L'organisation administrative de la France (vitrine.L'organisation administrative de la France) - CNFPT Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. Pour appréhender cette organisation le rappel de notions de base est nécessaire. La France est un État (1) unitaire (2), qui, de centralisé, est devenu déconcentré (3) et décentralisé (4). Les éléments pour constituer un État sont au nombre de trois : une population, un territoire, un pouvoir. Ces trois éléments ne suffisent cependant pas à définir l’État. 1.1. Une personne morale regroupant des personnes physiques se voit reconnaître la qualité de sujet du droit. En étant doté de la personnalité morale, l’État agit au nom de la population qui est sur son territoire. 1.2. Cela veut dire que l’État dispose d’un pouvoir qui ne relève d’aucun autre. Pour autant le terme souverain n’est pas synonyme d’omnipotent ou d’arbitraire.
Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT (Main.WebHome) - CNFPT La notion de sujet de droit, la personne juridique Le Droit doit gérer les rapports de l’homme en société. Il est donc conçut par et pour les hommes, ce qui en veut pas dire que le Droit soit une représentation d’une réalité physique. Le champ juridique à recours à des concepts, parmi eux le concept de personne est essentiel. En Latin la persona désigne le masque qu’un acteur portait au théâtre, puis le rôle de l’acteur. La personne c’est d’abord un masque que chacun porte pour répondre aux besoins de la vie sociale. Le sens de personne juridique est un point d’imputation de Droit et d’obligation, elle est un sujet de Droit. La personne juridique n’est qu’un concept, elle ne s’identifie pas à la personne humaine, physique, ce sont deux notions distinctes. Si aujourd’hui tout être humain est sujet de Droit, tout sujet de Droit n’est pas un être humain. Le sujet de droit n’est pas nécessairement un être humain car c’est une technique juridique.
Le vademecum "notions-clés" Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs. L’ensemble de ces fiches ont été réalisées par François Dietsch, Maître de conférences de droit public, Xavier Pocquet du Haut Jusse, Directeur des affaires juridiques et des assemblées au CNFPT, et François Meyer, Directeur de projet auprès du directeur général du CNFPT. Partie I : L’organisation administrative française Fiche 1 : Notions-clés sur la structure générale de l’organisation administrative française Fiche 2 : Notions-clés sur l’administration de l’Etat Fiche 3 : Notions-clés sur les grands principes de la décentralisation Les citoyens :
DGv1 – Organisation de la sécurité civile » Mémento du maire et des élus locaux Dernière mise à jour : 12 avril 2012 Sommaire : 1 L’organisation générale de la sécurité civile L’organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs. La garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques – regroupées sous l’appellation d’ « ordre public » – sont l’objet d’une compétence obligatoire des autorités qui en sont investis. Cette compétence de police administrative générale les amène à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre public. Trois autorités sont traditionnellement responsables de la police administrative générale en France et exercent cette compétence en fonction de l’ampleur des problèmes à traiter : le maire dans sa commune ;le préfet de département ;le Premier ministre. Ce dispositif constitue le fondement de l’organisation de la sécurité civile et plus largement de la gestion de crise en France. Haut de page
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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la France - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Depuis les années 1990, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. I. – Des collectivités territoriales très diverses 1. – Communes, départements et régions Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. b) Les départements ont été créés également en 1789. c) Les régions sont de création plus récente.
L'organisation administrative de la France Les principes de base de notre organisation administrative. L'administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s’articule autour de 2 notions : A. L'organisation administrative de la France Il y a une administration centrale qui correspond aux ministres et leurs ministères (de la finance, de la jeunesse et des sports, de la santé etc.) et avec le chef des ministres, le premier ministre. On peut rajouter qu’avant la loi de 1982, les décisions prises par les régions et les départements devaient être validées par le préfet avant de voir le jour. B. Cette notion provient du droit privé. · C’est d’abord l’état, qui est une seule personnalité juridique. · Il y ensuite, les communes, les départements et les régions. 1. Elle est conditionnée par : 2.
Seine-et-Marne (77) : Liste des députés par circonscription - NosDéputés.fr ⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissionsne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions. Seine-et-Marne (77)15 députés Luquet, Aude 1ère circonscription députée MODEM 7 commentaires Lacroute, Valérie 2ème circonscription ancienne députée LR 21 commentaires Bouchet Bellecourt, Sylvie 2ème circonscription députée LR 2 commentaires Jégo, Yves 3ème circonscription ancien député UAI 6 commentaires Thiériot, Jean-Louis 3ème circonscription député LR 3 commentaires Jacob, Christian 4ème circonscription député LR 48 commentaires Riester, Franck 5ème circonscription ancien député UAI Lemoine, Patricia 5ème circonscription députée AE 3 commentaires Parigi, Jean-François 6ème circonscription ancien député LR 2 commentaires
Impôts, dotations de l’État et emprunt : les ressources des collectivités territoriales | Forum de la performance Les taxes et impôts locaux La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales. En 2016, elles représentaient 138,5 milliards d’euros, soit 55,1 % des recettes totales des collectivités territoriales. Près des deux tiers de ces recettes fiscales proviennent de la fiscalité directe ; la fiscalité indirecte (taxes d'urbanisme, droits de mutation, ou encore taxe sur les remontées mécaniques) est également source, plus marginale, de recettes pour les collectivités. La fiscalité directe est principalement constituée de six taxes, qui se sont élevées en 2012 à 72,2 milliards d’euros : la taxe d’habitation ; la taxe sur le foncier bâti , la taxe sur le foncier non bâti ; la cotisation foncière des entreprises ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; La fiscalité directe locale comprend également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
E-CONNAISSANCES (Main.WebHome) - CNFPT Fonction publique territoriale / RH 2007-2017 : les 10 ans de la réforme professionnelle des agents territoriauxCNFPT La loi n° 2007‑209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale (et ses décrets d’application, notamment le décret n° 2007‑1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008‑512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux) a marqué un important tournant dans les modalités de la formation et la vie des institutions de formation et de gestion de la fonction publique territoriale. Dix années viennent de s’écouler, au cours desquelles le CNFPT a conduit une politique de formation sur la base d’un projet national de développement.
Droit public, droit de la famille, finances publiques - Brunel - Saladin 9782759016846 | Lgdj.fr Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les concours administratifs de catégories C et B, et notamment le concours d'adjoint administratif territorial. Il permet d'acquérir les notions de base (définitions, grandsprincipes, principales évolutions) ou de réviser les connaissances en droit public, droit de la famille, finances publiques. Des fiches synthétiques rappellent l'essentiel des connaissances à acquérir sur les principaux thèmes du programme : l'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ; les principales compétences des collectivités locales ; les scrutins locaux ; le budget de l'Etat et des collectivités territoriales ; les principales ressources des collectivités territoriales ; les dépenses obligatoires... Ouvrage dirigé par Laurence Brunel.
Concours Rédacteur / Rédacteur principal 2019 Trouble viewing this page? Go to our diagnostics page to see what's wrong.