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Les principales caractéristiques du contrat de travail

Les principales caractéristiques du contrat de travail
Dernière mise à jour le 28 octobre 2013 Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Sommaire Fiche détaillée Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes spécifiques, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail dès lors que le jeune a moins de 18 ans. Le contrat doit-il être écrit ?

Accord d'entreprise Dernière mise à jour le 7 septembre 2015 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, et dans certaines limites par des représentants élus du personnel ou, si aucun élu n’a manifesté son souhait de négocier, par un salarié ou plusieurs salariés spécifiquement mandatés. A savoir Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement. Sommaire Fiche détaillée Quels salariés pour négocier ? Chaque organisation syndicale peut compléter sa délégation avec des salariés de l’entreprise. Quelles négociations obligatoires ? Négociation annuelle Enfin : Les négociations libres

Tutorat L’accueil du nouveau salarié est une étape décisive de sa fidélisation, qu’il soit jeune en formation ou professionnel confirmé. Dans un contexte de métiers en tension, il est d’autant plus important que le nouvel arrivant ait rapidement une bonne image de l’entreprise, de son organisation, de la communication entre collègues, etc. En facilitant son intégration, en lui donnant une information complète sur les modes de fonctionnement de l’entreprise, on lui permet également de devenir rapidement opérationnel sur son poste. 1- Préparer l’arrivée du salarié : Connaître les objectifs et les modalités de l’accueil dans l’entreprise (établir avec sa hiérarchie un cahier des charges)Se procurer le livret d’accueil ou constituer une documentation à destination du salariéVérifier les aspects matériels de l’accueil (vêtements, outils…) 2- Accueillir le salarié : 3- Présenter le salarié Les missions du tuteur : Télécharger la fiche de suivi du contrat de professionnalisation

Séminaire d'entreprise : une fausse bonne idée ? Quand détente, visite et farniente côtoient réunions de travail et épreuves sportives, cela donne les fameux séminaires d'entreprises. Tous ne se ressemblent pas mais ils ont les mêmes objectifs. : rebooster les troupes et créer un esprit d'équipe. Un séminaire, pourquoi faire ? Lors des séminaires, salariés et managers apprennent à travailler ensemble, à se découvrir mais aussi à s'amuser. Souvent fédératrices et impliquantes, les activités proposées révèlent le caractère de chacun. « Les séminaires permettent de faire se rencontrer des salariés qui ne se connaissent pas toujours. Entre visite des marais salants de Guérande, balade en mer et contrôle de chantier, Denis, chef du service RTE ( gestionnaire du réseau transport d'électricité) de Nantes, voit ses séjours comme une manière de « sortir les équipes hors contexte ».« Les agents se découvrent autrement que dans le travail et partagent un même vécu », explique t-il. L? Bien préparer son séminaire, une règle essentielle

L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?

Aménagement du temps de travail Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. A savoir Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 citée en référence, laquelle ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l’empire du droit antérieur. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ? La mise en place de l’aménagement du temps de travail En principe, par accord collectif…

Définition : Note de service Synonymes de notes d'instruction, les notes de service désignent des recommandations ou parfois de simples informations communiquées par un organe dirigeant à des personnes placées sous son autorité, elles se diffusent au sein d'une entreprise. On utilise ce genre de notes quand la communication doit être transmise à un nombre important de salariés. Il faut noter que dans l'administration, on n'utilise le terme de circulaire et non celui de note de service. Les notes de service sont donc émises dans le sens descendant de la hiérarchie : de la direction à ses cadres ou à son personnel par exemple. Mentions obligatoires La mention de la personne responsable de la note, la mention du ou des destinataires et l'objet de la note doivent toujours apparaître sur celle-ci. Procédure obligatoire ► Les domaines - Ces domaines sont les suivants : ► Les formalités - Il convient de distinguer deux types de situations : Autorité de la note de service => En lien avec la définition juridique :

Horaires en îlots Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes - Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses. - Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins. - Les clients étaient insatisfaits de la fluidité en caisses et les assistantes de caisses peu satisfaites de leurs horaires. Dès 1998, Brest bénéficie d’un système appelé horaires îlots qui permet aux assistantes de caisse de participer à la planification de leurs horaires.

Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Qui fixe l’horaire de travail L'employeur décide des horaires de travail dans le cadre de la réglementation (code du travail) et de dispositions conventionnelles applicables (accords collectifs d'entreprise ou de branches) . Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords

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