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Auto entrepreneur et chomage

Un auto-entrepreneur peut-il toucher les Assédic (ou plutôt l’ARE avec Pôle-Emploi) après avoir été licencié de son emploi de salarié ? Rappelons déjà que l’ANPE et les Assédic ont été fusionnés et sont devenus Pôle-Emploi depuis 2009. L’expression « toucher les Assédic » ne devrait plus être utilisé, mais elle reste pourtant assez commune lorsqu’il s’agit de toucher des aides après une perte d’emploi. On parle désormais d’ARE qui signifie Allocation de retour à l’emploi et qui est donc la prestation sociale française accordée aux demandeurs d’emploi. La question est donc de savoir si un auto-entrepreneur peut toucher l’ARE après avoir perdu son emploi de salarié après avoir été licencier par son employeur. Il s’agit donc du cas d’un salarié ayant créé une activité secondaire en auto-entrepreneur pendant son contrat de travail, et qui est licencié par son employeur. Voilà ce que dit le site officiel Info Assédic :

Fin des illusions sur le statut d'auto-entrepreneur Le nombre de candidat à l'auto-entreprenariat est en chute libre. Les créations d'auto-entreprises ont chuté de 23,1% au mois de juillet par rapport au mois de juin. C'est le troisième mois de baisse depuis avril. En effet, ce régime simplifié, permettant de créer sa propre entreprise sans risque, a attiré des milliers d'entrepreneurs en herbe qui n'avaient pas forcément conscience des difficultés de gérer une comptabilité ou de trouver des financements. Pourtant ce statut reste une bonne opportunité pour monter son affaire sans se ruiner pour les candidats compétents et motivés. Le Président de la fédération constate également que la qualité des candidats s'est sensiblement élevée : "Avant ils nous demandaient des conseils de comptabilité très basique, aujourd'hui nous recevons de plus en plus de questions portant sur le marketing ou sur des techniques de gestion très précises".

Déclaration auto-entrepreneur Attention aux sites payants Faire sa déclaration d’ auto-entrepreneur pour commencer son activité est une opération simple et gratuite qui peut se faire directement sur Internet. Certaines sociétés n’hésitent pas à faire croire qu’il est nécessaire de passer par leur site web pour s’inscrire en auto-entrepreneur et font payer le service après votre appel ou après que vous ayez pris le temps de remplir un formulaire. Si le tarif et le service d’aide sont annoncés clairement, c’est une prestation de service normale et c’est à vous de choisir si vous voulez faire appel à cette société ou pas. Si une société n’affiche pas ses tarifs et les mentions légales la concernant sur son site dès la première page, vérifiez en bas du site les petites mentions ou liens. Mise à jour du 04/09/2012 : Voici plusieurs sites qui font (ou ont fait) payer pour ce service – certains sont tout à fait dans les règles (prix, service et mentions légales affichés) et d’autres ont disparu de la circulation depuis la rédaction de cet article :

Cumul SARL et auto-entrepreneur : courrier de refus de la CCI Est-il possible de cumuler 2 activités dont la nature est différente : une activité en tant que gérant SARL puis une seconde activité en auto-entrepreneur ? En effet, plusieurs personnes indiquent avoir reçu un refus de la part de l’URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) après s’être enregistrer en ligne en auto-entrepreneur, pour le motif suivant: “votre déclaration est irrecevable pour les raisons suivantes : Un dirigeant qui est affilié au RSI, au titre d’une société (ce qui est votre cas) ne peut exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur.” La circulaire 2008/017 du 22 février 2008 du RSI (Régime social des indépendants) précise qu’une même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. Cette même circulaire 2008/017 du 22 février 2008 précise aussi que: “sont également exclus du dispositif :

Les non-résidents peuvent bénéficier du versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs L’administration fiscale a mis à jour sa base BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) dans laquelle elle précise que le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (et donc aussi les auto-entrepreneurs) n’est pas conditionné par la résidence fiscale. Il peut donc bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions d’éligibilité. Le revenu fiscal de référence est alors déterminé à partir des seuls revenus de source française du foyer fiscal du non-résident. Pour rappel, le versement fiscal (ou forfaitaire) libératoire, aussi appelé prélèvement fiscal (ou forfaitaire) libératoire, est une option qui permet de payer l’impôt sur le revenu de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur en même temps que ses charges sociales. Il s’agit alors pour les auto-entrepreneurs d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires. Pour bénéficier de ce versement fiscal libératoire, les entrepreneurs doivent respecter 3 conditions :

