background preloader

La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs

La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
24 mai 2012 (mis à jour le 26 juin 2015) La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter, à travers la mise en oeuvre de la directive Seveso , d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs . Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : • les établissements Seveso seuil haut ( 656 au dernier recensement du 31/12/2014) • les établissements Seveso seuil bas ( 515 au dernier recensement du 31/12/2014) Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité. Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Related:  risques technologiques et industriels

Accident industriel Qu’est-ce qu’un accident industriel ? Il s’agit d’un événement accidentel se produisant sur un établissement industriel. Les conséquences de l’accident pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux (domestiques ou de rente), les biens et/ou l’environnement peuvent être plus ou moins importantes. Quels sont les effets possibles d’un accident industriel ? Les effets thermiques. Les entreprises pouvant être à l’origine d’accidents sont regroupées en deux familles Les industries chimiques. Qu'est-ce qu'un site classé Seveso? La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite directive Seveso 3 (c’est la 3ème directive de ce nom), relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle relève d’une politique européenne commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ces mesures de sécurité consistent notamment en : Exemple historique

Théorie du cygne noir Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un cygne noir, un membre de l'espèce Cygnus atratus, qui est resté non documenté jusqu'au XVIIIe siècle. La théorie du cygne noir[1], développée par le philosophe Nassim Nicholas Taleb, est une théorie dans laquelle on appelle cygne noir un certain événement imprévisible qui a une faible probabilité de se dérouler (appelé « événement rare » en théorie des probabilités), et qui, s'il se réalise, a des conséquences d'une portée considérable et exceptionnelle. Taleb a, dans un premier temps, appliqué cette théorie au monde de la finance. En effet, les événements rares sont souvent sous-évalués en termes de prix. Résumé[modifier | modifier le code] Un cygne noir est l'illustration d'un biais cognitif. Paradoxalement, plus nous accumulons d'informations sujettes à ce biais, plus nous sommes susceptibles de voir ces informations infirmées par l'apparition d'un « cygne noir » totalement imprévisible. Notes et références[modifier | modifier le code]

Risque industriel / Risques majeurs / Prévention des risques / Environnement et prévention des risques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine Qu'est-ce que le risque industriel ? Comment se manifeste-t-il ? Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers. Les principales manifestations sont l'incendie par inflammation d'un produit, avec risque de brûlures et d'asphyxie, l'explosion avec risque de traumatismes directs, la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact. Quels sont les risques dans le département ? La plupart des installations classées du département ne présentent pas un risque majeur, dans la mesure où un sinistre qui les affecterait ne dépasserait pas les limites du périmètre de l’entreprise. Tous les sites SEVESO II « Seuil AS » font l’objet d’un PPI approuvé.

Prévention des risques en Nord Pas-de-Calais - DREAL HAUTS-DE-FRANCE La région Nord - Pas-de-Calais est fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l’information se conforte et se développe. Le Nord-Pas de Calais est une région industrielle, très dynamique. C’est la région la plus densément peuplée de France après l’Île-de-France. Les enjeux humains et économiques sont donc conséquents et conduisent à un haut niveau de risque, même pour des aléas faibles. Elle est très concernée pour tous les types de risques : risques technologiques : 74 sites Seveso, 30 PPRT, 2100 km de canalisations de transport risques chroniques 1544 ICPE industrielles soumises à autorisation ou enregistrement, 13% des sites pollués BASOL recensés au niveau national risques naturels : risques miniers : 280 communes concernées par l’exploitation minière La prévention des risques de toute nature est une des toutes premières priorités de l’Etat en région.

4.1- Santé et sécurité au travail : les règles générales - Obligations sociales - Marque blanche Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ? En matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur est soumis à une obligation de résultat et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit évaluer les risques inhérents à son entreprise et, le cas échéant, mettre en place des méthodes de travail garantissant le meilleur niveau de sécurité pour les salariés (C. trav., art. L. 4121-1 et s.). Quelles sont les principales mesures de sécurité à respecter ? . premiers secours : l’employeur doit mettre à disposition sur les lieux de travail un matériel de premier secours facilement accessible, validé par le médecin du travail, et adapté à la nature des risques (C. trav., art. . dispositifs techniques de sécurité (extincteurs…) : ils doivent être entretenus, vérifiés périodiquement et facilement accessibles (C. trav., art. 4224-17) ; . . . .

Le risque nucléaire Avant : - Connaître le signal d'alerte et les consignes : En cas d'accident industriel ou nucléaire, la population est alertée par un signal précis : une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure trois fois une minute. Pour écouter le signal : Pendant : Dès l'audition de ce signal, la population doit suivre les consignes suivantes : - se mettre à l'abri dans un local : Si vous êtes chez vous, à votre travail ou dans un bâtiment public : Restez où vous êtes. Si vous êtes dehors : Entrez dans le bâtiment le plus proche. Si vous êtes en voiture : Garez-vous, arrêtez votre moteur et entrez dans le bâtiment le plus proche. - Confinez-vous : Un local clos ralentit la pénétration éventuelle de gaz toxique ou de produits radioactifs - écouter la radio : - France Bleu Isère (4 fréquences : FM 98.2/99.1/101.8/102.8) Toutes les précisions sur la nature du danger, l'évolution de la situation et les consignes de sécurité à respecter vous seront données par la radio. Haut de page

