Jugement Bimbo : sur la contrefaçon de marque, la reprise d'éléments d'un site internet et la concurrence déloyale. Par Antoine Cheron, Avocat. En l’espèce, la société Beemoov qui est titulaire de la marque « Ma Bimbo », a assigné pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale la société Jurovi qui, comme elle, exerce l’activité d’édition de jeux en ligne se rapportant à la mode et à des simulations de styles vestimentaires. Il est reproché à la société Jurovi d’avoir utilisé le signe « Bimbo » sur la page d’accueil de son site Internet fashiondeez.com, d’avoir notamment dénommé « Bimbo’Store » la boutique de vente de vêtements virtuels, d’avoir repris le contenu du site ma-bimbo.com ainsi que les CGV de la société Beemoov et d’avoir commis une publicité trompeuse en publiant sur son site le slogan « Fashion Deez le premier jeu de simulation de vie regroupant la mode et le look ». La société Beemoov réclamait ainsi des dommages et intérêts de 15 000 euros pour l’acte de contrefaçon de marque et plus de 474.000,00 euros pour les actes de concurrence déloyale et parasitisme, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Internet au travail : les sites les plus consultés au bureau En moyenne, les salariés passent plus d'une heure et demie par jour sur Internet. Et la plupart du temps pour des raisons personnelles. 97 minutes. C'est le temps quotidien qu'un salarié français passe sur Internet depuis le bureau en 2012. Une durée qui tend à s'allonger : selon le spécialiste Olfeo, qui a calculé ces chiffres, cette durée n'était que de 89 minutes en 2011. Que font les salariés pendant cette heure et demie ? Dans le détail, voici les 20 sites les plus consultés depuis le bureau. C'est évident, tous ces sites ne sont pas consultés pour des motifs exclusivement professionnels. Selon les calculs d'Olfeo (dont le métier consiste entre autres à filtrer l'utilisation d'Internet dans les entreprises), l'utilisation personnelle d'Internet à des fins personnelles coûterait en moyenne 13 150 euros par an pour un cadre.
Google inaugure une option de testament numérique des comptes Crédit Photo: D.R L'oubli numérique progresse chez Google en intégrant une fonctionnalité de gestion de compte inactif. Ce service peut-être pratique pour les familles des personnes décédées qui souhaitent partager ou supprimer les données. Toutes les personnes disposant d'un compte chez Google peuvent désormais bénéficier d'une option leur permettant de supprimer à terme toutes leurs données en cas de non-connexion prolongée à ces services. Cette option de « testament numérique » est accessible dans les paramètres du compte des abonnés Google. Ce système a été mis au point afin de pouvoir, le cas échéant, détruire ou partager avec ses proches des données appartenant à des personnes récemment décédées.
Une brève histoire de l'Open Data La donnée connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, qu’il s’agisse de l’open data ou des big data. Il convient de distinguer les deux sujets, même s’ils partagent un objet commun, la donnée. Les big data s’intéressent plus particulièrement aux potentialités offertes par l’exploitation d’un volume de données en croissance exponentielle. Le terme d’open data est apparu pour la première fois en 1995, dans un document d’une agence scientifique américaine. L’idée de bien commun appliqué aux connaissances a déjà été théorisé, et ceci bien avant l’invention de l’Internet. Les technologies de l’information ont par ailleurs donné un nouveau souffle à la philosophie des biens communs. Bien avant de constituer un objet technique ou politique, le mouvement open data prend ainsi racine dans les milieux scientifiques. Mais c’est la rencontre de cette idée scientifique avec les idéaux du logiciel libre et de l’open source qui façonne l’open data tel qu’il se met en place aujourd’hui.
Affaire Twitter : l’oiseau mis en cage mais pour combien de temps ? Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste. Injure dans un cas, usurpation d’identité dans l’autre. Les faits diffèrent, mais la sentence est la même : le 24 janvier puis le 4 avril 2013, deux ordonnances de référé du TGI de Paris font injonction à Twitter de communiquer les informations nécessaires à l’identification des auteurs à l’origine du trouble. L’intérêt de ces deux affaires réside dans la ligne de défense adoptée par le site de microblogging, qui entend se réfugier derrière le droit américain. Twitter soutient en effet que la loi française n’a pas lieu de s’appliquer, motif pris qu’il s’agit d’une société américaine basée en Californie, et que les données relatives à l’identité de ses utilisateurs sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. Une posture classique, qui invite à un rappel des règles applicables aux sociétés étrangères, et notamment américaines, qui hébergent des données à caractère personnel. Un site Internet américain peut-il être soumis à la loi française ?
