Brevets

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La brevetabilité des logiciels, innovation informatique La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. La CNCPI souligne que la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur est d’autant plus économiquement justifiée que l’ingénierie en matière de logiciels supporte, au même titre que les technologies plus traditionnelle, des coûts de recherche et développement importants. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles

Athéna et moi... PLUME | Promouvoir les Logiciels Utiles, Maitrisés et Economiques Intelligents ensemble, en entreprise : l’apport des méthodes d’intelligence collective | SUV [sens & utilités en vrac] Les compétences pour innover et développer des solutions sont très souvent présentes en interne. Mais difficile parfois de travailler en bonne intelligence. Les méthodes d’intelligence collective apportent une partie de la solution pour repenser les réunions et les rendre agréables et efficaces…et peuvent même permettre des économies pour l’entreprise. Le terme Intelligence Collective englobe une diversité de méthodes permettant aux participants d’un groupe de contribuer à un objectif commun avec leurs capacités cognitives. Ces méthodes s’immiscent dans les organisations aujourd’hui sous forme de team-building, de séminaires de réflexion, de sessions d’innovation de nouveaux produits et services. Pourquoi cette personne ne parvenait-elle pas à le faire dans un cadre classique ? Dessin tiré du très bon livre Rework de Jason Fried Le besoin d’être en rupture avec les réunions classiques Ne plus gaspiller le temps, l’épargner Qui n’a pas assisté à des réunions sans fin ? 1. 2. 3. 1. 2. 3.

IP Menu Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? En l’état actuel des textes, les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d’auteur. Concernant la brevetabilité, l’article L 611-10 du code de la propriété intellectuelle indique : « 1- Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. 2- Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs [..] 3- Les dispositions du 2 du présent article n’excluent la brevetabilité des éléments énumérés aux dites dispositions que dans la mesure ou la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l’un de ces éléments considéré en tant que tel. »

Fondation Prometheus Comment le partage de l'information contribue-t-il à l'émergence d'une "information collective" ?