SEVESO AS – Formation CLIC, prendre la parole en réunion publique L’exercice de prise de parole en public est naturellement difficile et stressant. Il l’est d’autant plus lorsque le contexte est conflictuel, l’entreprise potentiellement mise en cause et le porte parole un professionnel … de sa profession, qui n’est pas la communication… Afin de développer une culture du risque et de favoriser les comportements appropriés des riverains en cas d’accident, l’article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue les CLIC – Comités Locaux d’Information et de Concertation, pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées « SEVESO AS » La création des CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation) s’inscrit dans une évolution globale visant à renforcer les structures locales d’informations et l’échange entre les parties prenantes. Le directeur d’une installation classée « SEVESO AS » a l’obligation de participer au CLIC et doit se livrer à un exercice délicat de communication publique.

FNE - Risques industriels 500 000 usines ou "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" (ICPE) Les ICPE ce sont un demi-million d'installations, du pressing de quartier à la raffinerie de Donges, en passant par les usines chimiques et les porcheries bretonnes. Le monde des installations classées ce sont es pipelines, des process, des substances, de la physique, des molécules, des probabilités...tout un monde qui peut parfois dérouter. Ce sont aussi une multitude de lois, d'arrêtés, de règlementations souvent complexes, et finalement très politiques. 1200 "gendarmes" C'est aussi, et seulement, 1 200 "gendarmes des usines" chargés de les contrôler, de les accompagner, de les sanctionner, bref, de les suivre au quotidien. 500 000 / 1 200. 3 à 4 accidents par jour Ce sont donc, chaque jour entre 3 et 4 incidents/accidents déclarés en France, qu'il faut comprendre par pollutions et/ou incendie, explosion. Quelques exemples du passé et du présent L'environnement dans tout ça? Lobbying Expertise

Conservatoire du littoral-Le conservatoire Environ 700 sites ; 166 000 hectares sous la responsabilité du Conservatoire ; 12,2 % du linéaire côtier préservé, soit 1 450 km ; un actif valorisé à 700 ME ; 1 500 conventions d’usages, dont 1 000 passées avec des agriculteurs ; 30 millions de visiteurs (chiffres 2004) ; 52 monuments inscrits ou classés monuments historiques. 59 ME de budget en 2013 : • 30 ME pour l’acquisition des terrains (3 156 ha en 2013, 262 actes signés) ; • 13 ME pour les travaux d’aménagement et de restauration écologique. 1 Conseil d’administration de 34 membres, dont 17 élus et 12 représentants des ministères ; 9 conseils de rivages : Manche-Mer du Nord, Normandie, Bretagne- Pays de la Loire, Poitou- Charente-Aquitaine, Méditerranée, Corse, Rivages français d’Amérique, Rivages français de l’océan Indien, Lacs ; 1 siège : La Corderie Royale (Rochefort) ; 1 délégation Europe et International, 1 délégation à la communication et au mécénat ; 250 gestionnaires dont : • 43 % de départements ou de syndicats mixtes départementaux,

guide-2012-v1.pdf La tragégie de Bhopal et le combat des victimes Dow Chemical, qui a racheté Union Carbide en 2001, a fait l'objet d'une nouvelle vague d'opposition en Inde début 2012. Sa campagne de sponsoring pour les JO de Londres, en juillet, a choqué les associations de défense des victimes de Bhopal, 28 ans après la plus grave catastrophe industrielles du 20e siècle. Ville de l’Etat central indien du Madhya Pradesh, Bhopal (diaporama) a été ravagée dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984 par un nuage de gaz toxique, à base de gaz moutarde, échappé des cheminées de l'usine de pesticides du groupe américain Union Carbide Corporation. Le bilan des émanations toxiques a fait des dizaines de milliers de morts et de malades, juste après le drame et les années suivantes. Des milliers d’autres personnes sont mortes après avoir été exposées aux déchets toxiques (vidéo) laissés autour du site. Accusés d'homicide en 1987, ils avaient vu le chef d'accusation requalifié en «mort par négligence» en 1996. Le souvenir de la tragédie s’invite aux JO de Londres

Directive Seveso 3 : ce qui va changer Le projet de Directive Seveso 3 se met en cohérence avec les dispositions de la convention d'Aarhus et le règlement CLP. Le ministère de l'écologie a précisé lors de la réunion d'information du 29 mai les principales modifications qui en découlent. Portée du champ d'application, information et participation du public mais également possibilités de dérogations : telles seront les principales modifications apportées par le projet de Directive Seveso 3. C'est ce qui ressort d'une présentation du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lors d'une conférence d'information pour les organisations professionnelles, mardi 29 mai. La troisième version de la directive entrera en vigueur le 1er juin 2015. Des travaux préparatoires sont menés depuis 2007 en vue de son élaboration. La révision de la directive Seveso 2 a été rendue nécessaire pour répondre à deux textes. Un champ d'application remanié Création de sites internet dédiés Des dérogations désormais envisageables

Related: