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Panorama des lois - Actualités - Vie

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Top 10 des lois les plus insolites encore en vigueur en France 10.500 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires en vigueur. Certains datent du Moyen Âge, d'autres de la Révolution française, ou encore du régime de Vichy. Tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française, et ce malgré la volonté de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) d'épurer cet énorme bordel législatif qui regorge de lois plus désuètes les unes que les autres, mais demeurées dans les textes parce que personne n'a pris la peine (et le temps) de les abroger. Nul n'est censé ignorer la loi. On vous aura prévenu : Il est interdit à tout propriétaire d'appeler son cochon Napoléon Mais vous avez le droit de l'appeler Jean-Marie.Tous les citoyens se doivent d'avoir chez eux une botte de foin, juste au cas où le roi passerait avec son cheval Ne fonctionne qu'avec le roi. Et vous, vous connaissez d'autres de ces anomalies légales spécifiquement françaises ?

Juritravail Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite Le Gouvernement a présenté ses ordonnances pour réformer le Code du travail. Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Après avoir annoncé le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales.

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Lire aussi : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà. Cas pratique : Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail » Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Indemnités prud’homales plafonnées Des référendums en entreprise

Recueil des procédures et des pratiques parlementaires Synthèses/ par Rémi Schenberg Ce chapitre regroupe les informations figurant dans les contributions des sections membres qui permettent de décrire les principales caractéristiques du mandat parlementaire tel qu’il est conçu dans les parlements francophones. Il s’agit, en fait, d’un ensemble de données hétérogènes concernant aussi bien le régime électoral, la durée du mandat ou le régime de protections dont bénéficient les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient députés ou, lorsque le Parlement est bicaméral, Sénateurs. Dans la mesure où chacune des sections de ce chapitre concerne des aspects spécifiques et, parfois, sans lien les uns avec les autres du mandat parlementaire, il apparaît ni aisé ni justifié de dégager des grandes lignes directrices pouvant servir de fil conducteur à une synthèse des pratiques en vigueur dans les parlements francophones dans ces domaines. À ce stade, il est néanmoins possible de formuler deux observations préliminaires.

Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Congé sabbatique : comment en bénéficier ?Publié par Alexandra Marion le 24/01/2019 | Réagir | 17990 vues Envie de faire le tour du monde ? De mettre votre vie professionnelle entre parenthèse ? De vous consacrer à votre famille ? Pourquoi ne pas profiter d'un congé sabbatique pour réaliser vos projets les plus fous ! Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français Les derniers rapports du Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :Rapport n° 287 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des loisProjet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :Avis n° 280 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires socialesProjet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (12 janvier 2017) :Avis n° 281 de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des financesProposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (28 décembre 2016) :Rapport n° 259 de M. Rapports les plus consultés

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Voici les principaux changements instaurés par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. Le projet de loi El Khomri a ensuite été voté par le Sénat (dans une version très remaniée) le 28 juin. Le texte a ensuite été ré-examiné par le Sénat le 18 juillet. Décrets d'application VIDEO : Que reste-t-il de la loi El Khomri ? Téléchargement Durée de travail maximale

Le Conseil constitutionnel Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production

Connaître le Sénat - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Titre de la page 20 novembre 2018 Recherche Recherche avancée Accueil > Connaître le Sénat Connaître le Sénat Cliquez pour accéder à la rubrique de votre choix : Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du Sénat Ce site utilise des cookies de mesure d'audience.

Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. 11:35 - Des militants CFDT interpellent le gouvernement Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT reste campé sur sa position : le syndicat ne doit pas se mobiliser dans la rue contre la loi Travail et surtout rester conciliant pour mieux négocier. 11:15 - Selon Edouard Philippe, les ordonnances vont renforcer le syndicalisme Le premier ministre Edouard Philippe a assuré le "service après-vente" de ses réformes dans une longue interview accordée à Libération le 4 octobre. 10:59 - La CFDT ne participera pas aux mobilisations contre les ordonnances Loi Travail : Macron

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