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Payer des droits pour des liens hypertexte

Payer des droits pour des liens hypertexte
Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits. De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation. Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ? Related:  Vers une taxation de l'économie numérique en Europe?

Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l’information et si l’on en croit cette liste impressionnante, on s’en rend compte que l’usage de Twitter est véritablement en train de passer dans les mœurs bibliothéconomiques aux États-Unis. Même OCLC est sur Twitter ! Twitter est-ce créer ? Telle est la question ... Or il n’est certainement pas anodin de relever qu’au moment où l’usage de ce service explose, une discussion fort intéressante s’est engagée dans la bibliosphère américaine pour savoir quel était le statut juridique de Twitter. Par ordre de date de publication, voici les billets américains que j’ai repérés : Are Tweets Copyrighted ? La discussion commence dans ces termes sur Blog Maverick : Is a tweet copyrightable ? Que se passerait-il par exemple si un tiers décide de reproduire et rediffuser des messages postés sur Twitter ? Art. Like this:

Subventions à la presse: l’heure des fuites? OWNI s'est procuré des documents détaillant les subventions accordées à la presse depuis 2003. Nous libérons ces données et ouvrons une enquête contributive. Un article mis à jour au fur et à mesure de l'enquête. Dernière MAJ : le 11/08. Comme le soulignait en 2004 un rapport remis au Sénat, la France est un des pays européens qui finance le plus ses médias, et notamment sa presse papier. En 2008, selon le ministère de la Culture, près de 25 millions d’euros ont été distribués par ce fonds à 78 projets différents. OWNI s’est procuré des documents exposant sur plusieurs centaines de pages les montants, les récipiendaires et la nature des projets financés depuis 2003, ainsi que les comptes-rendus des réunions de la commission chargée de distribuer ces aides. Ces documents, en vertu de la loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, n’étaient pas confidentiels et peuvent donc être diffusés. [MAJ 11/08/2010 à 15 h 55 heures] [MàJ 09/08/2010 - 15h22] [MàJ 09/08/2010 - 18h40]

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherch Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du droit de la concurrence ou de la complicité pénale. Droit d’auteur Dans sa recommandation du 3 mars 2003, le Forum des droits sur l’Internet a estimé que la réalisation des liens hypertextes doit être libre dans le respect des droits des tiers. En effet, une liberté sans restriction peut être excessive dans la mesure où certains liens, en donnant la possibilité de s’approprier la création et le travail d’autrui, font plus que permettre de naviguer de site en site et détournent le mode d’exploitation de l’œuvre initialement prévu par le titulaire des droits. « 1) pour les liens exploités de façon autonome par le gestionnaire du site lieur.

Fiscalité du numérique (26) L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent. Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. L’étude La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ?, réalisée par des économistes pour le compte de France Stratégie, répond à cette demande. Il en ressort qu’à court terme, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international. Sommaire de la note d'analyse - Fiscalité du numérique

Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde L'arrêt de la Cour de cassation introduit la notion « d'œuvre d'information », qui aurait un régime juridique spécifique, et consacre ainsi le concept de « liberté documentaire ». Article publié initialement dans la revue Documentaliste - Sciences de l'information, Vol.25 n°2 - mars-avril 1988 L'affaire Microfor / Le Monde, après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant quelque dix années, a connu son épilogue de principe le 30 octobre dernier, avec l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation. À l'origine de « l'affaire » La société Microfor reprenait sur sa banque de données et éditait dans son index France-actualités les titres de journaux français, notamment Le Monde et Le Monde diplomatique, ceux des articles, accompagnés d'une indexation, ainsi que, sous la dénomination de « Résumés signalétiques », des phrases extraites de ces articles dont elle prétendait ainsi rendre compte. Une loi inadaptée Index et résumés documentaires Titres et citations Voir aussi : 1.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. 2. 3. 4. Entre et Annexe

Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l’équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits. Le bateau presse prend l’eau et souffle à l’oreille du législateur des projets de lois inquiétants (Newspaper Boat. Aussitôt, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) a interpellé les pouvoirs publics français afin qu’un dispositif similaire soit instauré dans notre pays. Des solutions alternatives existent pour la presse en ligne Contribution créative et presse en ligne Eviter d’ouvrir la boîte de Pandore

Lien et responsabilité. Essai d’une typologie Casser le lien, reprenant ainsi en partie le titre donné par Owni à mon billet [27 ] sur le litige qui oppose Le Bien Public à dijOnscOre, serait fâcheux. Si j’ai immédiatement été alertée par cette question, c’est qu’elle m’intrigue depuis longtemps et je n’ai pu manquer de prendre à nouveau connaissance de ce que j’avais pu écrire, il y a plusieurs années, lorsque j’avais tenté de faire le point sur ce sujet. «Lier ou ne pas lier» [1]. Pour un usage responsable de l’hyperlien Intervention faite lors du Congrès de l’IFLA, à Berlin, en 2003 (reproduit avec l’autorisation de Sjoerd Koopman). Consulter le texte sur le site de l’IFLA L’hyperlien est une composante essentielle du web. L’objet de cette intervention est de dresser une typologie des responsabilités liées à l’usage de l’hyperlien afin de savoir comment les réduire, mais en gardant en mémoire le principe fondamental que représente la liberté de circulation de l’information. Les textes Une typologie des infractions 1. 2. 3. Synthèse

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