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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 25 avril, pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d'arrêt de Nancy, fermée en 2009. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Franck Johannès La France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 25 avril, pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d'arrêt de Nancy, finalement fermée en 2009. Enzo Canali, 60 ans, avait été incarcéré pour meurtre à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, dans une cellule de 9 m2, avec un autre détenu. Lors d'une fouille de sa cellule, en juin, les surveillants lui confisquent un balai : il proteste, et écrit trois jours plus tard à la directrice de l'établissement pour réclamer son balai et des produits d'entretien. Il en profite pour réclamer une porte aux toilettes de la cellule, séparée par un simple petit muret des lits superposés, à 90 cm de là. Related:  Eléction Présidentielle 2012Prisons

Matière Primaire Manuel Valls en visite à la maison d’arrêt de Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France Le premier ministre devrait se rendre lundi à la prison de Nîmes, où le taux de surpopulation est de plus de 200 %. La situation est tendue à l’échelle nationale. Le premier ministre Manuel Valls et le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas sont attendus lundi 8 août à la maison d’arrêt de Nîmes (Gard), où le taux de surpopulation est de plus de 200 %. La surpopulation carcérale a atteint un niveau critique, avec 69 375 personnes incarcérées au 1er juillet, selon des données publiées à la fin de juillet par le ministère de la justice. Le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé et les prisons débordent, alors que leur capacité est à ce jour de 58 311 places. Lire aussi : Le nombre de détenus atteint un niveau record en France MM. Le cas critique des maisons d’arrêt La situation est particulièrement tendue dans les maisons d’arrêt, ces établissements réservés aux condamnés à de courtes peines et aux prévenus.

Vie privée : l'impossible secret du prisonnier Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Lucie Soullier L'œilleton est symbolique. "En prison, vous n'échappez jamais au regard de personne", lance le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Jean-Marie Delarue a rendu un avis, publié jeudi 11 juillet au Journal officiel, sur la difficulté, voire l'impossibilité, pour les détenus de conserver des documents personnels cachés aux yeux des autres. Pourtant, malgré les fouilles et la surveillance des communications avec l'extérieur, justifiées par des obligations de sécurité, la confidentialité s'applique aussi en détention. Derrière les barreaux, un second jugement attend en effet le détenu : celui de ses pairs. Et si le crime découvert est condamné par la "morale pénitentiaire", les violences physiques et verbales se déchaînent. La révélation des motifs d'écrou n'est pas la seule à pouvoir mettre en danger un détenu. La confidentialité de la vie privée est donc un sujet particulièrement sensible en prison.

Prisons : le risque d’une condamnation par la CEDH Ces derniers mois, vingt-trois requêtes ont été adressées à la Cour européenne des droits de l’homme par des détenus dénonçant la surpopulation carcérale en France. La France risque une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la surpopulation dans plusieurs de ses prisons. Vingt-trois requêtes ont été adressées ces derniers mois à la juridiction de Strasbourg par des détenus appuyés par l’Observatoire international des prisons (OIP). Quatorze d’entre elles (émanant de quatre détenus de la maison d’arrêt de Nîmes et dix du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique) ont déjà été retenues et ont donné lieu à une communication des griefs et une demande d’informations au gouvernement français. Paris a apporté une première réponse écrite le 15 juin. La procédure suit son cours.

Education : comment l'Etat favorise les plus privilégiés LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard L'éducation n'est plus nationale. Un rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes que Le Monde s'est procuré montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Quelque 93 pages d'un travail inédit dévoilent ligne après ligne comment l'Etat donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux qui cumulent tous les risques de réussir moins bien. Un favoritisme qui s'est aggravé ces dernières années. L'académie de Créteil, qui était en 2006 dans la moyenne nationale pour la dépense par élève dans le primaire, est tombée au 22e rang sur 26. Ce travail est entre les mains du ministère et de quelques recteurs invités à faire part de leurs remarques à la Cour. En France, on sait où sont les élèves défavorisés, mais on ferme les yeux sur cette donnée lors de l'allocation des moyens. Pourtant, la différence de traitement commence dès qu'un enfant met un pied dans l'école.