S’inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes | auto-entrepreneur info Voici étape par étape le formulaire qu’il faut remplir pour s’inscrire comme auto-entrepreneur. Première étape pour s’inscrire en auto-entrepreneur: Choisissez le type d’activité que vous allez exercer en tant qu’auto-entrepreneur: Activité CommercialeActivité ArtisanaleActivité Libérale Seconde étape pour s’inscrire en auto-entrepreneur: Déclarez si vous avez déjà exercé une activité non salariée en France: Troisième étape pour s’inscrire comme auto-entrepreneur: Indiquez vos informations personnelles: nomprénomdate et lieu de naissanceadresse Quatirème étape pour s’inscrire comme auto-entrepreneur: Indiquez le statut de votre conjoint s’il participe à l’activité: salariécollaborateur Cinquième étape pour s’inscrire comme auto-entrepreneur: Indiquez si vous déposez une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneur d’une Entreprise ) Sixième étape pour s’inscrire comme auto-entrepreneur: Indiquez si vous allez exercer votre activité:

Guide gratuit Facebook pour votre entreprise Qu’on l’aime ou pas, le réseau social Facebook est tellement utilisé qu’il est une formidable opportunité pour une entreprise. Mais à quoi pourrait bien servir Facebook, un réseau social non professionnel pour développer votre entreprise ? Et bien pour une entreprise individuelle comme pour une multinationale, ce site un peu perçu comme « big brother » est une oppotunité autant d’un point de vue marketing, que commercial et fidélisation de sa clientèle ! Voici 3 axes qui vous donneront des idées pour mettre à profit ce site pour le bénéfice de votre entreprise : 1) diffuser de la publicité ciblée : comme vous le savez sans doute, Facebook connait le profil de ses utilisateurs, leur âge, leur sexe, leurs goûts, leur ville, les endroits où ils voyagent, leurs amis, leur famille, etc… bref, tout le nécessaire pour ensuite afficher des publicités ciblées sur les pages que visualisent ces utilisateurs de Facebook !

Facturation : calculer quel coût horaire facturer à vos clients Sur quels critères avez-vous fixé vos prix ? Est-ce en fonction de ce ce que vos clients sont prêt à vous payer ou plutôt en fonction de ce que vous voulez vous verser comme salaire à la fin du mois ? La question n’est pas anodine car souvent on penche pour l’un ou l’autre alors qu’il est nécessaire de maîtriser ces 2 facettes de vos prix ! En effet, si vos prix ne sont pas compétitifs et que vos clients peuvent trouver moins cher ailleurs, vous avez la possibilité de baisser vos prix ou de proposer des avantages clients plus intéressants que la concurrence en conservant un prix plus élevé. Mais attention à ne pas toujours chercher à baisser vos prix…car vous risquez de ne plus être rentable ou de ne pas pouvoir vous verser le salaire mensuel que vous espériez en créant votre petite entreprise, voir même le salaire mensuel nécessaire pour votre survie… Vous devez donc maîtriser votre prix par rapport à la concurrence et par rapport à vos objectifs de chef d’entreprise !

Seuils de revenus pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire Le seuil permettant de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur ses revenus d’auto-entrepreneur est fonction d’une valeur fixe définie pour une année spécifique. Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s’est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. Le nombre de part correspond à votre statut familial: un célibataire = une partun couple = deux partsun couple avec un enfant = deux parts et demiun couple avec deux enfants = trois parts Ainsi, le seuil du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s’est inscrit en auto-entrepreneur en 2009 est de : 25 195 € pour un célibataire (une part)50 390 € pour un couple (deux parts)62 987,50 € pour un couple avec un enfant (deux parts et demi)75 585 € pour un couple avec deux enfants (trois parts)

Plus de la moiti des auto-entrepreneurs n'ont pas d clar de chiffre d'affaires en 2010 «J'ai créé mon auto-entreprise d'assistanat de direction le 1er octobre 2009. Un an plus tard, je n'ai toujours pas déclaré de chiffre d'affaires car j'occupe parallèlement un emploi salarié qui me prend beaucoup de temps et m'empêche de me consacrer à mon auto-entreprise. Je l'ai donc mise en stand-by en attendant de m'y voué entièrement en 2011», raconte Erika Pradel, 31 ans. Comme elle, plus d'un auto-entrepreneur sur deux n'a pas déclaré de chiffre d'affaires en 2010, selon les derniers chiffres rendus publics par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) cette semaine. Si certaines de ces nouvelles entreprises sont restées inactives pour mieux être lancées plus tard, à l'instar de celle d'Erika, la plupart ont été clairement abandonnées. Les effets de la crise Faute d'étude de marché ou de formation à la gestion, nombre de ces nouveaux chefs d'entreprise se découragent rapidement. Reste que ces auto-entrepreneurs inactifs embarrassent le gouvernement.

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