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IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

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Facebook peut-il nuire à votre réputation ? L’exemple de Skema BS Mercredi 20 avr 2011 | Facebook, Politique, Réseaux Sociaux Skema Business School a connu bien des déboires sur Facebook il y a quelques semaines. Des étudiants ont publié de nombreux commentaires pour exprimer leur mécontentement… sur la page officielle de l’école et sans anonymat ! Maison des Artistes - Le principe du régime des artistes auteurs 1 – Toute rémunération issue du travail doit faire l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité). 2 – C’est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser : Dans le cas où vous avez plusieurs activités rémunératrices (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole …) : vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant, mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus. > En savoir plus sur la pluri-activité 3 – En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes affilié ou assujetti. Si la nature de votre activité relève de la branche des arts graphiques et plastiques, vous cotisez à la Maison des artistes.

Espacenet - Accueil Nouveau dans Espacenet Vous pouvez désormais effectuer des recherches en texte intégral en anglais, français ou allemand. Il vous suffit pour cela de sélectionner la base de données dans la langue requise. Dulong de Rosnay, Mélanie Affiliation Chargée de recherche au CNRSInstitut des sciences de la communication du CNRS (ISCC) Responsable du pôle scientifique sur la gouvernance des communs Chercheuse invitée à la London School of Economics, Department of Media and Communications, 2013-15 CliqueDroit - Diffamations et insultes On connaît tous le dicton : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ». L'injure (les insultes) et la diffamation (le fait d'attribuer un fait à quelqu'un qui va porter atteinte à son honneur) et le dénigrement (diffamation envers les sociétés) ont pour point commun qu'il faut qu'elles aient été en principe effectuées en public. C'est là le n?ud du problème en matière de réseaux sociaux.

Calcul taxe foncière : la caluler - ComprendreChoisir Mis à jour en janvier 2015 La taxe foncière, payable chaque année, concerne les personnes qui possèdent une propriété au 1er janvier de l'année. Le calcul de la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti tient compte de plusieurs critères. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle. Déposez, gérez et recherchez des brevets, des marques, des dessins et modèles et des appellations d’origine. Vous n’en êtes pas encore là? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la propriété intellectuelle et sa protection. Suivez les discussions de politique générale et les négociations sur les tendances futures de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos comités permanents et de nos réunions.

Licence Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l'ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris (Affaire UEJF, dite #UnBonJuif). Le juriste profite du sujet pour revenir sur les principes qui gouvernent la responsabilité des hébergeurs et regretter une occasion manquée (M.R.). Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du tribunal de grande instance de Paris a enjoint à Twitter de communiquer aux 5 associations poursuivantes les données qu’elle détient de nature à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites ». Le juge prend le soin de limiter l’injonction à certains tweets listés dans un acte de procédure (l’assignation). Cette ordonnance est l’occasion de rappeler la législation mise en place relative aux contenus et au Web 2.0. au niveau européen et en France. 1er équilibre.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Entreprises concernées

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