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La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs

La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
24 mai 2012 (mis à jour le 26 juin 2015) La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter, à travers la mise en oeuvre de la directive Seveso , d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs . Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : • les établissements Seveso seuil haut ( 656 au dernier recensement du 31/12/2014) • les établissements Seveso seuil bas ( 515 au dernier recensement du 31/12/2014) Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité. Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Related:  risques technologiques et industriels

Accident industriel Qu’est-ce qu’un accident industriel ? Il s’agit d’un événement accidentel se produisant sur un établissement industriel. Les conséquences de l’accident pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux (domestiques ou de rente), les biens et/ou l’environnement peuvent être plus ou moins importantes. Quels sont les effets possibles d’un accident industriel ? Les effets thermiques. Les entreprises pouvant être à l’origine d’accidents sont regroupées en deux familles Les industries chimiques. Qu'est-ce qu'un site classé Seveso? La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite directive Seveso 3 (c’est la 3ème directive de ce nom), relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle relève d’une politique européenne commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ces mesures de sécurité consistent notamment en : Exemple historique

Le risque nucléaire Avant : - Connaître le signal d'alerte et les consignes : En cas d'accident industriel ou nucléaire, la population est alertée par un signal précis : une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure trois fois une minute. Pour écouter le signal : Pendant : Dès l'audition de ce signal, la population doit suivre les consignes suivantes : - se mettre à l'abri dans un local : Si vous êtes chez vous, à votre travail ou dans un bâtiment public : Restez où vous êtes. Si vous êtes dehors : Entrez dans le bâtiment le plus proche. Si vous êtes en voiture : Garez-vous, arrêtez votre moteur et entrez dans le bâtiment le plus proche. - Confinez-vous : Un local clos ralentit la pénétration éventuelle de gaz toxique ou de produits radioactifs - écouter la radio : - France Bleu Isère (4 fréquences : FM 98.2/99.1/101.8/102.8) Toutes les précisions sur la nature du danger, l'évolution de la situation et les consignes de sécurité à respecter vous seront données par la radio. Haut de page

La tragégie de Bhopal et le combat des victimes Dow Chemical, qui a racheté Union Carbide en 2001, a fait l'objet d'une nouvelle vague d'opposition en Inde début 2012. Sa campagne de sponsoring pour les JO de Londres, en juillet, a choqué les associations de défense des victimes de Bhopal, 28 ans après la plus grave catastrophe industrielles du 20e siècle. Ville de l’Etat central indien du Madhya Pradesh, Bhopal (diaporama) a été ravagée dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984 par un nuage de gaz toxique, à base de gaz moutarde, échappé des cheminées de l'usine de pesticides du groupe américain Union Carbide Corporation. Le bilan des émanations toxiques a fait des dizaines de milliers de morts et de malades, juste après le drame et les années suivantes. Des milliers d’autres personnes sont mortes après avoir été exposées aux déchets toxiques (vidéo) laissés autour du site. Accusés d'homicide en 1987, ils avaient vu le chef d'accusation requalifié en «mort par négligence» en 1996. Le souvenir de la tragédie s’invite aux JO de Londres

Le risque industriel De nombreuses régions françaises sont concernées par les risques industriels. Ces risques sont généralement regroupés dans des bassins où plusieurs établissements coexistent du fait de l'interdépendance de leurs activités. Cependant, certains sites industriels " à hauts risques " peuvent être implantés de manière isolée. Quelle que soit la situation, tous sont régis par les mêmes réglementations, mais les risques varient en fonction des produits utilisés ou fabriqués. Qu'est-ce qu'un risque industriel ? Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Le risque industriel Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles : Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique. Le Barpi Les enjeux La prévention

Feyzin : ville pilote en matière de gestion des risques majeurs En matière de gestion de risque technologique, la ville de Feyzin est emblématique : en effet, c'est dans cette commune industrielle de Rhône-Alpes dans la vallée de la Chimie, que s'est produit, il y a plus de 45 ans, la première grande catastrophe industrielle en France. L'explosion, le 4 janvier 1966, de la raffinerie de pétrole de Feyzin, qui tua 18 personnes, dont 11 sapeurs-pompiers et fit une centaine de blessés, marqua profondément les esprits localement mais eut également un impact au niveau national. Les dégâts provoqués par l'explosion se firent sentir sur un périmètre de 25 km, jusqu'à la ville de Vienne, affectant près de 1500 habitations ou constructions. Ce drame constitua incontestablement un changement radicale dans notre rapport aux risques technologiques et vit l'émergence d'une prise de conscience sur la nécessité de mieux prendre en compte les populations dans la gestion des risques industriels. Feyzin : ville pilote face aux risques technologiques

