Papiers à conserver Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Attention : À noter :
Combien de temps garder papiers et documents Novembre 2017 Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à connaitre pour savoir ce qu'il est possible de jeter et ce qui, à l'inverse, doit être soigneusement conservé. Certains papiers doivent être gardés avec vous toute votre vie. Mais d'autres documents, « moins importants », peuvent être jetés passé un certain délai. Pour mieux défendre vos droits, Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Logement Charges de copropriété 10 ans Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. Contrat de location 5 ans à compter de la fin de la location Correspond au délai pour contester loyers et charges. Quittances de loyerMême durée que le contrat de location Banque Impôts et taxes
Trier, classer, archiver... mode d’emploi ! - Classement & Archivage, Méthode Si certaines bases de classement sont universelles, il existe moult façons de procéder pour bien ranger ses documents papier ou virtuels. Néanmoins, quelle que soit la méthode choisie, pour être efficace, un plan de classement doit impérativement répondre à ces objectifs : permettre un repérage rapide, être compréhensible par tous et rester évolutif. Une conception bien pensée suppose donc d'avoir analysé au préalable le type d'informations traitées. Dans tous les cas, les grandes méthodes de classement sont toujours les mêmes : le classement chronologique, alphabétique et thématique, le tout soumis à différentes exigences temporelles. > Chronologique, alphabétique, thématique ? Un document suit toujours la même voie. > Anticiper les besoins : un plan évolutif Votre classement ne doit pas se contenter d'être efficace à court terme, il doit aussi être évolutif et prévoir l'intégration de nouveaux documents. > De l'art de savoir... supprimer > Sur papier comme sur PC
Annuaire des Maires de France Comment archiver vos documents professionnels ? Voici quelques conseils pour archiver tous vos documents professionnels de manière sûre et efficace. Sachant que le classement, la conservation et l’archivage nécessitent de la rigueur et de l’organisation. Archiver est une question de méthode La gestion des archives professionnelles nécessite une méthode éprouvée dont le but n’est pas uniquement de retrouver aisément les documents recherchés, mais surtout de s’assurer que ces derniers ne soient pas détériorés et que leur intégrité et leur confidentialité soient ainsi soit ainsi durablement conservées. Pour cela, Arcalys propose une méthodologie reposant en 4 étapes-clés correspondant au cycle de vie de chaque archive professionnelle : Identifier et authentifier documentsStocker les archives ainsi constituéesConserver et pouvoir à tout moment consulter les documents archivésÉliminer les documents inutiles et archiver définitivement les documents constituant le patrimoine et la mémoire de l’entreprise Le plan d’archive comprend :
Archivage des documents : tout savoir sur archivage des documents La gestion des documents d'archives de leur émission à leur destruction Gérer l'archivage des documents est une activité stricte qui répond à un processus propre à chaque entreprise. La gestion de l'archivage des documents se fait en 4 étapes : l'identification et l'authentification de chacun des documents d'archives ;le stockage des archives ;la conservation et la consultation des archives ;la destruction ou le classement final des documents archivés. Archivage des documents : identification et authentification L'identification des documents à archiver est automatique. Pour authentifier les documents d'archives, les dater et s'assurer qu'ils n'aient pas été modifiés, les professionnels peuvent faire appel à des techniques telles que le microscope, le carbone 14 ou le rayon X. Stockage des archives Le stockage et l'archivage des documents d'archive doivent être strictement organisés. Pour cela, il existe différents types de rangement : Archivage des documents : conservation et consultation
Archivage : infos et conseils sur l'archivage Un document archivé ne peut plus être modifié. Quelle que soit la forme ou l'activité de l'entreprise, l'archivage est une nécessité. Définition de l'archivage L'archivage est défini par l'ensemble des actions qui ont pour objectif de gérer les archives, à savoir : ranger ;trier, organiser, classer ;conserver, sécuriser. La gestion des archives inclut donc : le traitement des documents, de leur émission à leur destruction ;le choix du support d'archivage ;la traçabilité et la mise en sécurité des archives. L'archivage des documents est une activité qui concerne toutes les entreprises et qui doit être strictement encadrée. Classification L'archivage répond à des règles : il doit être organisé, précis et régulier. Types d'archivages Il existe plusieurs types d'archivage : l'archivage physique de documents papiers ;l'archivage numérique : le stockage en ligne. Types d'archives On recense : les archives courantes ;les archives intermédiaires ;les archives définitives. Données concernées
Logiciel d'archivage des documents papier - Gestion des archives papier Versement pour l’archivage des documents papier Saisie des nouveaux versements via un bordereau web standardisé multi-niveaux (producteur, versant, archives).Circuit de prise en charge du versement par le service des archives.Contrôle des informations saisies lors du versement par le SI (vérification du code client…).Gestion avancée des métadonnées grâce à la codification des emplacements et des contenus. Référentiel pour la gestion des archives physiques Définition des typologies de document en fonction de son type, de son support et de son caractère juridique.Pour chaque typologie, définition du délai légal de conservation, de validité et de communicabilité, et du lieu de stockage du document. Stockage des archives papier et physiques Tri et élimination des archives papier Destruction physique des boites, dossiers ou documents.Libération des espaces magasins. Recherche et restitution Edition et statistiques Traçabilité et valeur probatoire des archives physiques Import & export Habilitations
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? | economie.gouv.fr Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ? Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans. Documents fiscaux L'article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans [...] ».
Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise - Droit-Finances Les délais pendant lesquels un entrepreneur ou une société doit conserver ses archives varient en fonction de la nature et du domaine (commercial, fiscal, social, juridique..) des pièces concernées. Voici la période minimale pendant laquelle l'entreprise doit nécessairement conserver les traces écrites de ses opérations pour disposer d'une preuve en cas de litige ultérieur avec le fisc, un client, un fournisseur, etc. Les durées figurant dans cette fiche ne sont que des délais minimum, il est conseillé dans l'absolu de conserver ces pièces pendant une période illimitée. Dossier commercial Contrat avec un fournisseur ou un client5 ans C'est la durée au terme de laquelle, sauf prescriptions spéciales plus courtes, les obligations d'un commerçant nées à l'occasion de son commerce sont prescrites, que le cocontractant soit un commerçant ou un non-commerçant. Contrat électronique dont le montant est supérieur à 120 euros 10 ans. Dossier fiscal BIC, BNC et BA en régime réel 2 ans CFE, CVAE 3 ans