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Justice : nul n'est censé ignorer la loi

Justice : nul n'est censé ignorer la loi
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L'éducation des femmes et des filles dans le monde © E. Thion / Un, deux... Quatre Editions / Aide et Action Mais malgré d’importants progrès accomplis depuis le début des années 2000 en termes de parité entre les sexes dans l’éducation, la situation reste alarmante. En effet, si l’on constate une participation croissante des filles et des femmes à tous les niveaux du système éducatif, il n’en demeure pas moins que 54% des enfants non-scolarisés sont des filles et 64% des adultes analphabètes sont des femmes (Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous, Unesco, janvier 2010). Le droit à l’éducation se restreint encore avec l'âge dans de nombreux pays. Au total, 41 millions de filles sont exclues de l’éducation dans le monde et 515 millions de femmes sont analphabètes. Le déni du droit à l’éducation maintient les femmes dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur famille comme de la société.

Il sert à quoi, ce Parlement européen ? Mais pourquoi donc un portail consacré à l’Europe sur ARTE ? La question devrait plutôt être : pourquoi seulement maintenant ? ARTE est par essence, par nature et par choix, une chaîne européenne. Depuis vingt-deux ans, ses films, ses documentaires, son journal, ses magazines font la part belle à la marche de notre continent, à la vie de ses citoyens. Depuis vingt-deux ans, ARTE interroge l’Europe, la critique, mais toujours la rêve. ARTE l’européenne a donc décidé, en cette année cruciale pour l’avenir de l’Union, avec les élections au Parlement en mai 2014, de regrouper sur ce portail toute son offre de programmes en matière européenne. Nous serons didactiques (on ne se refait pas), mais nous allons tenter de vous faire sourire, de vous agacer, de vous émouvoir, de vous faire réfléchir et de vous faire rêver. Les politiques auront bien sûr la parole, mais aussi et surtout vous, les cinq cents millions d’individus qui vivent dans nos vingt-huit pays. Site web réalisé par FCINQ

Système judiciaire en France Les cours et tribunaux, leur hiérarchie Ordre judiciaire 1. Première instance: Juridictions civiles Tribunal de grande instance Tribunal d’instance Juridictions civiles spécialisées (Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce…) Juridictions pénales Tribunal de police (contraventions) Tribunal correctionnel (délits) Cour d’assises (crimes) 2. 3. Ordre administratif 1. Tribunal administratif Juridictions administratives spécialisées (juridictions financières telle la chambre régionale des comptes, juridictions d’aide sociale, juridictions disciplinaires) 2. Cour administratives d’appel Juridictions administratives d’appel spécialisées (Cour des comptes, Commission centrale d’aide sociale…) 3. On trouvera de plus amples informations sur le site du Conseil d''Etat. Les bases de données juridiques en France font l’objet d’un service public de diffusion sur l’internet. Légifrance comprend ainsi: L'accès à ces banques de données est-il gratuit? L'accès à ces banques de données est gratuit. Liens connexes

Cour d’assises La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. C’est une juridiction non permanente. Les arrêts rendus par une cour d’assises sont susceptibles d’appel devant une cour d’assises d’appel. Qu'est ce que la démocratie ? Présentation de l'auteur Édith Fuchs, normalienne et agrégée de philosophie, est professeur honoraire de philosophie en première supérieure et maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle fut également, en 2011, lauréate du Prix Osiris de l’Institut de France pour son ouvrage Entre Chiens et Loups. Dérives politiques dans la pensée allemande du XXe siècle, Paris (Le Félin), 2011. « La démocratie consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple. Qui proclamerait son admiration et sa préférence pour un régime totalitaire ? Si on n’oppose plus guère « absolutisme » – « théocratie » – « despotisme » – « tyrannie » – « monarchie » à « démocratie », en revanche « dictature » et « dictateur » font retour dans le langage répandu, tandis que recule « totalitarisme » ; le succès de ce vocable en guise de seul et unique antonyme à « démocratie » durant toute la guerre froide dut beaucoup aux écrits de Hannah Arendt1.

Organisation de la Justice 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, détaille les principales dispositions de ce texte en ... 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 04 août 2009

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Gendarmerie maritime La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie remplissant ses missions au profit : - du chef d'état-major de la marine nationale; - des préfets maritimes, coordinateurs des actions de l'État en mer, dont elle assure l'exécution des arrêtés et décisions; - des procureurs de la République; - des administrateurs des affaires maritimes. Ses missions se décomposent en deux grandes catégories : - défense nationale - participation à la sûreté et à la protection des établissements militaires de la marine nationale ; - protection et contrôle des personnes, protection des biens; - maintien et rétablissement de l'ordre sur les sites; - recherche du renseignement à l'intérieur et aux abords des établissements de la marine nationale; - dans le cadre de la défense maritime du territoire : surveillance des eaux nationales. - protection des installations portuaires d'intérêt majeur (Le Havre, Marseille); - police générale en mer - police de la navigation de plaisance et des pêches;

Sénat Junior Résolution du cas | Le monde politique ð Introduction : Elle est généralement facultative, cela dépend du professeur. Si elle est nécessaire, il suffit d’y introduire les faits et la problématique posée par le cas pratique. ð Développement Le devoir doit répondre strictement aux questions posées par le cas pratique. Ce raisonnement peut s’établir comme ceci pour une question : § Rappel rapide des faits propres à la question posée § Définition des termes juridiques de la question : il faut expliquer la question, la remettre à plat. § Reformulez la question pour montrer que vous l’avez comprise (rappel du problème de droit). § Rappelez votre cours relatif à la question (rappel de la règle de droit): tout ce qui peut permettre de répondre à la question posée doit être inséré (ne pas oublier la jurisprudence). § Exposé des faits en comparaison avec votre cours : vous établissez un lien argumenté entre les deux. § Enfin, vous donnez votre solution. En somme, votre réponse équivaut à : 1. rappel théorique (cours) 2. rappel des faits

A quoi sert le Sénat ? - 1 jour, 1 question | Lumni En France, les 2 grands pouvoirs politiques sont le gouvernement qui dirige l'État et le Parlement qui vote les lois. Le Parlement est constitué de 2 assemblées, l'Assemblée nationale avec ses députés, et le Sénat avec ses sénateurs. Le Sénat compte 348 sénateurs. Parce que les sénateurs sont chargés de représenter les collectivités locales. Par exemple un projet de loi est d'abord examiné par les sénateurs puis par les députés de l'assemblée nationale. Le Sénat a un gros avantage sur l'Assemblée nationale, le gouvernement n'a pas le droit d'organiser de nouvelles élections pour le remplacer. Réalisateur : Jacques Azam Producteur : Milan Presse, France Télévisions Année de production : 2014

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