Le risque industriel Avant : - Connaître le signal d'alerte et les consignes : En cas d'accident industriel ou nucléaire, la population est alertée par un signal précis : une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure trois fois une minute. Pour écouter le signal : Pendant : Dès l'audition de ce signal, la population doit suivre les consignes suivantes : - se mettre à l'abri dans un local : Si vous êtes chez vous, à votre travail ou dans un bâtiment public : Restez où vous êtes. Si vous êtes dehors : Entrez dans le bâtiment le plus proche. Si vous êtes en voiture : Garez-vous, arrêtez votre moteur et entrez dans le bâtiment le plus proche. - Confinez-vous : Un local clos ralentit la pénétration éventuelle de gaz toxique ou de produits radioactifs - écouter la radio : - France Bleu Isère (4 fréquences : FM 98.2/99.1/101.8/102.8) Toutes les précisions sur la nature du danger, l'évolution de la situation et les consignes de sécurité à respecter vous seront données par la radio. Haut de page

Atlas des risques technologiques Les installations industrielles, hors industrie nucléaire, susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. 1131 établissements de ce type sont recensés en France. Répartis de manière inégale sur le territoire, ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population. Le rejet accidentel de dioxine survenu le 10 juillet 1976 dans une usine chimique italienne proche de la commune de SEVESO, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982, la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. En cas d’accident nucléaire, deux phénomènes sont à craindre : l’irradiation et la contamination.

Transport de matières dangereuses Qu’est-ce qu’une matière dangereuse ? Une matière dangereuse est une substance qui peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou encore par la nature des réactions qu’elle est susceptible de provoquer. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Quels sont les risques liés à un accident de transport de matière dangereuse ? On peut observer 4 types d’effets, qui peuvent êtres associés : Les effets thermiques sont liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. Exemples historiques En 1997, à Port Sainte Foy (Dordogne) : collision au niveau d’un passage à niveaux entre un camion citerne transportant 31 tonnes de produits pétroliers et un autorail. Textes réglementaires… Ouvrir Établi sous l’autorité du Préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune.

Les risques sanitaires liés à l'exploitation nucléaire en France - L'énergie nucléaire Effets biologiques de la radioactivité Les éléments radioactifs émettent des rayonnements alpha, bêta et gamma. Les rayonnements gamma sont des ondes électromagnétiques tandis que les rayonnements alpha et bêta sont des particules. Grâce à leur énergie, les rayonnements ionisants sont pénétrants, c’est-à-dire qu’ils peuvent traverser la matière. Lorsqu’un rayonnement pénètre la matière, il interagit avec elle et lui transfère de l’énergie. Mais les conséquences sur la santé dépendent de la dose reçue, en fonction de l'intensité de la source radioactive, de sa proximité, de la nature des rayonnements émis et du temps d'exposition. Selon l'IRSN, 0,1 sievert (100 mSv) est ''la dose au-delà de laquelle un excès significatif de cancers solides a pu être mis en évidence à ce jour''; à l'instar de leucémies (provoqué notamment par le strontium), tumeurs de la thyroïde (impacté par l'iode) ou des poumons (plutonium). L'exposition à la radioactivité en France © IRSN Quelles normes ?

La catastrophe industrielle de Bhopal Les risques industriels et technologiques n'ont cessé de croître. Ils sont caractérisés par l'exposition d'une population ou d'un environnement à des substances dangereuses. Les pays du nord, très industrialisés, sont les plus concernés par ces risques. Ils ont ainsi été touchés par plusieurs grandes catastrophes industrielles, comme à Seveso (Italie) en 1976 ou à Toulouse (France) en 2001. La ville de Bhopal, située au centre de l'Inde, a ainsi connu l'une des plus grandes catastrophes industrielles de l'histoire. Cette pollution chimique a immédiatement fait de très nombreuses victimes, principalement installées dans les bidonvilles situés près de l'usine. 2 000 à 3 000 personnes auraient été tuées par le gaz toxique dans la seule journée du 4 décembre 1984. Pendant plusieurs années l'Union Carbide et l'État indien s'affrontèrent devant les tribunaux au sujet de l'indemnisation des victimes. Les conséquences sanitaires de la catastrophe demeurent encore importantes aujourd'hui.

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