Pourquoi baissons-nous la garde avec la confidentialité de nos données Pressés, distraits, la plupart du temps nous ne faisons pas attention aux trop complexes conditions générales d’utilisation que nous acceptons. Nous échangeons nos données personnelles contre un service ou un avantage qu’on ne peut pas toujours négocier ou refuser. Alessandro Acquisti, économiste du comportement à l’Université Carnegie Mellon à Pittsburgh où il enseigne l’ingénierie de la vie privée, étudie la façon dont nous faisons ces choix. Ses recherches ont montré que, bien que nous nous disions concerné par la vie privée, nous avons tendance à agir d’une manière incompatible à nos principes, explique Somini Sengupta dans un long article qu’il lui consacre pour le New York Times. Ses recherches montrent combien il est facile de manipuler les gens pour récolter des informations sur eux. Le contrôle de nos données : une illusion ? Alessandro Acquisti s’intéresse à comment une technologie de la liberté est détournée en technologie de surveillance. Hubert Guillaud
Identité, présence et traces numériques Par Frédérique Yvetot Être conscient que nous laissons des informations à chacune de nos visites sur Internet, savoir que nos données personnelles peuvent être enregistrées quelque part dans les nuages, mesurer la pertinence des informations demandées lors de n'importe quelle inscription sur Internet, ne pas tout dévoiler de soi... Tout cela s'apprend, demande une explication, doit être compris. Aborder les notions d'identité, de présence, de trace numériques avec les élèves est inévitable et plus que nécessaire. Un constat 1050 plaintes enregistrées par la CNIL (sur un total de 6017 plaintes pour non-r espect de la loi Informatique et Libertés) sont relatives à Internet et au télécom et plus particulièrement au droit à l'oubli numérique. Le rapport d'activités de la CNIL 2012 Faire le point sur la question vel-Kapoian et D. Sur Infobourg, Identité numérique : qui êtes-vous sur le Web ? Au boulot !
QUE RISQUEZ VOUS COMME DIRECTEUR D’UN BLOG ? Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a ainsi confirmé les règles applicables en termes de responsabilité pénale des directeurs de publication et des producteurs de blog dans deux arrêts du 30 octobre 2012, l’un de rejet et l’autre de cassation. Les deux espèces diffèrent en ce que l’une concerne le producteur d’un blog et l’autre le directeur de publication. Les critères de détermination de la responsabilité sont les même dans les deux cas, mais il convient de vérifier s’il n’existe pas une différence dans leur appréciation par le juge du fond. I - Un mécanisme de responsabilité inspiré par la LCEN A - Une distinction technique entre l’hébergeur et le directeur de publication
Les nouveaux risques (et opportunités) des entreprises La transformation induite par le numérique bouleverse le fonctionnement des entreprises, on le sait. Les défis sont innombrables et s’accumulent. Sans vouloir être exhaustif, en voici 4 qui nous ont semblé particulièrement… stimulants ou effrayant. C’est selon. Risqués, les grands projets informatiques ? Les risques associés aux grands projets informatiques sont largement sous-estimés, estime une étude évoquée par la Technology Review. En 2003, le fabricant américain de vêtements Levi Strauss a pris la décision de mettre à niveau son système d’information global devenu fragmenté et désuet. Cet exemple cauchemardesque a mis un temps l’entreprise à genoux. « Cela met en évidence le véritable écueil de ce type d’initiatives. Risqués, les réseaux sociaux ? Ce n’est pas le seul domaine d’ailleurs dans lequel les spécialistes semblent particulièrement catastrophiques. Mais ce n’est pas le seul risque que courent les entreprises avec les réseaux sociaux. Et si la solution était ailleurs ?