Cigarettes électroniques : de « nombreuses anomalies » sur la sécurité relevées La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté de « nombreuses anomalies » concernant la sécurité des cigarettes électroniques, selon les résultats d’une enquête publiés mardi 29 septembre. Réalisée en 2014, cette campagne de vérifications conclut à une non-conformité de 90 % des liquides prélevés et de près de la totalité des chargeurs. Concernant les recharges de liquide, cette instance met en évidence de « nombreuses anomalies d’étiquetage » ainsi que des « produits non conformes et/ou dangereux ». Sur 110 analyses chimiques effectuées sur les liquides, la DGCCRF a relevé que : La DGCCRF précise avoir procédé à « plus de 1 300 saisies de produits » non conformes et dangereux et à « plus de 56 000 retraits et/ou rappels de la commercialisation ». Lire l'enquête Cigarette électronique : qui sont les vapoteurs ? Lire aussi E-cigarette : la bataille continue
Lobbys pharmaceutiques Petits arrangements entre amis Pourquoi les facteurs favorables à la cigarette électronique ne sont pas largement diffusés Le développement remarquable de l’usage de la cigarette électronique suscite régulièrement des vagues médiatiques. La dernière en date, la plus importante de l’année, a été déclenchée par l’entrée en scène de Marisol Touraine, Ministre de la Santé, ancienne membre du Club Avenir de la Santé, un organe de lobbying du Laboratoire Glaxo Smith Kline, suite à la publication du rapport Dautzenberg. La cigarette électronique connait un essor fulgurant dans tous les pays développés car elle est une alternative efficace au tabac, qui est à juste titre considéré comme un fléau des 20° et 21° siècles : il tue la moitié de ses usagers, on parle couramment de la prévision d’un milliard de morts dans le monde à cause du tabac au cours de notre siècle. Le Rapport se refuse à conclure à l’efficacité de la cigarette électronique dans le sevrage tabagique.
La cigarette électronique se heurte au principe de précaution [ 2 juin 2016 ] Droit européen et de l'Union européenne La cigarette électronique se heurte au principe de précaution Mots-clefs : Principe de proportionnalité, Principe de précaution, Principe de subsidiarité, Principe d’égalité de traitement, Cigarette électronique, Tabac, Directive, Santé publique, Droit de propriété, Liberté d’entreprise La Cour de justice de l’Union européenne valide la directive 2014/40/UE harmonisant et restreignant les conditions de commercialisation et de publicité de la cigarette électronique et de ses accessoires. La Cour de justice a été saisie d’une question préjudicielle afin de mettre en cause la validité de la directive 2014/40/UE relative à l’encadrement des produits du tabac et des produits connexes, dont la cigarette électronique. La Cour examine successivement les différents moyens soulevés. La Cour écarte également la violation du principe de proportionnalité. CJUE 4 mai 2016, Pillbox 38 (UK) Ltd, n° C-477/14 Références Article 16 « Liberté d’entreprise.
Que contient une cigarette ? Mars 2016 Notre vidéo La vidéo de notre partenaire Pratiks : Les composants d'une cigarette sont le tabac, la nicotine, le goudron, l'arsenic, l'acétone, des additifs ainsi que des agents de saveur et de texture. Allumer une cigarette entraîne la formation de benzène, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote, d'acide cyanhydrique, d'ammoniac et de mercure ainsi que des métaux dont le plomb, le mercure et le chrome. Ne jamais laisser une cigarette allumée dans un cendrier parce que les substances présentes dans la fumée sont plus dangereuses encore que celles étant inhalées. Effets de la nicotine La nicotine n'est pas cancérigène. La nicotine met environ 8 secondes pour arriver au cerveau et provoquer un effet flash, très rapide, provoquant cette sensation de plaisir et de détente. La nicotine est présente naturellement dans le tabac et sa concentration varie en fonction de la partie de la plante. Goudron Les goudrons sont la principale substance responsable des cancers liés au tabagisme.
Combien de personnes sont-elles concernées ? Cigarette électronique Avis - Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique. > Lire l'avis Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les conditions d’usage de la cigarette électronique. Les questions posées étaient de savoir si :- les dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux à usages collectifs sont applicables, sans modification législative, à la cigarette électronique ; - le législateur peut interdire cet usage dans les mêmes proportions que l’interdiction de fumer- à défaut, dans quelle mesure il peut imposer une restriction de l’usage de la cigarette électronique. Le Conseil d’État a constaté le caractère ambivalent et plurifonctionnel de ce produit. Cet avis tire donc les conséquences juridiques de cette incertitude.
Nicotine La nicotine est un alcaloïde toxique issu principalement de la plante de tabac (Nicotiana tabacum) utilisé comme psychotrope (stimulant), particulièrement lors de l'inhalation de la fumée du tabac. La nicotine agit directement sur le système nerveux, cette molécule est en partie responsable de la dépendance tabagique[6]. Un procédé dit de « dénicotinisation » permet d'extraire une part de cette molécule du tabac (procédé qui était à la fin des années 1990, selon Novotny et Zhao, à l'origine d'une production d'environ trois cents millions de kilogrammes de nicotine par l'industrie du tabac[7], déchet valorisé sous diverses formes). De la nicotine (écotoxique pour les animaux à sang froid, notamment les poissons) est de plus en plus présente dans l'environnement à des doses significatives, aquatique notamment, provenant des milliards de mégots exposés à la pluie, jetés dans l'eau ou les caniveaux[8]. Ses propriétés insecticides et acaricides sont connues depuis longtemps.
Comment cela fonctionne-t-il ? Cigarette électronique : Interdiction de « vapoter » sur le lieu de travail ! Les dernières conclusions de l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) recommandent aux entreprises d’interdire la consommation de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Faute de quoi, l’employeur violerait l’obligation de sécurité de résultat qui lui incombe. Une note de l’INRS du mois de mars dernier préconise l’interdiction de consommer la cigarette électronique sur le lieu de travail. Les risques à long terme d’une telle consommation sont aujourd’hui méconnus. Un rapport réalisé par le pneumologue, le Pr Dautzenberg[i] met toutefois en avant les conséquences néfastes de cette consommation ainsi que le risque réel existant du « vapotage » passif. En effet, la fumée de la cigarette électronique diffuse dans l’environnement un gaz contenant de la nicotine, ainsi que d’autres particules fines ou ultrafines. Malgré ce vide juridique, le Code du travail dicte une obligation générale à l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
520fb531 Où cela pose-t-il problème ? Cigarette électronique au travail - La réglementation Septembre 2019 La loi Santé interdit le vapotage au travail, mais tous les locaux ne sont pas expressément concernés. Le point sur les règles en vigueur à l'usage de la cigarette électronique dans l'entreprise. La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l'usage de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs. Interdiction L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Toutefois, les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi. Dans le même sens, les lieux de travail en extérieur ne sont pas non plus concernés par l'interdiction. Salle fumeur L'employeur peut mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s'agit d'une simple faculté et non d'une obligation légale. Règlement intérieur Amende Cette nouvelle amende est applicable depuis le 1er octobre 2017. Affichage obligatoire