background preloader

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic
Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. Les formats proposés sont variés : articles, vidéos, interviews… Les liens permettent d’accéder directement à l’information choisie. La lettre n°22 : cliquez ici Pour recevoir les prochaines lettres, n’hésitez pas à vous inscrire en ligne (diffusion gratuite) : cliquez ici Les anciens numéros : - Numéro 21 - juillet 2015 : cliquez ici - Numéro 20 - avril 2015 : cliquez ici - Numéro 19 - février 2015 : cliquez ici - Numéro 18 - octobre 2014 : cliquez ici - Numéro 17 - avril 2014 : cliquez ici - Numéro 16 - janvier 2014 : cliquez ici - Numéro 15 - décembre 2013 : cliquez ici - Numéro 14 - novembre 2013 : cliquez ici - Numéro 13 - juin 2013 : cliquez ici

La chanson française sous l'Occupation Lorsque les Allemands débarquent en France, saccageant tout sur leur passage, réquisitionnant les moindres éléments pouvant servir leur soif de pouvoir, ratissant largement dans les garde-manger de la population effarée, plus rien ne sera jamais pareil. L'armistice du 22 juin 1940, signé par le gouvernement du maréchal Philippe Pétain (1856-1951) au profit du Troisième Reich permet aux troupes de ce dernier d'occuper une partie du territoire français. Désormais la France est divisée en deux zones : la zone occupée (le Nord, l'Ouest et l'Est) et la zone libre (le Sud). Le Régime de Vichy est instauré, toujours sous la férule de Pétain, et les ententes de collaboration entre certains locaux et les nazis sont désormais quotidiennes. À l'époque, les Français connaissent déjà Radio Paris, fondée depuis 1922. Messagère privilégiée, la chanson devient rapidement un véhicule parfait pour attiser le sentiment de résistance français et pour alimenter le peuple d'une solidarité farouche.

Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur Art L122-5 du CPI : (Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 81) Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : b) Les revues de presse ; 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

4. Une grandiose prise de judo géopolitique - Élections présidentielles 2012, F. ASSELINEAU En agissant ainsi, l’Homme du 18 juin avait été à la hauteur de son personnage et de son destin. Mais la démission brutale des ministres MRP lui rappelait qu’il ne lui en fallait pas moins, encore et toujours, disposer d’une majorité. Cette contrainte incitait donc à faire preuve d’habileté face à cette construction européenne, encore balbutiante mais ardemment soutenue par une grande partie de la presse ainsi que par l’église catholique, encore très influente à l’époque. De Gaulle devait donc trouver un moyen de libérer la France de l’instrument de domination américaine qu’était en réalité le projet d’Europe fédérale – il l’avait compris et il venait de le dénoncer publiquement – tout en donnant le sentiment de ne pas rejeter d’emblée l’idée même de construction européenne. L’idée grandiose sous-jacente était la suivante. Comme dans les arts martiaux, de Gaulle se proposait d’utiliser la force de l’adversaire contre lui-même. Par quel miracle ? Projet grandiose, un peu fou ?

Ebooks libres et gratuits Bibliothèque électronique du QuébecJean-Yves, qui a créé cette bibliothèque en 1998, à une époque où personne ne pensait à proposer des livres électroniques qui soient aussi agréables à lire que les livres papier (le format texte régnait alors en maître...), nous propose plus de 1000 livres aux formats ePub et PDF. Il travaille également, au moment où j'écris ces lignes (novembre 2009) à proposer, en plus des versions au format PDF classiques, des versions spécialement adaptées aux liseuses. Son site est maintenant hébergé par notre groupe. Cette bibliothèque nous propose des livres de grande qualité, et j'avoue que je n'ai jamais compris comment un seul homme avait réussi à faire tout ça.

Texte adopté n° 578 - Projet de loi relatif au droit des étrangers en France TEXTE ADOPTÉ n° 578 « Petite loi » 23 juillet 2015 relatif au droit des étrangers en France, (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2183, 2923, 2916 et 2919. Chapitre Ier L’accueil et l’intégration I. – L’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Art. « L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine visant à favoriser son autonomie et son insertion dans la société française. « 1° La formation civique prescrite par l’État, relative aux principes, aux valeurs et aux institutions de la République, à l’exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu’à l’organisation de la société française ; « Ces formations sont prises en charge par l’État.

Pères de l'Europe Les « Pères de l'Europe » ou « Pères fondateurs de l'Union européenne » désigne, par analogie avec les Pères fondateurs des États-Unis d'Amérique[1],[2], un groupe historiquement défini de sept à onze personnalités politiques européennes qui ont été les premiers promoteurs, avec les traités de libre-échange créant la CECA et la CEE, de la construction européenne au XXe siècle[3] conduisant à l'actuelle Union européenne. Au sens le plus restreint, il s'agit de l'Allemand Konrad Adenauer, du Luxembourgeois Joseph Bech, du Néerlandais Johan Willem Beyen, de l'Italien Alcide De Gasperi, des Français Jean Monnet et Robert Schuman et du Belge Paul-Henri Spaak. Liste[modifier | modifier le code] L'Union européenne considère que ses pères fondateurs sont : D'autres sources sont plus restreintes[1],[2]. Les motifs de l'engagement européen[modifier | modifier le code] Une volonté commune de réconciliation des Européens[modifier | modifier le code] Conclusion[modifier | modifier le code]

Esquelbook Évolution du droit des étrangers en France - Sénat Commission mixte paritaire (24 novembre 2015) Mardi 24 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture dans chacune des deux chambres. Première lecture au Sénat (6, 7, 8, et 13 octobre 2015) Mardi 6 octobre, le Sénat a procédé à la discussion générale et décidé de ne pas adopter la motion tendant à opposer la question préalable (motion 11) (scrutin). Le compte rendu analytique de la discussion généraleLe compte rendu intégral de la discussion générale Lors de la discussion des articles, les sénateurs ont notamment : Jeudi 8 octobre, le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers. Examen en commissions au Sénat (30 septembre et 1er octobre 2015) Le communiqué de presse (30/09/2015)

Cour Européenne des Droits de l'Homme - European Court of Human Rights Bienvenue sur Phareland, le site des phares de France Journal d'un avocat Marguerite Yourcenar Biographie: Marguerite Cleenwerck de Crayencour dont Yourcenar est l'anagramme est née le 8 juin 1903 en Belgique: pays d'origine de sa mère. Après la mort de celle-ci suite à son accouchement, Marguerite et son père quittent Bruxelles pour rejoindre le château du Mont-Noir près de Bailleul construit en 1824 par un trisaïeul. Elle y demeure alors tous les étés jusqu'en 1913 date où est vendue la propriété. Les années qui suivent sont marquées par les nombreux séjours qu'elle effectue on compagnie de son père dans différents pays européens, formant sa culture en autodidacte au fil des visites. Attirée très jeune par le goût de l'écriture elle publie son premier roman: Alexis ou le traité du vain combat en 1929 quelques mois après la mort de son père. Elle continue ses voyages qui la mènent on Grèce, Italie, Europe centrale, autant de lieux qui inspireront ses futurs ouvrages. Continuant son travail d'écrivain, elle publie on 1951 Mémoires d'Hadrien qui lui vaut une renommée mondiale.

Related: