Collectivités territoriales Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 60 (2009-2010) de M. Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n° 170 (2009-2010)Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 26, 27, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)Résumé des débats en séance publique - scrutins publics Texte n° 57 (2009-2010) adopté par le Sénat le 4 février 2010 Texte n° 2280 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2010 Rapport n° 2516 de M. Texte n° 472 modifié par l'Assemblée nationale le 8 juin 2010 Deuxième lecture C.
réforme des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, conseiller territorial, institutions, finances - Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 - Dossier d'actualité La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. De nouvelles institutions La loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département.
Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait - Communiqués Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite de l’adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif. La reconnaissance d’une compétence sport partagée entre les communes, départements et régions, d’une part et le maintien de la possibilité d’un cumul entre plusieurs niveaux de collectivités de subventions de fonctionnement et d’investissement jusqu’au 1er janvier 2015, d’autre part, sont perçus comme une volonté forte de permettre aux collectivités territoriales de continuer à soutenir efficacement et durablement le sport français, dont elles sont le premier financeur. Le mouvement sportif français mesure sa responsabilité et le rôle actif qu’il devra assumer, aux côtés des collectivités territoriales, dans la mise en œuvre d’une politique publique dynamique et cohérente en faveur du sport.