Résultats De : M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili Extrait : I. II. De : M. « Après l’article 222‑33‑2‑1 du code pénal, il est inséré un article 222‑33‑2‑2 ainsi rédigé : «& ... De : M. Après l’alinéa 118, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 17‑2. - Est puni de la peine d’amende prévue au 5° de l’article 131̴ ... De : Mme de La Raudière, M. I. – Les collaborateurs parlementaires sont tenus de déclarer à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, dans le délai d’un mois suivant leur embauche : Sort : Non soutenu De : M. À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € », les mots : Sort : Rejeté De : M. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article 80 undecies du même code, les mots&# ... De : M. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa d ... De : M. Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Mouvements stratégiques dans le secteur du nickel Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer 2. Les progrès de l'exploitation du nickel a) Le Projet de Goro Nickel (province Sud) Le projet conduit par la société Goro Nickel dans la province Sud associe les trois provinces à travers la Société de Participations Minières du Sud Calédonien (SPMSC), dont la Province Sud possède 50 %. Le coût total du projet a été réévalué à 3,5 milliards de dollars en 2007 et sa poursuite approuvée par CVRD (Companhia Vale do Rio Doce), opérateur minier brésilien dont Goro Nickel est devenue une filiale à 69 %. L'Etat a accordé en 2004 le bénéfice de la défiscalisation au projet de l'usine de traitement du nickel ainsi qu'à la construction de la centrale électrique de Prony Energies, nécessaire au fonctionnement du projet industriel. L'usine devrait être opérationnelle à la fin 2008 ou début 2009. L'annulation l'an dernier de l'arrêté de la province Sud, au titre des installations classées pour l'environnement (ICPE) de Goro Nickel, n'a pas eu d'incidence.