Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants
Guide juridique La responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. 1- Principes du délit non intentionnel Avant l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été appréciée par les juges comme l’une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage. Il convient donc de distinguer les deux hypothèses suivantes : 1ère hypothèse : L’auteur a causé le dommage directement. La nouvelle loi impose la preuve d’une faute qualifiée, l’auteur du dommage devant avoir : 2- La protection due aux membres de l’équipe éducative éventuellement poursuivis
Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration - 2011 L'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » pilotée conjointement par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative entre dans sa quatrième année d'existence.Après avoir été expérimentée dans 12 départements de 10 académies en 2008, dans 31 départements de 25 académies en 2009, ensuite dans 41 départements de 27 académies à la rentrée scolaire 2010, cette opération a rencontré une forte adhésion au niveau local, tant de la part des établissements scolaires, des enseignants et des formateurs impliqués, que de la part des parents bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle le dispositif est consolidé pour l'année scolaire 2011-2012. 6 - Suivi et évaluationDes annexes sont jointes à la présente circulaire afin d'organiser le suivi et l'évaluation de l'opération. 7 - Calendrier pluri-annuel Fait le 11 juillet 2011 Annexe 4Bilan final
Vaincre l'absentéisme - MENE1102847C La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves. Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. Au sein du nouveau dispositif, la suspension des prestations familiales constitue l'ultime recours, mais son unique objectif est d'impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l'école, dans la scolarité de leur enfant, en améliorant le dialogue entre les parents d'élèves et le reste de la communauté éducative. I - Piloter efficacement la prévention et le traitement de l'absentéisme I.1 Au niveau de l'école ou de l'établissement 1.
Vie scolaire - Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer. Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Aussi une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est-elle indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables. À cet effet, la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.
MENH1012598A Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le secrétaire général,Pierre-Yves DuwoyeLe directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Connaissances
Procédures disciplinaires à l’encontre du fonctionnaire ... Code de la Fonction Publique : Procédures disciplinaires Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires. Des garanties existent : a. La faute disciplinaire (loi 83-634 du 13 juillet 1983 art.29) (loi 84-16 du 11 janvier 1984) (décret n° 84-961 du 25 octobre 1984) Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion del’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, lecas échéant, des peines prévues par la loi pénale. La faute donnant lieu à sanction peut consister en un manquement aux obligations légales ou en un agissement constituant en même temps une faute pénale. D’une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportementd’un fonctionnaire entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à laconsidération du service dans le public. En revanche, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires : l’insuffisance professionnelle b. c. d. e. blâme
Absentéisme et sécurité des élèves 1L’absentéisme scolaire fut l’objet de vifs débats lors de l’été 2002. À l’origine du retour inattendu de ce sujet, le projet de pénaliser les parents des adolescents absentéistes dans les collèges et les lycées. Constatant l’absence de consensus, les réactions des associations de parents d’élèves, le gouvernement actuel forma, le 1er octobre 2002, un groupe de travail composé, d’experts chargés de définir des réponses pour résoudre ce phénomène récurrent1. 2Il nous paraît justifié de rattacher la problématique de l’absentéisme et les récentes réponses que certains acteurs y ont apporté, à un thème beaucoup développé lors des mois qui ont précédé les campagnes électorales législatives et présidentielle : la sécurité en tant qu’objectif à atteindre dans une société devenue pour beaucoup incertaine et instable. 3Comment garantir la sécurité de ces jeunes ? 5L’absentéisme est un phénomène qui est apparu avec la massification à la fin des années 70.