Les conseillers pénitentiaires d’insertion dénoncent une politique du tout-carcéral Les personnels chargés de la prévention de la récidive manifestent mardi 10 mai contre le manque de moyens permettant de mettre en œuvre des alternatives à la prison, mesure phare de la loi Taubira. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin Ce sont les oubliés de l’administration pénitentiaire. La contrainte pénale, grande innovation de loi du 15 août 2014 « relative à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive », est aujourd’hui très peu appliquée par les juges. Il s’agissait de permettre aux tribunaux de prononcer une peine alternative à la prison, individualisée après un travail d’enquête et de préparation confié aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les recrutements ont pris du retard Mais les tâches de ces conseillers pénitentiaires vont très au-delà. Le plan triennal de 1 000 recrutements annoncé en 2014 a pris du retard. Mieux comprendre les ressorts de la récidive

Les règles pénitentiaires européennes Outils de référence pour l’administration pénitentiaire Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les règles pénitentiaires européennes visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes. Ces 108 règles portent à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, l'ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, le personnel de l'administration pénitentiaire, l'inspection et le contrôle des prisons.Sans valeur contraignante pour les Etats, elles constituent néanmoins pour le ministère de la Justice, un outil de référence.L'administration pénitentiaire a ainsi décidé de faire du respect des règles pénitentiaires européennes un objectif prioritaire en ce qui concerne l'orientation de sa politique de modernisation et ses pratiques professionnelles. Elle s’est fixée une charte d’action en:

Marine Le Pen pourrait arriver en tête chez les jeunes LE MONDE | • Mis à jour le | Par Thomas Wieder Marine Le Pen pourrait arriver en tête chez les 18-24 ans ; 26 % d'entre eux seraient prêts à voter pour elle au premier tour de la présidentielle, selon une étude de l'institut CSA fondée sur un cumul de trois vagues successives d'intentions de vote réalisées du 12 au 28mars. Selon CSA, Mme Le Pen devancerait d'un point François Hollande sur ce segment de l'électorat. Au cours des derniers mois, la candidate du Front national (FN) est celle qui a enregistré la plus forte progression auprès des 18-24 ans. Une hausse d'autant plus remarquable que, dans le même temps, les intentions de vote en faveur de la candidate du parti frontiste ont légèrement reculé dans l'ensemble de l'électorat, tous âges confondus, passant de 16 % à 15 % entre le quatrième trimestre 2011 et mars 2012. Parmi les candidats, MmeLePen n'est pas la seule à avoir, ces derniers mois, gagné d'importantes parts de marché auprès des jeunes électeurs.

Surpopulation : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute » La contrôleuse générale Adeline Hazan propose la mise en place d’un numerus clausus dans les prisons pour répondre à la surpopulation carcérale, qui a atteint un nouveau record en juillet. LE MONDE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Marine Forestier En visite à la maison d’arrêt de Nîmes, lundi 8 août, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement présentera à l’automne un plan pour le parc pénitentiaire français, en situation de surpopulation carcérale depuis plusieurs années. En juillet, les prisons françaises comptaient 69 375 détenus pour une capacité de 58 311 places. Un record qui n’avait pas été atteint depuis avril 2014. Lire aussi : Manuel Valls en visite à la maison d’arrêt de Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France Ancienne élue socialiste et juge d’application des peines, Adeline Hazan a été nommée en 2014 contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Comment décririez-vous la situation dans les prisons françaises aujourd’hui ?

Qui sommes-nous? "Considérant que l'emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l'OIP-SF agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues." L'Observatoire international des prisons (OIP) est né en 1990 à Lyon (France) avec pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a obtenu un statut consultatif à l'ONU en 1995. L'OIP s'est organisé progressivement en délégations régionales et sections nationales. Juridiquement créée en janvier 1996, la section française est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et indépendante des pouvoirs publics. La conviction de l'OIP est que la loi du silence carcéral doit être brisée et la société française placée face à ses prisons. → il informe les personnes détenues de leurs droits et soutient leurs démarches pour les faire valoir ;

Le spectre de l'abstention guette LE MONDE | • Mis à jour le | Par Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, Depuis 1988 et la réélection de François Mitterrand, la France a basculé dans un cycle de basse mobilisation électorale. A partir de cette date, tous les scrutins ont été affectés par une progression d'environ 10 points de l'abstention à laquelle ne semble échapper que l'élection présidentielle. Mais, lors du premier tour de 2002, l'abstention se situe pour la première fois aux alentours de 30 %. Ces éléments permettent de poser une certitude et de formuler une interrogation. La certitude, attestée par les présidentielles de 2002 et 2007, tient dans le fait que le basculement dans le non-vote de larges pans de la population n'est pas irrémédiable. Aujourd'hui encore, les abstentionnistes constants représentent moins de 10 % des inscrits, auxquels il convient d'ajouter environ 6 % de non-inscrits. L'enjeu est ici indissociablement sociologique et politique. Sociologique tout d'abord.

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