Combien de temps garder papiers et documents Novembre 2017 Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Certains papiers doivent être gardés avec vous toute votre vie. Mais d'autres documents, « moins importants », peuvent être jetés passé un certain délai. Pour mieux défendre vos droits, Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Logement Charges de copropriété 10 ans Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. Contrat de location 5 ans à compter de la fin de la location Correspond au délai pour contester loyers et charges. Quittances de loyerMême durée que le contrat de location Règlement de copropriété Indéfinie Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale. Titre de propriété Indéfinie Conservez-le tant que vous restez propriétaire. Factures de téléphone / Internet1 an Banque
Papiers à conserver Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Attention : À noter :
Le domicile partagé de L'ASSAP-CLARPA : une solution pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer De nombreuses communes du Morbihan ont mis en œuvre la construction d’un logement appelé : "le domicile partagé". Pour y accéder, il faut s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) qui en est le gestionnaire. ( voir liste) L’objectif est d’y accueillir des personnes âgées désorientées, soufrant de la maladie d'Alzheimer, qui en raison de leur perte d’autonomie, ne peuvent plus vivre sans l’aide d’assistant(e)s, de vie. Il s’agit de préserver et de favoriser l’autonomie des personnes âgées, de respecter leur rythme de vie, de prendre en compte leurs besoins, de conserver et entretenir leurs relations sociales et familiales, de les accompagner, si possible jusqu’à la fin de la vie, dans les meilleures conditions de confort matériel et psychologique Le domicile est privé pour la chambre et partagé pour le séjour, les repas etc. En savoir plus sur les domiciles partagés : Historique La vie en Domicile Partagé à qui s’adresse la colocation ?