Présentation générale Intervenants : Guy Carcassone, Olivier Duhamel, Guy Canivet, Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc, Noëlle Lenoir, Claire Bazy Malaurie, Robert Badinter, François-Henri Briard, Laurent Pettiti - durée 8:52 Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie du Conseil constitutionnel. Nommé par le Président de la République, le président du Conseil constitutionnel est choisi parmi ses membres. 2 - Procédure 3 - Publication
World War One Color Photos - Color Photos from World War I Rétrospective de la Cinquième République Chronologie - 50 ans de la Ve République à l'Assemblée nationale en images et en ligne - 28 septembre 1958, le peuple adopte la Constitution par référendum - 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée _________________________________________________________ 13 mai : Comité de salut public à Alger. Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page) 1er juin : Investiture de Charles de Gaulle par l'Assemblée nationale. [Compte rendu intégral de la séance du dimanche 1er juin 1958] 29 juillet : Le Comité consultatif constitutionnel créé par la loi du 3 juin est saisi de l'avant-projet de Constitution établi par le Gouvernement du général de Gaulle. 4 septembre : Le jour anniversaire de la proclamation de la République, le général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution soumis au référendum. 14 septembre : Le général de Gaulle reçoit le chancelier Konrad Adenauer à Colombey-les-Deux-Églises. 28 septembre : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Ces représentants sont :
Le siècle des totalitarismes. - Trinôme académique Lyon Nouveau programme de Première Le Thème 3 « Le siècle des totalitarismes » s’inscrit dans le prolongement de l’étude sur les deux guerres mondiales du Theme2. Le Theme 3 a l’ambition de comparer les trois totalitarismes en dépassant les controverses des années 80 90. Il faut aborder ici la genèse des régimes totalitaires, les convergences et les différences entre les trois régimes (nazisme, stalinisme, fascisme) et les fins des totalitarismes nazi et stalinien. La séquence est abordée au milieu du deuxième trimestre. La séquence permet de faire travailler les capacités suivantes Les élèves sont capables de répondre avec exactitude et avec un esprit critique aux questions posées par le professeur en utilisant ses connaissances et celles proposées par le professeur par le biais du vidéo-projecteur.On attend des élèves la capacité à croiser, hiérarchiser et contextualiser les informations prélevées dans les différents documents. Les problématiques proposées pour cette séquence sont :
Les révisions constitutionnelles La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Ont-elles infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ? Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentes Certaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 étend le champ du référendum. La modernisation des institutions de 2008 : une réforme substantielle
Répertoire des sources philosophiques antiques 13 mai 1958 naissance de la Cinquième République La Cinquième République a 50 ans - 50 ans de la Ve République à l'Assemblée nationale en images et en ligne - 28 septembre 1958, le peuple adopte la Constitution ____________________________________________ 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République est promulguée © Centre parisien des Archives nationales - Tous droits réservés Cliquer sur l'image Constitution de la République française [version consolidée] [version d'origine] Le 28 septembre 1958 le peuple français adoptait par référendum la Constitution voulue par le général de Gaulle, par près de 83 % des suffrages. Le 4 octobre 1958 la Constitution était promulguée. Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République. La promulgation de la Constitution et la mise en place des institutions de la Ve République 28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum. 4 octobre 1958 : La Constitution est promulguée. Vidéo Voir aussi :
[INFOGRAPHIE] La Première Guerre mondiale de gaulle et la constitution de la ve republique De 1940 à 1969, le général de Gaulle a marqué de son empreinte l'histoire constitutionnelle française. Les péripéties sont connues : création d'un « pouvoir » capable de maintenir une force combattante française dans la guerre, présidence du gouvernement provisoire, tentative de rassemblement du peuple français, solitude vigilante du Recours, présidence du cabinet ministériel, enfin, présidence de la République. Tout cela a été plusieurs fois et bien décrit. Il s'agit donc, en utilisant les travaux publiés, d'apporter une simple réflexion personnelle. Examinons tout de suite un thème qui nous paraît essentiel. Deux reproches lui sont adressés. Le premier l'est par Jean Touchard, le général de Gaulle « supporte malaisé ment » les partis et plus précisément ceux de l'opposition. Alors apparaît le second reproche, le « plébiscite » est la justification du pou voir personnel, voire de la dictature. 1. Celles-ci doivent tenir compte de la spécificité française. 2. 3. 1. 2.
PARTIE_III__Chap._III__la_Ve_Republique_a_l__epreuve_de_la_duree.pdf Les Constitutions de la France Les archives nationales de France proposent en ligne les exemplaires originaux numérisées LE TOUR DE LA FRANCE PAR DEUX ENFANTS Le tour de la France par deux enfants est un manuel scolaire qui a été écrit par Mme Augustine Fouillée (née Tuillerie) sous le pseudonyme de G. Bruno. Publié en 1877, il a été réédité près de 400 fois! Il a donc servi pendant près de 50 ans (3 générations) de manuel scolaire. Voir une présentation plus complète du livre . Le charme de ce manuel de lecture provient à la fois de son histoire pleine de bons sentiments, prétexte pour aborder la géographie de la France, son histoire et les sciences et techniques, mais aussi des 220 gravures de cette édition. 30 ans après l'avoir lu pour la première fois, il m'arrive de passer dans un coin de France et de reconnaître un lieu ou un paysage. Il m'a semblé que d'en proposer une édition électronique pouvait permettre à tous de découvrir une France d'autrefois, de mesurer à quel point le monde a changé, mais aussi de constater que bien des éléments de la culture française sont encore d'actualité.