéron, autant pour les couches populaires les plus modestes, le temps libre, c’est l’alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance » estime par exemple l’essayiste Nicolas Baverez concernant les effets variables supposés d’une réduction du temps de travail en fonction du milieu social (propos repris dans Le Monde du 9 octobre 2003). Cf. Cf. Extraits de la circulaire relative à l’absentéisme de 1996 qui constitue l’un des textes de référence les plus diffusés.

Code de l'éducation Chapitre Ier : Dispositions générales. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. II. - La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.

La lutte contre le décrochage scolaire En vidéo : La lutte contre le décrochage scolaireLutte contre le décrochage scolaire : témoignages Toutes les vidéos sur le décrochage scolaire Vaincre le décrochage : un enjeu de cohésion sociale La lutte contre le décrochage constitue un enjeu majeur humain, social et économique. Les jeunes sans diplôme se trouvent plus souvent au chômage, notamment de longue durée, occupent plus souvent des emplois précaires et présentent un état de santé dégradé. Du point de vue économique, le décrochage génère des coûts importants pour la société. Les pays qui ont réussi à réduire significativement le décrochage en ont fait une cause nationale, un enjeu du vivre-ensemble.Le décrochage scolaire n’est pas un phénomène uniforme et homogène. Le décrochage n’est pas une fatalité. [Infographie] Année scolaire 2017-2018 : des solutions concrètes pour vaincre le décrochage Les chiffres du décrochage Une politique ambitieuse qui se déploie sur tous les territoires Prévenir Actions déjà réalisées Nouvelles étapes

Procédures disciplinaires à l’encontre du fonctionnaire ... Code de la Fonction Publique : Procédures disciplinaires Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires. Des garanties existent : a. (loi 83-634 du 13 juillet 1983 art.29) (loi 84-16 du 11 janvier 1984) (décret n° 84-961 du 25 octobre 1984) Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion del’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, lecas échéant, des peines prévues par la loi pénale. La faute donnant lieu à sanction peut consister en un manquement aux obligations légales ou en un agissement constituant en même temps une faute pénale. D’une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportementd’un fonctionnaire entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à laconsidération du service dans le public. En revanche, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires : l’insuffisance professionnelle des faits couverts par l’amnistie. b.

Obligation scolaire - Absentéisme scolaire La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a abrogé les dispositions législatives relatives à la suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Le nouveau dispositif prévoit, en cas de persistance du défaut d'assiduité, une nouvelle procédure d'accompagnement des parents d'élèves centrée sur l'établissement d'enseignement scolaire. Les mesures d'accompagnement et de soutien des parents et des élèves sont renforcées, grâce, notamment, à la contractualisation de ces mesures et à la désignation d'un personnel d'éducation référent. Prévenir l'absentéisme scolaire Au niveau de l'établissement scolaire Information des personnes responsables de l'élève Le renforcement des liens entre l'école, le collège, le lycée et les parents d'élèves constitue un élément indispensable de la prévention de l'absentéisme scolaire. Article L. 401-3 du code de l'éducation Article L. 131-4 du code de l'éducation Article D. 111-1 du code de l'éducation Repérer l'absentéisme

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