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Les ressources de l’Etat - Finances et action publiques - Découverte des institutions - Repères

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Des banques françaises à l'ombre des "palmiers" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne Michel Dans les fichiers "Offshore Leaks" révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C’est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d’un an et dont les données s’arrêtent au début de l’année 2010. Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l’intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s’appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève.

Comment calcule t-on la TVA sur les gasoils Vous devez être membre de questions.digischool.fr Si ce n'est pas encore fait ? Pour répondre à cette question, vous devez être membre de Doc-étudiant Comment calcule t-on la TVA sur les gasoils ? 3% de déficit : «Le chiffre est né sur un coin de table» Monsieur « 3% », c'est lui. Pull en cachemire bleu et petites lunettes, Guy Abeille est l'inventeur d'un concept martelé par tous les gouvernements de droite comme de gauche depuis trois décennies : « Le déficit public ne doit pas dépasser les 3% de la richesse nationale (PIB). » Une règle du 3% qui justifie toutes les hausses d'impôts et toutes les réformes depuis trente ans. Alors, lorsque l'on croise cet économiste dans un café de la rive gauche on s'attend à ce que cet ancien haut fonctionnaire de la direction du Budget sorte d'étranges graphiques. Mais, surprise, il lâche : « On a imaginé ce chiffre de 3% en moins d'une heure, il est né sur un coin de table, sans aucune réflexion théorique. » On peine à le croire, alors il raconte : « C'était un soir de mai 1981. Pierre Bilger, le directeur du Budget de l'époque, nous a convoqués avec Roland de Villepin (NDLR : cousin de Dominique). Trente ans après, ce « 3% » rythme nos vies quotidiennes.

Tva deductible vehicule tourisme gas oil C'est ce que je pensais mais je viens de lire sur le Net le document suivant où la TVA serait déuctible à 80%. Avez vous une explication?. Déductibilité des charges — Posté par actucompta le 27 Oct 2006 à 13:26La déductibilité de la TVA sur les frais de déplacement En France, la TVA sur les frais de transport de personne n'est pas déductible (voyages en avions, train, car, taxi ainsi que la location de voiture).

Sécurité sociale: Ce qui va changer pour les Français en 2012 Voici les principaux effets directs pour les Français des mesures prévues pour le budget de la sécurité sociale en 2012. Certaines mesures sont inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), d'autres dans le budget général mais au bénéfice de la Sécu. - Baisse des prix des médicaments sous brevet et des génériques, grâce notamment à la baisse des marges des grossistes répartiteurs. La prescription des génériques, moins chers, sera encouragée auprès des médecins et des pharmaciens. - Les médicaments jugés peu efficaces ne seront plus remboursés. Une liste sera prochainement établie par la Haute autorité de santé et le ministère de la Santé.

Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible Il est important de connaitre à mon humble avis le contexte exact du problème avant de se prononcer car un véhicule peut être utilisé à la fois pour des déplacements privés et professionnels. Il faut donc s'interroger d'abord sur la déductibilité de la charge et ensuite en découlera le sort de la TVA. En matière de BIC, les frais de véhicules à usage mixte inscrits à l'actif sont déductibles au prorata de l'utilisation professionnelle de véhicule. Si le véhicule n'est pas inscrit à l'actif, la quote-part de frais relative à l'utilisation professionnelle de l'exploitant est déductible. La TVA concernant la quote part privée n'est donc pas récupérable.

La TVA sur le carburant : les règles de récupération Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant. Voici une fiche technique sur les règles applicables en matière de récupération de TVA sur les factures de carburant. Les différentes catégories de véhicules Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme.

Prix du gazole et de l’essence : ce qui va changer pour les automobilistes - Sud Ouest.fr Ségolène Royal l’avait annoncé il y a quelques jours, c’est désormais chose faite. La taxation du gazole augmentera à partir de 2016, tandis que celle de l’essence diminuera du même montant. Le gazole, carburant préféré des Français Actuellement, le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l’Hexagone et 55,7% des achats de voitures neuves particulières. Cette dernière proportion est toutefois en recul depuis quelques années, sur fond de débat récurrent quant à la nocivité de ses émissions et de durcissement des normes. Les moteurs diesel représentaient encore 64% des immatriculations en 2014 et 77,3% en 2008.

La déductibilité / récupération de la TVA sur les carburants La récupération de la TVA sur les carburants achetés par l’entreprise répond à une réglementation stricte et précise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable reprend l’ensemble de ces règles applicables à la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les sociétés commerciales hors transport. La déductibilité de la TVA sur les carburants La distinction des catégories de véhicules La TVA sur le carburant est-elle toujours déductible ? "Puis-je récuperer la TVA sur mes factures de carburant ?" Cette question, je suppose que vous vous l'êtes déjà posée. Alors aujourd'hui nous allons prendre quelques minutes pour y répondre précisément. Sachez que pour cela, nous allons avoir besoin de deux renseignements indispensables : - 1 le type de carburant (ESSENCE ou DIESEL) - 2 le type de véhicule (VP, DERIV VP, CTTE, VU)

Dernière heure : La TVA récupérable pour l’essence ? - Kilomètres Entreprise le site éditorial pour la gestion de parc automobile et pour l'optimisation des TVS / TVTS et des émissions de CO2 pour les véhicules en entreprise En 1ére lecture de la loi de finances rectificative, l’Assemblée vient de voter une déductibilité - partielle - de la TVA sur l’essence… Qui reste à confirmer ! Voté par l’Assemblée Nationale le 4 décembre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’amendement 408 a modifié le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts en stipulant que désormais, ne serait pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur : “Dans la limite de 60 % de son montant pour l’année 2016, de 20 % à compter du 1er janvier 2017, les essences utilisées comme carburants (…)pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location…” VP : 40% en 2016 et 80% ensuite et 100% déductible pour les VU

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