La discrimination indirecte - Discrimination au travail
Une « discrimination indirecte » se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre sont susceptibles d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une religion ou de certaines convictions, d’un handicap, d’un certain âge ou orientation sexuelle, d’appartenance ou de non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie données, par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soient objectivement justifiés par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires. La notion de discrimination indirecte permet d’éviter de contourner les règles en matière de discrimination directe pour arriver par le biais de critères, pratiques neutres en apparence à effectuer des traitements discriminatoires. La notion de discrimination indirecte va donc mener à une sorte de présomption de discrimination, mais qui pourra être renversée par la preuve du contraire.
discrimination
Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs ; distinction : Opérer la discrimination entre l'indispensable et le souhaitable. Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe. Discrimination raciale. Action de l'État ou d'un agent économique introduisant une différence de traitement entre ses partenaires, ce qui fausse les conditions d'une réelle concurrence.
La discrimination ethnique dans le monde du travail: I) La discrimination ethnique à l'embauche
Entre préjugés et stéréotypes (Cette vidéo des Indivisibles, un groupe de militants dont le but est de détruire, en utilisant essentiellement l'humour et l'ironie, les préjugés ethno-raciaux et en premier lieu, celui qui nie ou dévalorise l’identité française des Français non-Blancs, résume le malaise des préjugés en France.) D'après la psychologie sociale, les stéréotypes sont des croyances partagées concernant les caractéristiques personnelles, généralement des traits de personnalité, mais souvent aussi des comportements, d'un groupe de personnes (exemples: les suisses sont lents, les blondes sont idiotes...) Un préjugé est une opinion adoptée sans examen, par généralisation hâtive d'une expérience personnelle ou imposée par le milieu ou l'éducation. Il faut s'interroger sur l'origine des stéréotypes et des préjugés afin de comprendre pourquoi ils sont apparus. Les préjugés envers les étrangers Un étranger est un individu n'ayant pas la nationalité française. ________ Albert Elodie
Différents types de discrimination :: Stop-discrimination
Discrimination raciale On entend par origine à la fois les origines nationales, le milieu dont on est issu et le lieu ou l’on vit. Une personne de nationalité française mais d’origine étrangère est très souvent discriminée à l’embauche. De même, pour une personne issue d’un milieu défavorisé ou habitant dans une banlieue parisienne. Parfois cumulés, ces éléments d’information rebutent les employeurs et peuvent constituer de véritables obstacles. Discrimination sexuelle La discrimination fondée sur le sexe concerne généralement les femmes qui sont moins bien rémunérées, évoluent de manière moins significative au sein d’une entreprise, ou bien accèdent plus difficilement aux postes à responsabilités. Elles peuvent également être victimes de harcèlement de la part d’un supérieur ou bien inversement, subir le mépris d’un subordonné masculin qui a du mal à recevoir les ordres d’une femme... Discrimination sur l’orientation sexuelle Discrimination sur la grossesse Discrimination fondée sur l’âge
Etude : la preuve de la discrimination en droit du travail - Valentin guislain
Le Petit Robert définit la discrimination comme « l’action de distinguer l’un de l’autre ». Étymologiquement, le mot discrimination n’a aucune connotation négative : discriminatio signifie « séparer » en latin. C’est dans sa deuxième définition que le mot revêt son sens courant ; il s’agit du fait de « séparer un groupe social des autres avec précision, selon des critères définis ». Cette définition se rapproche de celle que le droit a de la notion. Le Vocabulaire juridique de l’Association Henri Capitant présente la discrimination comme une « différenciation contraire au principe de l’égalité civile consistant à rompre celle-ci au détriment de certaines personnes physiques en raison de leur appartenance raciale ou confessionnelle, plus généralement de critères sur lesquels la loi interdit de fonder des distinctions juridiques (…) ». Cela dit, toutes les discriminations ne sont pas illégales. L’employeur ne peut alors prendre aucune mesure disciplinaire à l’encontre de la victime. A. B.
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Le handicap, 2ème cause de discrimination en France - En ce moment (7507)
Résumé : Le handicap, 2ème cause de discrimination en France ; 21 % des réclamations adressées au Défenseur des droits en 2014. A l'occasion d'une visite de Jacques Toubon dans 2 établissements pour personnes handicapées, le point sur ses missions. Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 17-02-2015 Lire les réactions et réagissez ! Le handicap constitue 20,80% des réclamations adressées en 2014 au Défenseur des droits en matière de discrimination. Il est le second motif après l'origine (23,70%) et devant l'état de santé (13,30%). En visite sur le terrain C'est pourquoi le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu dans le Nord et en Belgique les 11 et 12 février 2015 pour visiter un foyer de vie pour personnes handicapées mentales et une résidence pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui accueille aussi des seniors handicapés. Loi handicap 2005 : bilan contrasté Les missions du Défenseur des droits Un rapport, livre « d'histoires » © ra2 studio/Fotolia Sur Handicap.fr
Les musulmanes voilées trouvent difficilement leur place dans le monde du travail
Il existe de « fortes discriminations » à l'embauche liées à la religion, surtout envers les musulmans pratiquants, révèle une étude de l'Institut Montaigne publiée jeudi. Pour mesurer cette différence de traitement, des candidatures fictives ont été envoyées en réponse à 6 200 offres d’emploi de septembre 2013 à septembre 2014. Les profils étaient identiques en tout point, à l’exception de la religion. Par ailleurs, lorsqu’elles sont embauchées, certaines salariées musulmanes qui souhaitent porter le voile ou faire leur prière estiment être vues d'un mauvais œil par leur employeur. Parmi ces femmes, six sur dix estiment qu'il est « très important » de pouvoir respecter certaines prescriptions religieuses, sachant que la laïcité ne s'applique pas aux entreprises privées, où c'est la liberté de manifester ses convictions qui prévaut, dans les limites (hygiène, sécurité, refus du prosélytisme...) fixées par la loi. À lire aussi :
