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Droit d'auteur en France

Droit d'auteur en France
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LA BIBLIOTHEQUE ELECTRONIQUE DE LISIEUX Mention des CC mais nuance sur les droits de reproduction SACD - Droit moral, droit patrimonial Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du CPI). PerpétuelLe droit moral demeure après l'extinction des droits pécuniaires. InaliénableL'auteur ne peut en aucun cas renoncer à l'exercice de son droit moral et ne peut signer aucune clause de renonciation. ImprescriptibleTant que l'œuvre existera dans le paysage artistique, le droit moral pourra être exercé. InsaisissableLes créanciers d'un auteur ne pourront jamais exiger la diffusion d'une œuvre aux fins de recouvrer les sommes dues par l'auteur. Les prérogatives morales de l'auteur Le droit de divulgationL'auteur et ses ayant-droits ont la faculté de rendre ou non une œuvre publique, aux conditions et suivant les procédés d'exploitation de leur choix (art. Le droit de paternitéL'auteur a le droit de se faire connaître publiquement en sa qualité d'auteur de l'œuvre divulguée.

Contenus ouverts ou libres | Internet responsable Sur Internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte », voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur Internet des contenus présentés comme « libres [1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Libre n’est pas non plus synonyme de gratuit. Illustration Il existe de nombreuses licences ouvertes.

Droit d'auteur Droit d'auteur I. La loi française sur le droit d'auteur (1957) relève du Code de la propriété intellectuelle [1] dont elle constitue la première partie. Elle s'applique à toute création d'une oeuvre de l'esprit. L'auteur en jouit du seul fait de sa création (même inachevée), de sa conception et indépendamment de toute publication ou divulgation. Le droit d'auteur est aussi régi, à l'échelle internationale, par la Convention de Berne [2], du 9 septembre 1886, modifiée en 1976 et signée par 159 pays. Le droit d'auteur ne porte pas sur l'idée ou le contenu intellectuel lui-même, mais sur la forme dans laquelle il est exprimé. Ainsi, le droit d'auteur protège la donnée informationnelle telle qu'elle a été mise en forme par un émetteur identifié comme étant l'auteur de l'oeuvre. Le droit d'auteur comporte deux séries de droits, le droit moral et le droit patrimonial : II. Ce concept rejoint par ailleurs l'effort d'édification de la pensée critique en renvoyant tout document à un auteur.

Litterature audio.com | Livres audio gratuits à écouter et télécharger Le Bad Buzz de Cera Interactive continu - Plagiat, Creative Commons et Propriété Intellectuelle. L’illustration “Content is Like Water” et l’attribution Creative Commons Tout commence ce matin, quand un ami m’envoie la page d’une agence sur le responsive. Ils y affichent une traduction de mon illustration ” Content is Like Water “ (citation de Josh Clark qui reprend lui même Bruce Lee mis en image par moi même). Cette illustration est sous licence creative commons. Que l’on soit clair dans ce qui va suivre : ce n’est pas la copie (pourrait-on d’ailleurs être en droit de considérer que c’est un plagiat) qui m’ennuie dans cette histoire, je travaille dans le web, j’ai presque l’habitude (hélas), mais l’attitude de préférer copier une illustration (qui du coup n’est plus très jolie) que de conserver l’illustration originale sous Creative Commons qu’ils avaient le droit d’utiliser en respectant simplement le droit d’attribution de l’auteur prévu dans la licence. Le remplacement de mon illustration par une pâle copie J’avoue que la suite, je m’y attendais pas. MAJ 18h Maj du lendemain

Wikipedia - Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes Fondements[modifier | modifier le code] Fondements philosophiques[modifier | modifier le code]

Les obligations du blogueur Les obligations du blogueur Le blogueur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur. Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse. Le blogueur est soumis au respect des textes applicables en matière de droit d’auteur, de droit à l’image, de diffamation. Le blog et la diffusion d’une œuvre artistique La diffusion sur un blog, de l’œuvre d’une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur. Le blog et la diffusion de photos Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure. Le blog et la diffamation La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, par exemple un enseignant ou un élève, peut être poursuivie pénalement. La responsabilité des parents

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