Système judiciaire en France Les cours et tribunaux, leur hiérarchie Ordre judiciaire 1. Première instance: Juridictions civiles Tribunal de grande instance Tribunal d’instance Juridictions civiles spécialisées (Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce…) Juridictions pénales Tribunal de police (contraventions) Tribunal correctionnel (délits) Cour d’assises (crimes) 2. 3. Ordre administratif 1. Tribunal administratif Juridictions administratives spécialisées (juridictions financières telle la chambre régionale des comptes, juridictions d’aide sociale, juridictions disciplinaires) 2. Cour administratives d’appel Juridictions administratives d’appel spécialisées (Cour des comptes, Commission centrale d’aide sociale…) 3. On trouvera de plus amples informations sur le site du Conseil d''Etat. Les bases de données juridiques en France font l’objet d’un service public de diffusion sur l’internet. Légifrance comprend ainsi: L'accès à ces banques de données est-il gratuit? L'accès à ces banques de données est gratuit. Liens connexes
Qu'est ce que la démocratie ? Présentation de l'auteur Édith Fuchs, normalienne et agrégée de philosophie, est professeur honoraire de philosophie en première supérieure et maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle fut également, en 2011, lauréate du Prix Osiris de l’Institut de France pour son ouvrage Entre Chiens et Loups. Dérives politiques dans la pensée allemande du XXe siècle, Paris (Le Félin), 2011. « La démocratie consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple. Qui proclamerait son admiration et sa préférence pour un régime totalitaire ? Si on n’oppose plus guère « absolutisme » – « théocratie » – « despotisme » – « tyrannie » – « monarchie » à « démocratie », en revanche « dictature » et « dictateur » font retour dans le langage répandu, tandis que recule « totalitarisme » ; le succès de ce vocable en guise de seul et unique antonyme à « démocratie » durant toute la guerre froide dut beaucoup aux écrits de Hannah Arendt1.
Ministère de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Sénat Junior Tout savoir sur l'Assemblée Nationale Parlement des enfants Assemblée nationale Site Internet de l’Assemblée nationale Rubrique « Connaissance de l’Assemblée nationale » Rubrique « Juniors et Jeux » : L'éducation des femmes et des filles dans le monde © E. Thion / Un, deux... Quatre Editions / Aide et Action Mais malgré d’importants progrès accomplis depuis le début des années 2000 en termes de parité entre les sexes dans l’éducation, la situation reste alarmante. En effet, si l’on constate une participation croissante des filles et des femmes à tous les niveaux du système éducatif, il n’en demeure pas moins que 54% des enfants non-scolarisés sont des filles et 64% des adultes analphabètes sont des femmes (Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous, Unesco, janvier 2010). Le droit à l’éducation se restreint encore avec l'âge dans de nombreux pays. Au total, 41 millions de filles sont exclues de l’éducation dans le monde et 515 millions de femmes sont analphabètes. Le déni du droit à l’éducation maintient les femmes dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur famille comme de la société.