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Droits Culturels

Droits Culturels

accueil et actualités Culture pour tous - Culture de tous Association reconnue d’intérêt général, Culture pour tous a pour but de lutter contre l’exclusion et les discriminations en facilitant la participation à la vie culturelle du plus grand nombre et en particulier de personnes en difficulté vivant dans le Rhône, l’Ain et la Loire. L’association contribue également à la promotion des droits culturels. 2014, mise en route de "Paroles originales" L’association développe depuis janvier 2014 une plateforme interactive et des ateliers qui permettront à chacun, dès septembre 2014, de développer sa capacité à se forger sa propre opinion sur l’offre culturelle et artistique, à l’exprimer et à contribuer ainsi à la recherche d’une plus grande inclusivité de cette dernière. En savoir + A cette occasion, un nouveau site internet sera lancé en septembre 2014. # prochaine réunion du groupe de résonance le 20 mai au Croiseur - Scène 7, de 14h à 16h S’inscrireVenir au Croiseur - Scène 7 Résumé du programme : télécharger

Démocratie culturelle et démocratisation culturelle - Démocratie Essai, par Alexandre Laraque La culture selon l’UNESCO est « dans son sens le plus large, considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.» La langue, la façon de s’habiller, la musique que l’on écoute, la façon de danser, tout cela fait partie de notre culture. De nombreux débats sur les politiques culturelles ont eu lieu sous l’égide de l’Unesco. Citons entre autres Notre diversité créatrice en 1995 et les Conférences intergouvernementales sur les politiques culturelles de Stockholm en 1998. La démocratie dans ce sens émane de la culture. Démocratisation culturelle Démocratie culturelle Pratiquer la démocratisation culturelle, c’est revendiquer qu’il existe une culture supérieure, celle de l’élite.

De la réception à la participation, les approches d'un rôle culturel Par Pierre Grosdemouge « Les fans de médias sont des consommateurs qui produisent, des lecteurs qui écrivent, des spectateurs qui participent» (Henry Jenkins) « La distinction entre auteur et public, maintenue conventionnellement par la presse bourgeoise, commence à s’effacer dans la presse soviétique. Là, le lecteur est à tout moment disposé à devenir un scripteur, à savoir un descripteur ou encore un prescripteur. C’est à titre d’expert - fut-ce non pas pour une spécialité mais pour le poste par lui occupé - qu’il accède au statut d’auteur. » (W. Benjamin) Les manières dont les sciences humaines se sont penchées sur les pratiques culturelles se sont profondément diversifiées au fil des dernières décennies, notamment en ce qui concerne le statut qu’elles accordent au récepteur ou au public des productions culturelles. Ce personnage s’est étoffé à l’occasion d’un premier mouvement de diversification épistémologique. Certains auteurs, comme H. Il est souvent reproché à H.

Annales historiques de la Révolution française Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) | Chronique des recherches dans des archives hors norme Ministère de la Justice - Portail : Conseil de prud’homme Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de conci- lier les parties adverses. Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels.

Droit de l'administration publique/Version imprimable Un livre de Wikilivres. Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables. Droit de l'administration publique Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. C'est une responsabilité patrimoniale

France, droit administratif, travaux publics, contentieux Section 3. Le contentieux des travaux publics 953. Le contentieux des travaux publics relève des tribunaux administratifs de par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 fév. 1800). Il concerne : - les contrats relatifs aux travaux publics, - les servitudes d’occupation temporaire, - la responsabilité pour les dommages résultant des travaux publics. Pour traiter, même succinctement, de la responsabilité il faut définir la notion de dommage (§ 1), traiter du fondement et des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité (§ 2) avant d’aborder la mise en oeuvre elle-même (§ 3). § 1. 954. A/ C'est une notion particulièrement large 956. La notion de travail public a un effet attractif 957. B/ C'est une notion qui connaît cependant des limites jurisprudentielles 958. C'est le cas lorsqu'il y a emprise 959. C'est le cas lorsqu'il y a voie de fait. 960. C'est le cas pour les dommages accessoires à une expropriation (voir supra l’expropriation) 961. 962. § 2. 963. A/ Le dommage subi par un tiers. I. 965.

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