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Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss.

Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss.
Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l’utilisation qui est faite de son image. 1. Généralités sur le Droit à l’image Le droit à l’image est un droit personnel dont dispose toute personne physique ou bien sur son image.L’importance de ce droit est consacré par l’article 8.1 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.” Le droit à l’image comporte 2 notions : L’autorisation de la personne à prendre l’image L’autorisation de ce dernier à diffuser l’image selon les conditions accordé avec l’intéressé En cas d’atteinte à ce droit, le Code pénal prévoit des sanctions selon l’infraction (Articles 226-1 2e alinéa, 226-2, 226-4-1 et 226-6) Les seules exceptions sur le droit à l’image concernent : 2.

télétravail Une fan de Johnny Hallyday au tribunal pour injures sur Facebook A cette époque, des proches de Johnny Hallyday avaient attribué ces complications à des erreurs commises par Stéphane Delajoux. Des fans de la star s'étaient également émus de la situation et s'en étaient pris au docteur Delajoux sur internet. C'est le cas de Dorothée, une habitante d'Estinnes, dans le Hainaut, qui est donc aujourd'hui poursuivie en justice. Tout simplement pour les propos qu'elle a écrit sur une page Facebook. On est alors dans cette période où Johnny Hallyday et le chirurgien Stéphane Delajoux s'étripent dans les médias people, Dorothée Boulanger qui est une super grande fan du chanteur prend fait et cause pour son idole. "C'était l'émotion, l'inquiétude par rapport à la santé de Johnny Hallyday, comme tous les fans", dit-elle aujourd'hui. Aujourd'hui, elle n'en croit pas ses yeux. Cette mère de famille de trois enfants est en faite poursuivie pour diffamations, injures et menaces de délits contre les personnes. Internet laisse toujours des traces Emmanuel Duvivier

Risques et défis du Cloud Risques et défis du Cloud Expert - Rédigé le lundi 11 mars 2013 - Samir Koleilat En matière de sécurité du Cloud, un simple clic sur Google génère une avalanche d'offres... plus de mille, faites directement par les éditeurs eux-mêmes ou par des prestataires multi-produits. Toutes s'affirment "différentes et innovantes" toutes promettent de générer du chiffre et d'optimiser la productivité, mais aucune ne détaille la répartition des ventes par produits. Les meilleures ventes aujourd'hui sont celles de Amazone, Azur, IBM, OVH et Acropolis. Or ces éléments font -ou devraient faire- partie de l'offre comme la ceinture de sécurité fait désormais partie de la voiture. Le défi des prestataires, Le Cloud est natif d'internet et des réseaux sociaux. De plus, le buzz n'est pas toujours maîtrisable, car avant de choisir, les usagers ont pris la fâcheuse habitude de lire les avis de ceux qui les ont précédés... Dans le cas du Cloud, quel recours le client peut-il avoir contre son prestataire ?

Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence L'utilisation de l'image des personnes Fiche détaillée enseignantparent

Analyser le comportement fautif-gravité des faits Cass. soc., 10 décembre 2006, n° 07-41820 (propos injurieux tenus pendant l'arrêt maladie : licenciement pour faute grave) Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06-45212 (retrait du permis de conduire pour état d'ivresse en dehors du temps de travail : licenciement justifié) Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 06-46421 (irrespect de l'interdiction de fumer, règle de sécurité, faute grave) Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07-40784 (prise en compte d'un certificat médical pour apprécier la gravité de la faute) Cass. soc., 11 février 2009, n°07-42584 (suppression d'une prime de fin d'année : sanction pécuniaire prohibée) Cass. soc., 28 janvier 2009, n°07-44556 (nullité du licenciement pour faute grave fondée sur l'exercice légitime du droit de retrait du salarié) Cass. soc. 27 janvier 2009, n° 07-43809 (réduction de la délégation de pouvoir à titre conservatoire dans l'attente d'une sanction disciplinaire) Cass. soc., 17 juin 2009, n° 07-44570 (aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction) Rép.

Réseaux sociaux : cliquez, vous êtes fichés ! Docteur en sciences politiques et chercheur à l’Iris, il est auteur de plusieurs ouvrages sur la guerre économique. Avant de rejoindre France 24, il a travaillé pendant vingt ans pour différents médias (Le Nouvel Observateur, L’Express, France 2…). 2013 : naissance du marché du Big Data ? 2013 : naissance du marché du Big Data ? Expert - Rédigé le vendredi 25 janvier 2013 - Blandine Laffargue Aujourd’hui, le marché existe bel et bien, et les regards étonnés des professionnels comme du grand public ont laissé place à des discussions plus animées, nourries par la connaissance fructueuse développée sur Internet et dans les revues spécialisées sur le sujet. a. Or, s’il y a bien une évolution majeure par rapport à l’année dernière, c’est dans la façon d’aborder ces différents segments et leur importance relative dans la réflexion autour du Big Data. Une matière première à identifier et surtout à développer Pourquoi ? On a tendance bien souvent dans le discours à souligner les enjeux que représente l’utilisation de données déjà présentes dans les organisations : données sociales, données transactionnelles, données de mobilité, etc… . Créer de la donnée dans son organisation Se fournir auprès des entreprises spécialisées Les nouveaux enjeux technologiques

Droit à l’image et respect de la vie privée sur internet : retrait des photos et vidéos x Avec l'internet sont notamment nés les problèmes d’e-réputation et le droit à l’oubli numérique et certaines personnes regrettent qu’elles puissent apparaitre sur la toile dans des photographies ou vidéos à caractères pornographique, érotique, etc … Or, le droit à l’image s’applique de manière identique pour tout le monde que la personne concernée soit célèbre ou pas et concernant tous les supports de diffusion. Ainsi, la nature du support sur lequel l’image d’une personne est diffusée est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Le droit à l’image a donc vocation à s’appliquer de la même façon qu’il s’agisse d’un livre, d’un journal, d’une publicité, d’une affiche, d’un tract, d’un site internet, un podcast, etc ... Il important de relever que le consentement de la personne à être photographiée ou filmée est différent de son autorisation à diffuser son image. Il a ainsi été jugé que : - le retrait des photographies et vidéos litigieuses www.cabinetbem.com

arret_Elisabeth_Y.pdf (Objet application/pdf) Protection de la vie privée : pensez-y à deux fois avant de vous exposer sur internet... Parfois, c'est juste trop tentant. On tombe follement amoureux, on est énervé ou saoul et on a envie de le crier au monde entier. Donc on se confie à Facebook. Ou alors on indique son nom et son adresse, son numéro de téléphone sur un site web - parfois par pure nécessité, sans même vraiment s'en rendre compte. Mais si votre passé vous rattrape un jour ? Le Parlement européen défend la protection des données personnelles et a montré son engagement dans des dossiers majeurs comme SWIFT (concernant la livraison de données bancaires aux autorités américaines) ou PNR (concernant les données des passagers aériens). En juillet dernier, il a également saluer la volonté de la Commission européenne de proposer de nouvelles mesures sur la gestion des données lors d'affaires criminelles impliquant une coopération transnationale. Le « droit à l'oubli » est l'un des éléments pour lesquels Parlement et Commission sont sur la même longueur d'onde.

Principes de fonctionnement d'une organisation Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés. Sa finalité vise souvent le profit mais peut, non sans contradiction apparente, être également sociale. Fiche EM 3.1 : Finalités, métiers, objectifs et fonctions de l’entreprise Fiche EM 3.2 : Les ressources de l’organisation Fiche EM 3.3 : Les stratégies de l’entreprise Fiche EM 3.4 : Le rôle de la structure Fiche EM 3.5 : Une structure adaptée aux acteurs de l’organisation Fiche EM 3.6 : L’influence des stratégies sur la structure REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

Guide des droits sur Internet Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l’égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu’à leurs droits d’auteur. Le contenu du site Une page web peut contenir des textes, des graphiques, du son ou de la musique, des images ou des photographies, des séquences vidéos… Ce matériel peut être préexistant ou complètement nouveau et est généralement protégé par le droit d’auteur. Il faut donc se demander si des oeuvres protégées sont utilisées pour créer la page ou le site web. Créer une page web nécessite de numériser des oeuvres, par exemple si elles sont sur support analogique et papier (livre, bande sonore, vidéocassette…), ou de les télécharger, si elles se trouvent sur Internet. L’œuvre numérisée ou téléchargée doit ensuite être placée sur la page web.

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