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Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire C. n° 2004-054 du 23-3-2004 NOR : MENE0400620C RLR : 503-1 MEN - DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale L’absentéisme est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d’ordre scolaire, mais aussi d’ordre social et familial. Des jeunes s’éloignent ainsi de l’école et une fréquentation de plus en plus distendue s’installe. 1 - Le rôle de l’école ou de l’établissement 1.1 Le contrôle des absences L’école ou l’établissement est le premier lieu de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves ; c’est là où la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution. 2 - Le rôle des services académiques Le recteur définit la politique académique de lutte contre l’absentéisme. 4 - Le module de soutien à la responsabilité parentale

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

Guide juridique La responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. 1- Principes du délit non intentionnel Avant l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été appréciée par les juges comme l’une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage. Il convient donc de distinguer les deux hypothèses suivantes : 1ère hypothèse : L’auteur a causé le dommage directement. La nouvelle loi impose la preuve d’une faute qualifiée, l’auteur du dommage devant avoir : 2- La protection due aux membres de l’équipe éducative éventuellement poursuivis

Vaincre l'absentéisme - MENE1102847C La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves. Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. Au sein du nouveau dispositif, la suspension des prestations familiales constitue l'ultime recours, mais son unique objectif est d'impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l'école, dans la scolarité de leur enfant, en améliorant le dialogue entre les parents d'élèves et le reste de la communauté éducative. I - Piloter efficacement la prévention et le traitement de l'absentéisme I.1 Au niveau de l'école ou de l'établissement 1.

Vie scolaire - Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer. Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Aussi une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est-elle indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables. À cet effet, la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

MENH1012598A Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le secrétaire général,Pierre-Yves DuwoyeLe directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Connaissances

Absentéisme et sécurité des élèves 1L’absentéisme scolaire fut l’objet de vifs débats lors de l’été 2002. À l’origine du retour inattendu de ce sujet, le projet de pénaliser les parents des adolescents absentéistes dans les collèges et les lycées. Constatant l’absence de consensus, les réactions des associations de parents d’élèves, le gouvernement actuel forma, le 1er octobre 2002, un groupe de travail composé, d’experts chargés de définir des réponses pour résoudre ce phénomène récurrent1. 2Il nous paraît justifié de rattacher la problématique de l’absentéisme et les récentes réponses que certains acteurs y ont apporté, à un thème beaucoup développé lors des mois qui ont précédé les campagnes électorales législatives et présidentielle : la sécurité en tant qu’objectif à atteindre dans une société devenue pour beaucoup incertaine et instable. 3Comment garantir la sécurité de ces jeunes ? 5L’absentéisme est un phénomène qui est apparu avec la massification à la fin des années 70.

Missions du conseiller principal d'éducation Code de l'éducation Chapitre Ier : Dispositions générales. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. La technologie est une des composantes fondamentales de la culture.

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