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Droit de l'information

Droit de l'information
Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle. Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit… L’inévitable propriété intellectuelle Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.). La fonction juridique du management de l’information C'est pourquoi il devient aujourd'hui absolument impossible de pratiquer quelque fonction en Information-Documentation sans être formé un minimum sur les aspects juridiques de cette pratique. Un instrument de gestion plus qu’un interdit Le fait de constater " Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif. Mieux comprendre le droit de l’information

Lexinter "Sur la réforme du droit d'auteur", intégralement traduit en Français Contrairement à une idée trop souvent répandue, le Parti Pirate ne milite pas pour l'abrogation du droit d'auteur. La jeune formation politique, née en réaction à la multiplication des procès intentés contre les utilisateurs ou créateurs de services de partages de fichiers, demandent une révision du contrat social qui lie la société et les auteurs, avec un rééquilibrage des droits et devoirs de chacun. En septembre 2011, le fondateur du Parti Pirate suédois, Rick Falkvinge, et le député européen Christian Engström publiaient une somme, The Case For Copyright Reform, dans laquelle ils détaillaient les réformes qu'ils souhaitaient pour modifier le droit d'auteur dans un sens jugé plus optimum pour la société tout entière. Jusqu'à présent, l'ouvrage n'était disponible qu'en anglais. Mais grâce à la licence Creative Commons by-sa qui le gouverne, trois bénévoles (Xavier Gillard, Loïc Grobol et Étienne Loiseau) ont réalisé une traduction, publiée par Politique du Netz.

BdD de la FP DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet. En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. A ) Le mécanisme du bouton de partage B) Confrontation avec le droit d’auteur II.

Jurismasters Les résumés documentaires Le résumé docummentaire consiste à reprendre les idées d'un texte et à les reformuler avec des mots à soi. A priori cette opération devrait être libre au regard du droit de l'auteur de l'œuvre originaire. Ce n'est hélas pas aussi simple. Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L'esprit du droit d'auteur Le droit d’auteur protège toute création de forme mais pas les idées ni les informations brutes. L'art du résumé à la lumière du droit Rappel des types de résumés : signalétique ou indicatif, informatif, critique. Les thèses en présence La liberté documentaire Selon cette thèse, tout résumé quel qu’en soit la taille et le type est libre : il n’emprunte en rien à l’œuvre protégée de l’auteur (ses mots, ses phrases, l’agencement de ses idées). Le critère de non substituabilité L'interdiction pure et simple Analyse pratique Rendre compte des idées Rendre compte du plan Reprendre un résumé Retoucher un résumé Le résumé critique Ce qu'il faut retenir Voir aussi :

Journal d'un avocat Une copy party en lycée Le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon avait eu lieu la première copy party en bibliothèque universitaire. Le concept même de copy party été né de la réflexion sur le droit de copie privée de deux bibliothécaires Lionel Maurel et Silvère Mercier : « Puisque les bibliothèques peuvent prouver la licéité des sources, la notion de copie privée peut s’appliquer à la copie par les usagers d’œuvres acquises par la bibliothèque elle même. » Une première copy-party organisée par Olivier Ertzscheid, a eu lieu sur le campus de l’Université de Nantes à La Roche sur Yon, le 7 mars 2012.Les CDI ont eux aussi la même spécificité d’acquisition d’œuvres légales à partager ; ce qui a été fait en bibliothèque universitaire peut être appliqué au CDI. Voilà qui est fait. Peut-on copier en toute L-égalité ? Cactus Acide 4 décembre. La première #copyparty dans un lycée a eu lieu ! Rappel Copy Party : le 7 Mars 2012, La Roche sur Yon Brève de Docs pour docs du 18 février 2012. Mise à jour 12 décembre 2012

Pinterest et le droit d’auteur Pinterest, un outil pertinent ? Quelles utilisations de Pinterest dans les CDI et l’enseignement ? Prise en main rapide du service : inscription. L’essentiel pour débuter : les fonctionnalités . Pinterest et le droit d’auteur Pinterest et le droit d’auteur En tant que media d’information, puisque la plupart des professeurs documentalistes l’utilisent comme tel, Pinterest apporte ce pour quoi il a été créé : un complément visuel, esthétique et attractif qui peut se conjuguer avec d’autres plateformes plus austères. Lire à ce propos un article de Lionel Maurel sur son blog S.I.Lex : - Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur qui analyse les responsabilités respectives du service lui-même et celles des utilisateurs quant au droit d’auteur, à travers les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à lire sur le site, malheureusement en anglais. Un Pin est en fait composé d’une Image et de texte - Description de l’image épinglée, résumé, commentaire. L’image Le texte Résumé / Critique de romans

Chercher et utiliser une image libre de droits | L'atelier de l'astrolabe Rien de plus facile que de trouver une image sur internet. Mais attention, vous ne pouvez pas toutes les utiliser: il est indispensable de respecter les droits d’auteur sous peine de sanction. Il faut donc savoir sous quelle licence une image est publiée. Le tableau ci-dessous récapitule les différentes licences: Pour faciliter vos recherches il existe une fonction spéciale dans le moteur de recherche Google Images: Etape 1: Cliquez sur "Recherche avancée" Etape 2: Choisir "Réutilisation autorisée" dans le menu "Droits d'utilisation" Etape 3: Cliquez sur l'image que vous désirez. Dans la plupart des cas, sur les 3 sites pré-cités, les images sont réutilisables à condition de citer l’auteur et le site exemple avec Flickr: Il faut à chaque fois vous assurer qu'il n'y a pas de copyright sur cette photo. Le site creative commons précise les conditions d'utilisation. On retrouve la même logique sur Picasa et Wikimédia. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir utiliser une image demander à votre professeur.

Bonne synthèse mais n'est plus remis à jour by marcandou Aug 12

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