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La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs

La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
24 mai 2012 (mis à jour le 26 juin 2015) La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter, à travers la mise en oeuvre de la directive Seveso , d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs . Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : • les établissements Seveso seuil haut ( 656 au dernier recensement du 31/12/2014) • les établissements Seveso seuil bas ( 515 au dernier recensement du 31/12/2014) Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité. La bonne mise en application de la directive est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-SEVESO-3-pour-une.html

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Accident industriel Qu’est-ce qu’un accident industriel ? Il s’agit d’un événement accidentel se produisant sur un établissement industriel. Les conséquences de l’accident pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux (domestiques ou de rente), les biens et/ou l’environnement peuvent être plus ou moins importantes. Quels sont les effets possibles d’un accident industriel ? Les effets thermiques. Théorie du cygne noir Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un cygne noir, un membre de l'espèce Cygnus atratus, qui est resté non documenté jusqu'au XVIIIe siècle. La théorie du cygne noir[1], développée par le philosophe Nassim Nicholas Taleb, est une théorie dans laquelle on appelle cygne noir un certain événement imprévisible qui a une faible probabilité de se dérouler (appelé « événement rare » en théorie des probabilités), et qui, s'il se réalise, a des conséquences d'une portée considérable et exceptionnelle.

Risque industriel / Risques majeurs / Prévention des risques / Environnement et prévention des risques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine Qu'est-ce que le risque industriel ? Comment se manifeste-t-il ? Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers. Les principales manifestations sont l'incendie par inflammation d'un produit, avec risque de brûlures et d'asphyxie, l'explosion avec risque de traumatismes directs, la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact.

Le risque nucléaire Avant : - Connaître le signal d'alerte et les consignes : En cas d'accident industriel ou nucléaire, la population est alertée par un signal précis : une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure trois fois une minute. Pour écouter le signal : Pendant : Dès l'audition de ce signal, la population doit suivre les consignes suivantes : SEVESO AS – Formation CLIC, prendre la parole en réunion publique L’exercice de prise de parole en public est naturellement difficile et stressant. Il l’est d’autant plus lorsque le contexte est conflictuel, l’entreprise potentiellement mise en cause et le porte parole un professionnel … de sa profession, qui n’est pas la communication… Afin de développer une culture du risque et de favoriser les comportements appropriés des riverains en cas d’accident, l’article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue les CLIC – Comités Locaux d’Information et de Concertation, pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées « SEVESO AS » La création des CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation) s’inscrit dans une évolution globale visant à renforcer les structures locales d’informations et l’échange entre les parties prenantes. Le CLIC est donc une instance de concertation privilégiée pour l’industriel, les riverains et l’Etat.

FNE - Risques industriels 500 000 usines ou "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" (ICPE) Les ICPE ce sont un demi-million d'installations, du pressing de quartier à la raffinerie de Donges, en passant par les usines chimiques et les porcheries bretonnes. Le monde des installations classées ce sont es pipelines, des process, des substances, de la physique, des molécules, des probabilités...tout un monde qui peut parfois dérouter. Ce sont aussi une multitude de lois, d'arrêtés, de règlementations souvent complexes, et finalement très politiques.

La tragégie de Bhopal et le combat des victimes Dow Chemical, qui a racheté Union Carbide en 2001, a fait l'objet d'une nouvelle vague d'opposition en Inde début 2012. Sa campagne de sponsoring pour les JO de Londres, en juillet, a choqué les associations de défense des victimes de Bhopal, 28 ans après la plus grave catastrophe industrielles du 20e siècle. Ville de l’Etat central indien du Madhya Pradesh, Bhopal (diaporama) a été ravagée dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984 par un nuage de gaz toxique, à base de gaz moutarde, échappé des cheminées de l'usine de pesticides du groupe américain Union Carbide Corporation. Le bilan des émanations toxiques a fait des dizaines de milliers de morts et de malades, juste après le drame et les années suivantes.

Directive Seveso 3 : ce qui va changer Le projet de Directive Seveso 3 se met en cohérence avec les dispositions de la convention d'Aarhus et le règlement CLP. Le ministère de l'écologie a précisé lors de la réunion d'information du 29 mai les principales modifications qui en découlent. Portée du champ d'application, information et participation du public mais également possibilités de dérogations : telles seront les principales modifications apportées par le projet de Directive Seveso 3. C'est ce qui ressort d'une présentation du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lors d'une conférence d'information pour les organisations professionnelles, mardi 29 mai. Feyzin : ville pilote en matière de gestion des risques majeurs En matière de gestion de risque technologique, la ville de Feyzin est emblématique : en effet, c'est dans cette commune industrielle de Rhône-Alpes dans la vallée de la Chimie, que s'est produit, il y a plus de 45 ans, la première grande catastrophe industrielle en France. L'explosion, le 4 janvier 1966, de la raffinerie de pétrole de Feyzin, qui tua 18 personnes, dont 11 sapeurs-pompiers et fit une centaine de blessés, marqua profondément les esprits localement mais eut également un impact au niveau national. Les dégâts provoqués par l'explosion se firent sentir sur un périmètre de 25 km, jusqu'à la ville de Vienne, affectant près de 1500 habitations ou constructions. Ce drame constitua incontestablement un changement radicale dans notre rapport aux risques technologiques et vit l'émergence d'une prise de conscience sur la nécessité de mieux prendre en compte les populations dans la gestion des risques industriels. Feyzin : ville pilote face aux risques technologiques

Transposition de la directive Seveso 3 : quatre textes en consultation Quatre projets de textes permettant de transposer, en droit français la directive Seveso 3 (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) au niveau réglementaire sont en consultation. La directive Seveso 3 doit être transposée par les Etats membres avant le 1er juin 2015, date à laquelle la plupart des dispositions du règlement dit « CLP » (Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélange) entrent en vigueur. Des modifications importantes du Code de l’environnement, ainsi que de la nomenclature des ICPE sont donc prévues.

Le risque industriel Avant : - Connaître le signal d'alerte et les consignes : En cas d'accident industriel ou nucléaire, la population est alertée par un signal précis : une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure trois fois une minute. Pour écouter le signal : Pendant : Dès l'audition de ce signal, la population doit suivre les consignes suivantes : Atlas des risques technologiques Les installations industrielles, hors industrie nucléaire, susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. 1131 établissements de ce type sont recensés en France. Répartis de manière inégale sur le territoire, ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population. Le rejet accidentel de dioxine survenu le 10 juillet 1976 dans une usine chimique italienne proche de la commune de SEVESO, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

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